Xynthia : vers une hausse des impôts locaux

xynthia_lafuate.JPGOn n’a décidément pas fini de parler de Xynthia

Alors que le JDD nous apprend que la note pourrait être plus salée que prévu, 1.300 et 1.500″ habitations étant susceptibles d’être condamnées en Vendée et en Charente-Maritime, allongeant la facture de plus de 200 millions d’euros, le président du Conseil général de Charente-Maritime, Dominique Bussereau, devrait proposer une hausse exceptionnelle de la fiscalité de 6% pour 2010 pour faire face au coût de la tempête.

Deux annonces qui interviennent en plein week-end de Pâques, période où les contribuables sont loin d ‘être scotchés devant la télé …

La proposition de Dominique Bussereau, évoquée lors d’une réunion de la commission permanente du Conseil général, doit faire l’objet d’un vote le 16 avril prochain.

Si la mesure est adoptée, la hausse de 6% du taux de fiscalité apporterait quelque 8 millions d’euros supplémentaires au budget 2010. Elle s’ajouterait alors à la hausse de 5,5 % déjà inscrite dans le budget primitif 2010 voté en décembre.

Jean-Louis Frot, Président de la commission finances de l’assemblée départementale tente d’argumenter ainsi la démarche : « nous allons avoir des dépenses considérables découlant de la catastrophe du 28 février. Il est indispensable que nous puissions assumer ces dépenses liées aux digues, aux routes, aux bâtiments et à divers aménagements ».

Selon les estimations des services du Conseil général de Charente-Maritime, le coût de la tempête pour les finances départementales sera de l’ordre de 27 millions d’euros. Le reste des fonds nécessaires aux réparations des dégâts de la tempête Xynthia proviendra notamment d’aides de l’Etat et de redéploiements de crédits.

Les choses sont loin d’être simples : le JDD affirme en effet parallèlement que les préfets de Charente-Maritime et de Vendée pourraient prochainement annoncer la mise en place d’un plan impliquant la destruction de 1.300 à 1.500 maisons, après les avoir déclarées comme inhabitables.

Selon le Journal Du Dimanche, « les services des préfectures et de l’Equipement planchent encore sur les cartes côtières pour définir et délimiter les derniers contours des zones rouges, ces territoires où plus aucune habitation ne pourra être construite. L’avenir de quelque 250 résidences serait encore en suspens. »

Difficile dans un tel contexte de souhaiter Joyeuses Pâques ….

Selon le JDD, les maires devraient être officiellement informés mercredi, avant les propriétaires des logements condamnés. Des cellules psychologiques et une mission d’accompagnement administratif doivent être mises en place pour encadrer les familles.

L’enveloppe des indemnisations est évaluée à l’heure actuelle à plus de 200 millions d’euros, en se basant sur une moyenne de 150.000 euros par maison. Quoi qu’il en soit, les assureurs  ont d’ores et déjà laisser entendre qu’ils n’iraient pas au-delà de leurs obligations légales.

Le gouvernement aurait quant à lui l’intention de faire appel au Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Dénommé également « Fonds Barnier », il est dédié au financement des acquisitions à l’amiable de biens exposés aux risques d’inondation. Le plafond maximal par habitation est pour l’instant fixé à 60.000 euros. Un arrêté ministériel devrait toutefois doubler cette somme d’ici à mercredi prochain.

Rappelons que le fonds est alimenté par une taxe de 12% sur les primes d’assurance dédiées aux catastrophes naturelles (inondation, séisme, tempête, sécheresse).

Sources : AFP, Reuters, JDD

(10 commentaires)

  1. Ils ont fait le choix d’habiter en zones inondable. Qu’ils en assument pleinement le risque financier et humain et les conséquences induites.
    Ce n’est pas à l’état => au contribuable d’assumer le cout.
    Nous avons une overdose de ces comportements à risques . Nous ne voulons plus payer pour enrichir toujours els mêmes corrompus.
    Je construits en zone inondable, dans le lit d’une rivière, et s’il y a un problème, c’est la communauté qui en assumera les frais.

  2. Ils ont fait le choix d’habiter en zones inondable. Qu’ils en assument pleinement le risque financier et humain et les conséquences induites.
    Ce n’est pas à l’état => au contribuable d’assumer le cout.
    Nous avons une overdose de ces comportements à risques . Nous ne voulons plus payer pour enrichir toujours els mêmes corrompus.
    Je construits en zone inondable, dans le lit d’une rivière, et s’il y a un problème, c’est la communauté qui en assumera les frais.

  3. C’est assez tranché comme position …. peut être qu’ils avaient toutes les garanties des experts. Il s’agit d’un évènement exceptionnel et pas répétitif comme ca peut être le cas des maison en bord de rivière…
    Peu importe, je voulais juste réagir sur la taxe. Hier j’ai pu entendre un élu local prononcer la phrase  » les taxes locales seront augmentées de 6% pour chaque habitant du département puisse participer à la reconstruction » …. Que dire? Merci pour la chance que vous nous offrez?

