Les évadés fiscaux français se rapprochent du Trésor Public : prévenir plutôt que guérir …

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Les menaces du gouvernement par rapport aux évadés fiscaux auraient-elles porté leurs fruits ?
Le journal « Le Parisien «  indique samedi dans ses colonnes que près de 5000 évadés fiscaux français se sont rapprochés des services du Trésor public ces derniers mois en vue de régulariser leur situation.
Le quotidien précisant que les personnes concernées auraient principalement placé leur argent en Suisse mais également dans d’autres paradis fiscaux.
Toujours selon le journal, la « direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF), chargée des particuliers à très hauts revenus et patrimoine, a vu affluer ces derniers mois des demandes volontaires de régularisation. »
Des informations publiées alors que débute mercredi à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Une des retombées de l’affaire Cahuzac.
Rappelons que ce projet de loi propose notamment la création d’un « parquet financier » et le renforcement du pouvoir des autorités en matière de lutte contre la fraude fiscale.
Précisons également qu’à la mi-mai, le le ministère du Budget avait formellement exclu toute amnistie fiscale pour les fraudeurs du fisc, assurant par ailleurs qu’aucune cellule de régularisation ne serait mise en place pour appliquer des règles dérogatoires.
Une mise au point qui faisait suite aux propos du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, lequel avait dit réfléchir à des procédures permettant aux évadés fiscaux de venir devant l’administration fiscale en vue de régulariser leur situation, et acquitter « dans les conditions de transparence et de droit commun qui doivent s’imposer, les pénalités qui leurs sont imputables».
Le ministère indiquant par ailleurs que la lutte contre la fraude fiscale allait être renforcée. Ajoutant que «  ceux qui fraudent seront identifiés et très lourdement sanctionnés».

Sources : ats, Le Parisien, Reuters, Associated Press

Elisabeth Studer – www.leblogfinance.com  – 15 juin 2013

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  1. Jean-Marc Ayrault a exhorté les évadés fiscaux français, samedi à Paris, à se mettre en conformité avec la loi. Près de 5 000 évadés fiscaux français se sont rapprochés de Bercy au cours de ces derniers mois dans le but de régulariser leur situation, affirmait ce samedi matin Le Parisien. Le chef du gouvernement a averti ces repentis que le « temps de la fraude, le temps des paradis fiscaux, (était) en train de disparaître » et que ceux qui voulaient échapper à leur devoir fiscal « se (trompaient) lourdement ».

  2. « L’effort fiscal, la quasi-totalité des Français le respectent, mais un certain nombre de personnes s’en exonèrent », a tout d’abord réagi le Premier ministre. « Le gouvernement leur dit, venez voir les services de l’État pour que vous puissiez régulariser votre situation. Le temps de la fraude, le temps des paradis fiscaux, ce temps-là est en train de disparaître. Ceux qui pensent s’en exonérer se trompent lourdement », a-t-il ajouté. « Nul ne s’exonère de ses devoirs », a poursuivi Jean-Marc Ayrault. « Donc, ceux qui pensent qu’ils vont pouvoir se mettre à l’abri doivent être conscients que ce temps est fini et, en tout cas, en train de se terminer, et que la France est résolue à le faire disparaître. »

    « Il est temps »

    Le Premier ministre a évoqué les « règles nouvelles, des règles strictes, des règles d’informations réciproques (…) pour que nul n’échappe aux règles communes du droit fiscal », que la communauté internationale est en train de mettre en place. « Donc, ceux qui veulent se mettre en conformité, il est temps. En revenant, ils se mettront en situation régulière, ils paieront leurs impôts et cela sera utile à la France », a encore dit le chef du gouvernement. Cela leur évitera-t-il des sanctions ? « Chacun est en train de comprendre aujourd’hui que ceux qui s’exonèrent des règles peuvent être durement sanctionnés. C’est une question d’intérêt public, d’intérêt général. J’appelle ceux qui se sont exonérés des règles à se mettre en règle », a répondu Jean-Marc Ayrault.

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