Usa : vers une nouvelle taxe sur les banques ?

Selon un document officiel publié lundi en marge du projet de loi de finances 2012, le gouvernement américain envisage un nouveau projet de loi dont l’objectif est d’instaurer une taxe sur les plus grandes banques et sociétés financières aux Etats-Unis.

Le « Greenbook », document du Trésor relatif aux recettes de l’Etat, ce nouvel impôt – baptisé « contribution pour la responsabilité de la crise financière » – concernerait les établissements bancaires américains dont l’actif consolidé dépasse les 50 milliards de dollars et devrait entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre 2012.

La taxe serait calculée sur une partie du passif des banques, un taux unique « d’environ 0,075% » leur étant appliqué.

Faisant référence au projet de taxe bancaire de l’Union européenne, le Trésor indique par ailleurs que la structure de la taxe prévue par le gouvernement américain « serait conforme aux principes ayant fait l’objet d’un accord entre les dirigeants du G20 et similaire aux contributions proposées par d’autres pays ».

L’affaire n’est pas nouvelle, puisqu’en janvier 2010, Barack Obama avait présenté un projet de taxe bancaire de même type, mais sa « proposition » avait été progressivement écartée suite au désaccord du Congrès.

En juin 2010, alors que les Européens semblaient vouloir faire de la taxe bancaire une véritable cause mondiale, les membres du Congrès réunis en vue de discuter de la réforme de la régulation financière avaient en effet décidé de supprimer un projet de prélèvement bancaire de 19 milliards de dollars, censé financer l’application de la loi.

Les élus démocrates s’étaient trouvés confrontés à l’impossibilité de rassembler les 60 voix sur 100 nécessaires à l’adoption du projet.

Leur position avait alors été contrée par l’opposition de certains démocrates comme Russ Feingold. Côté républicain, le sénateur Scott Brown avait rédigé pour sa part une lettre à Chris Dodd et Barney Frank, les deux représentants à l’origine du texte pour exprimer sa «forte opposition» au fonds de 19 milliards.

But affiché désormais par Washington : recouvrer l’intégralité des fonds publics mobilisés dans le cadre du plan de sauvetage de la finance voté en octobre 2008 tout en tentant de « décourager la prise de risque excessive« .

Sources : AFP, Reuters