  4. Tout à fait d’accord avec le commentaire de « STOP à la crapulerie », même si ce n’est pas forcement le cas de tous, de façon générale les gens font des pieds et des mains pour « etre les pieds dans l’eau » en faisant fi des risques encourus.
    En revanche quand l’épée de Damoclès s’écrase sur eux, là, ils pleurent et crient au loup !!! PAS D’ACCORD!!!
    Et les maires, DDE, qui ont donné les autorisations de construire, seront-ils inquiétés???
    C’est toujours pareil, une minorité irresponsable fait subir les conséquences de leur inconsistance à la majorité silencieuse !!!

  5. Le lobby immobilier, l’état, les institutions financières veulent nous donner l’illusion d’un marché immobilier dynamique ou les prix repartent. Il n’en est rien.
    Ce n’est juste que le signe d’une société corrompu où une minorité cherche a exploiter le reste de la population afin de maintenir leur position, leurs privilèges au prix du sabordage du reste de l’économie Française.
    Les prix demandés ne sont pas en adéquation avec cette réalité économique que l’on vit au quotidien. Acquéreurs potentiels sanctionnons cette société qui joue contre nos intérêts.
    La Grèce va se mettre en défaut de paiement. ce n’est qu’une question de semaine. Les banques Françaises seront touchées.
    Lorsque cette faillite sera communiquée, je vous propose de déplacer vos avoirs hors de France sur un des pays réellement démocratique de l’Europe du nord afin de rester en Euro et conserver la valeur de vos avoirs.
    Cette opération conjointe sur une courte période précipitera le système et les banque se trouverons en difficultés, ne pouvant plus financer l’immobilier avec nos avoirs.
    Alors à cet instant vous serez enfin pris au sérieux car votre pouvoir de nuisance sera bien réel. C’est le seul langage qu’ils connaissent.

  6. La légitimité, c’est de construire la maison que l’on veut sur le terrain qu’on a légitimement acheté, sans demander de permis à personne (tant qu’on n’envoie pas ses déchets chez le voisin ; la seule loi immobilière qui me semble légitime est celle d’obligation du raccordement au tout-à l’égout pour les petites propriétés).
    Là comme ailleurs, la légalité est bien loin de la légitimité !
    On a légiféré pour engraisser les propriétaires en place et les parasites de ponctionnaires sous prétexte d’aider les pauvres, lesquels se retrouvent être les dindons de la farce, comme dans tout pays socialiste…
    Mais là, intervient la notion d’aléa moral http://www.wikiberal.org/wiki/Aléa_moral
    L’état se permettant de dire qui peut construire quoi et où, s’engageant à entretenir des digues, légitime par la suite les demandes d’indemnisation de ceux qui ont profité d’une maison bien située le temps que ça a duré…
    La légitimité voudrait que ceux qui construisent en zone inondable le fassent sur pilotis, aient à entretenir les digues eux-mêmes et ne soient remboursés que selon leur contrat d’assurance privé personnel.
    On a d’ailleurs construit dans une zone prévue pour être volontairement inondée en Camargue en cas de crue du Rhône, on n’en a pas fini !
    Je vous conseille de lire : http://www.objectifliberte.fr/2010/04/l-etat-va-detruire-plus-de-maisons-que-la-tempete-xynthia.html

  7. Dadounet…
    vous êtes une personne de bon sens , mais avec des idées dépassées….
    Actuellement il est possible( ce n’est pas une mode, mais un processus parfaitement compris et reproductible) de n’envoyer rien à l’égout…
    ce sont des techniques ancestrales reprises par les écolo, pour évacuer les chiottes et autres eaux usées. dans son jardin…
    par exemple les eaux usées du camping de marseillan plage dans le 34 fonctionne ainsi (en pleine saison estivale).
    Rien de mystérieux….lisez juste « la maison écologique. »
    Vous imaginez vous les économies qui peuvent ainsi être réalisées…
    Cependant les eaux de chiotte c’est de l’or… celui qui saura exploiter ce filon deviendra riche… on en fait de l’énergie pour faire tourner les bus, le chauffage…

  8. > des idées dépassées
    Pour qu’elles puissent être dépassées, encore faudrait-il qu’on les ait appliquées !
    .
    > Actuellement il est possible de n’envoyer rien à l’égout.
    Tant mieux ! Une contrainte de moins !
    .
    Quant aux nuisances, elles aussi doivent être compensées, comme dans une copropriété, par la loi coutumière traditionnelle, non imposées comme elles le sont par l’état.
    Lequel état :
    1°) impose qu’on lui demande son accord pour construire ;
    2°) taxe tout le monde pour créer des digues qui ne bénéficient qu’à quelques uns ;
    3°) n’entretient pas ces digues ;
    4°) n’oblige pas à construire sur pilotis ;
    5°) oblige enfin à détruire les maisons qui pourraient loger des gens pour peu qu’on entretienne enfin les digues et qu’on rehausse les maisons.
    N’est-ce pas la bêtise absolue, ça ?
    Ce qu’il faudrait : on construit comme on veut, l’assureur privé demande la prime qu’il veut ; ça trierait les gens !

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