Le Sénat vient à nouveau de retoquer le projet de loi de finances (PLF) 2014 en l’espace d’un mois. Les sénateurs ont en effet adopté par 189 voix de l’UMP, de l’UDI-UC et CRC (communistes), contre 145 PS et RDSE (à majorité PRG), une motion déposée par le groupe CRC tendant à opposer la question préalable. Entraînant de facto le rejet du texte avant l’examen des articles.
Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve avait toutefois tenté de ramener d’éventuelles brebis égarées dans son camp, en affirmant que le PLF s’inscri(vai)t » dans une trajectoire de diminution continue des déficits depuis l’alternance intervenue en mai 2012″, tout en matérialisant « la volonté du gouvernement d’inverser la courbe du chômage », et soutenant « le pouvoir d’achat des ménages, vecteur de la croissance tout autant que le rétablissement de la compétitivité des entreprises ». Arguments que je vous laisse le soin d’apprécier.
Pour Marie-France Beaufils (CRC), la motion désormais adoptée a trois objectifs : « sanctionner le recours aux procédures peu respectueuses des droits du Parlement », « mettre en question » les choix du gouvernement « marqués du sceau de l’austérité » et refuser la « réduction générale de la dépense publique ».
« Je crois qu’il est préférable de rendre à l’Assemblée nationale cette nouvelle copie », a estimé quant à lui le président de la commission des finances, Philippe Marini (UMP). Philippe Dallier (UMP) rappelant quant à lui que son groupe avait d’ores et déjà dénoncé les mauvaises orientations du texte, lesquelles sont constituées à ses yeux par « la poursuite de la hausse de la fiscalité et l’absence d’effort suffisant sur la dépense ».
Michèle André (PS) a dénoncé pour sa part « une alliance contradictoire qui réduit le Sénat à l’impuissance ». Il est vrai que le budget du gouvernement socialiste peine à passer … suite au regroupement des voix de droite et des communistes.
Reste que ce rejet n’empêchera cependant pas l’adoption du budget, l’Assemblée nationale devant se prononcer jeudi sur le texte. Tout en étant doté d’un fort poids symbolique.
Sources : AFP, Reuters
Elisabeth Studer – www.leblogfinance.com – 17 décembre 2013
Monsieur Sarko ayant installé subrepticement sur un territoire français du pacifique une base de surveillance US, sans que personne ne bouge, espérons que notre Sénat se réveille encore un peu plus
Budget: le Conseil constitutionnel valide la nouvelle taxe à 75 %
29/12/13 – 13 H 48
Le Conseil constitutionnel a annoncé dimanche 29 décembre avoir censuré 24 articles sur les 236 que comptent la loi de finances initiale pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. Parmi les élements notables, la nouvelle taxe à 75 % qui s’applique désormais aux entreprises quand elles versent à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d’euros, a été validée.
En revanche, les Sages ont rejeté de leur propre initiative plusieurs dispositions sur lesquelles ils n’avaient pas été directement saisis par l’opposition. La nouvelle version d’un plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune, déjà retoqué l’année dernière sous une autre forme, a été censurée. Cette disposition devait permettre à un contribuable de ne pas payer au fisc plus de 75 % de ses revenus, ce qui peut arriver pour un contribuable disposant d’un important patrimoine mais au faible revenu.
De même, la prolongation du régime fiscal dérogatoire dont bénéficie la Corse sur les droits de succession sur les biens immobiliers, a été invalidée. Le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, s’est dit satisfait que « la quasi-totalité des articles » aient reçu le feu vert du Conseil constitutionnel. « La trajectoire des finances publiques qui est la nôtre est validée », a-t-il commenté.
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