Fraudes aux prestations sociales : ne nous voilons pas la face !

masque-carnaval-venise-fevrier-2009-24.jpgL’affaire de la niqab aura provoqué une autre affaire : alors que le mari de la personne verbalisée pour avoir conduit avec un casque voile intégral est soupconné d’irrégularités – ses quatre compagnes bénéficiant chacune de l’allocation de parent isolé – le ministère du Travail et le secrétariat d’Etat à la Solidarité indique que la fraude aux prestations sociales est estimée à 540 à 808 millions, sur environ 60 milliards de prestations versées.

La fraude représenterait ainsi 0,91% à 1,36% du total des sommes versées, précise le minsitère et le Secératraita d’Etat. Lesquels précisent par ailleurs que « ces sommes sont recouvrées à hauteur de 88% dans les trois ans ».

Une communication qui fait suite à la publication par Le Parisien d’une étude confidentielle conecrnant l’épineux dossier.

Selon ce rapport de la Caisse nationale des allocations familiales, 2,15% des assurés auraient fraudé en 2009, soit quelque 200.000 personnes.

Si depuis 2007, le gouvernement a pris de nombreuses mesures anti-fraude, il souhaite « poursuivre avec détermination cette politique de lutte contre les fraudes pour mettre fin aux comportements qui portent atteinte à la solidarité nationale ».

Sources : AFP, Reuters

(11 commentaires)

  1. Dans les entreprises, on appelle cela de l’optimisation fiscale ou sociale.
    Les nouveaux allégements (11,8 milliards d’euros en 2007 et 40 milliards en 2008) ont surtout profité aux plus grandes entreprises. Le sociétés du CAC40 bénéficient d’un taux réel d’imposition (l’impôt effectivement payé par rapport au bénéfice net ) de 8 %, tandis que les entreprises moyennes de moins de 500 salariés versent environ 20 % et les PME de moins de neuf salariés 30 % de leurs bénéfices nets. Pour rappel, le taux légal d’imposition est de 33%.
    Voir aussi par exemple le Crédit Impôt Recherche (CIR) qui a couté plus de 4 milliards d’euros en 2009 à l’Etat et dont l’utilité laisse plus qu’à désirer. Les principaux bénéficiaires du CIR sont d’ailleurs les banques, les assurances et les cabinet de conseils récupérant près des 2/3 du montant.
    Il n’y a qu’à voir la publicité ci-dessous.
    « Nul n

  2. Le fisc est le pire des voleurs ; y échapper est un devoir !
    Les riches ne pillent pas l’état ; ils l’utilisent.
    Les impôts ne sont payés que par ceux qui ne peuvent y échapper.
    Les impôts sont TOUJOURS imposés aux faibles par les puissants.
    Il n’y a donc « dérive » que pour ceux (juristes !) qui croient à ce qui est dans les textes.
    Pour ceux qui ont compris qu’à toute action il y a une réaction correspondante, que l’économie ne peut être décrétée car les gens ne sont pas des pions mais introduisent de l’information – et les vrais économistes, ceux au service de l’hyperclasse, pas les abrutisseurs médiatisés, le savent bien – on prévoit l’esquive dès l’attaque.
    C’est pourquoi le meilleur moyen de combattre l’oligarchie est de minimiser l’état.

  3. Combien coute la fraude fiscale ?
    Les chiffres avancés par le gouvernement sont issus d’un rapport publié en 2007 par le Conseil des prélèvements obligatoires qui estime le manque à gagner de la fraude fiscale et sociale entre 29 et 40 milliards d’euros, précisant qu’il s’agit d’un montant plancher qui n’intègre ni les irrégularités, ni l’évasion fiscale. La Commission européenne évalue la fraude fiscale entre 2 et 2,5 % du produit intérieur brut (soit 40 à 50 milliards d’euros sur la base d’un PIB à 2.000 milliards d’euros en 2009). Le SNUI (Syndicat national unifié des impôts) l’évalue pour sa part entre 42 et 51 milliards d’euros.
    A l’heure où les déficits budgétaires et les dettes publiques explosent, alourdis par la crise économique et les mesures des plans de relance, le manque à gagner de cette fraude pour les finances publiques est colossal.
    Stigmatiser le RMIste pour faire passer la pilule de la hausse des impôts
    Interrogé sur des informations de presse faisant état de la dissimulation présumée dans les paradis fiscaux de plusieurs centaines de millions par les sociétés du CAC 40, Eric Woerth a répondu mardi sur I-Télé vouloir travailler dans toutes les directions, sans se concentrer particulièrement sur ces entreprises. « Le CAC 40 n’est pas nécessairement un endroit fraudogène, je ne vais pas faire haro sur les patrons, ce qui m’intéresse, c’est la fraude dans son ensemble », a-t-il déclaré, citant notamment la fraude aux Urssaf (cotisations patronales et salariales), à l’assurance maladie, aux caisses d’allocations familiales, ou encore « ceux qui touchent un RMI sur la base de fausses déclarations ».
    Finalement, depuis un an rien n’a changé. Voir cet article sur les enjeux de la fraude fiscale et sociale daté du 05 Mai 2009.
    http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/les-enjeux-de-la-fraude-fiscale-et-sociale_180628.html

  4. Franchement je rêve ou quoi …m’enfin
    Quel est le rapport entre le niquab et la fraude aux CAF ????
    Pour votre peine, je vous condamne à réciter 7 pater et avé en l’honneur des plaies 😉

  5. Moi, Dadounet, je décrète que tous les lecteurs de ce blog me doivent 10 000

  6. Je vous invite à écouter Malika Sorel qui parle de son livre sur france culture
    http://www.dailymotion.com/video/xbajf3_malika-sorel-le-puzzle-de-lintegrat_news
    Elle analyse notre France bien mieux que nous même de son oeil en partie extérieur.
    Il y a d’ailleurs plusieurs vidéos consultable sur dailymotion, et c’est très intérressant.
    Elle prédit une prochaine révolution si nos dirigeants continuent ainsi.
    Elle parle sans langue de bois.
    Alors arrêtons de considérez que ces fraudes sont de petites choses sans importances. Cela va bien au delà d’un simple problème de fraude à la caf.
    Comme vous l’écrivez Ne nous voilons pas la face.
    Et prenons notre destins en main si les politiques ne le font pas.

  7. Mais « nos » politiques l’ont pris en main, notre destin !
    Ils ne peuvent faire autrement que de savoir qu’ils nous mènent dans le mur !
    Il faut donc les priver de moyens, d’impôts.

  8. Sur la 5 l’émission d’yves Calvi est parfois surprenante, on y a^pprend que la guerre civile à commencé.
    Tous au abris.
    Certains se demande si un jour cela va arriver… d’autre se dise que ça va arriver..
    Mais pour l’invité de C’est à dire, un criminologue, la guerre à commencé.

    http://www.dailymotion.com/video/x9do72_france-la-guerre-civile-a-commence_news.

    Ne nous voilons pas la face
    et bonne journée à tous.

  9. Mais qu’est ce que vous êtes négatif Dadounet..
    Il s’agit d’un investissement pour les chances pour la France. Il semble que vous soyez trop primaire pour le comprendre.
    Tout ceci s’inscrit dans un grand dessein orchestré par les ELUS dont j’ai pu lire les exploits sur le lien afin de faire un homme nouveau.
    Regardez dans quel état merveilleux les élus ont mis notre monde.
    Nul doute qu’avec l’homme nouveau nous serons au paradis.

Les commentaires sont fermés.