Alors que la banque centrale américaine se réunit aujourd’hui afin d’examiner la politique monétaire en place et probablement divulguer de nouvelles informations concernant l’abandon des mesures exceptionnelles prises au plus fort de la crise pour aider l’économie américaine, les analystes et les marchés continuent d’évoquer le nouveau projet de loi de réforme financière qui fut présenté hier par le président de la Commission bancaire du Sénat, Christopher Dodd.
La Fed y tient une place de choix, ce qui a dû rassurer Ben Bernanke qui avait fortement milité auprès du Congrès pour que la banque centrale ne soit pas dépossédée de certains pouvoirs. Au contraire, la Fed pourrait gagner, selon ce texte, de nouveaux pouvoirs sur les établissements financiers non bancaires, tout en conservant l’essentiel de ses prérogatives sur les banques.
Parmi les nombreuses suggestions du projet de loi, la création d’un organisme financier de protection du consommateur qui dépendrait directement de la Fed. Une telle proposition avait été initialement présentée par la Maison Blanche avant d’être reprise par le Congrès. Cet organisme pourrait mettre en place une réglementation spécifique de protection des consommateurs et qui s’appliquerait essentiellement pour les banques dont l’actif dépasse 10 milliards de dollars.
Un conseil du risque systémique pourrait aussi voir le jour. Ce conseil pourrait notamment ordonner à la banque centrale américaine le démantèlement en ordre d’un gros intermédiaire financier qui pourrait poser un risque pour la stabilité du système financier. L’objectif est d’éviter le sauvetage en urgence d’une entreprise dont la chute pourrait créer un risque systémique comme ce fut le cas avec AIG.
Enfin, la Fed conserve son autorité sur les groupes bancaires dont l’actif dépasse 50 milliards de dollars. En revanche, pour les banques dont l’actif est inférieur, l’autorité de tutelle est transférée à l’organisme de garantie des dépôts, le Federal Deposit Insurance Corp.
Pour l’instant, la Fed n’a pas officiellement réagi à ce projet de loi qui accroît considérablement son rôle. Depuis plusieurs mois, Ben Bernanke a milité pour que la Fed ne soit pas lésé dans le cadre d’une nouvelle régulation du secteur bancaire. Critiquée pour sa gestion de la crise économique et financière par de nombreux membres du Congrès, la Fed semble avoir réussi son pari. Le texte devrait vraisemblablement être adopté prochainement, sachant qu’il n’existe pas de réelle opposition entre républicains et démocrates à ce sujet.
Christopher Dembik, forex.fr
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