Les indemnités des accidents du travail seront imposées

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Recul notoire ou retour à plus de justice ? Alors que jusqu’à présent les indemnités perçues dans le cadre d’accidents du travail ou de maladie professionnelle n’étaient pas soumises à l’impôt sur le revenu, les députés ont entériné vendredi un amendement UMP supprimant ce que certains pouvaient considérer comme un avantage. Ou la contrepartie d’une éventuelle faute de l’employeur …. ? Les accidents du travail étant parfois la conséquence de manquements de l’employeur quant à l’application des règles de sécurité. Autre vaste sujet.

L’amendement a été adopté par 57 voix contre 25, les socialistes parlant quant à eux de « provocation ».

Rappelons que l’initiative de ce texte controversé revient à Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée.

Un sous-amendement de la députée UMP Marie-Anne Montchamp a été également entériné. Ce dernier limite la part de fiscalisation à 50% du revenu, ce qui correspond tout de même à un niveau de ponction fort important par rapport au « traitement » initial. Certes, les malheureux « bénéficiaires » de cette mesure auront quelques mois pour mettre de l’argent de côté, puisque cette nouvelle fiscalisation s’appliquera à partir de 2011 sur les indemnités versées en 2010.

Jean-François Copé argumente sa position en estimant qu’il s’agit d’un geste « d’équité fiscale » qui aligne le régime fiscal de ces indemnités journalières sur celui des arrêts maladie et les autres revenus de remplacement.

Le rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez (UMP), considère quant à lui qu' »il s’agit de corriger une anomalie fiscale  » permettant de mettre fin à une « injustice« . Rappelant en effet qu’à l’heure actuelle, les indemnités versées en cas de maladie ou de maternité sont d’ores et déjà imposables.

Précision et non des moindres : les salariés relevant du cadre de l’incapacité permanente de travail ou de l’invalidité, et percevant à ce titre là une rente ne seront pas impactés par ces nouvelles mesures, lesquelles ne s’appliqueront que sur les indemnités journalières.

Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a rappelé que cet amendement avait l’accord du gouvernement. « Il s’agit d’une niche fiscale et doit donc être traitée comme telle. Il s’agit de revenus de remplacement« , a-t-il par ailleurs affirmé. Une « niche fiscale » qui devrait rapporter quelque 150 millions d’euros à l’Etat.

Quoi qu’il en soit, l’amendement a été vivement critiqué par plusieurs associations comme la Fédération nationale des accidentés de la vie. Syndicats et opposition ont également fait entendre leur voix.

 Selon Henri Emmanuelli (PS), il ne s’agit ni plus ni moins d’une « provocation stupide » et « intolérable« .

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisi par le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), hostile à cet amendement, a rendu le 13 octobre un avis négatif. « L’abandon de ce projet, qui aurait mérité une étude d’impact, serait le bienvenu dans l’immédiat », a exhorté à sa manière le président du CESE, Jacques Dermagne.

Pour être définitivement adopté, le texte a tout de même de la route à faire. Cet amendement fait partie intégrante du projet de loi de finances pour 2010 sur lequel les députés se prononceront mardi prochain. Pour examen par le Sénat à partir du 19 novembre.

Sources : Reuters, AFP, Le Monde

(25 commentaires)

  1. « Travailler plus pour gagner plus… »
    Ce n’est pas moi qui l’ais dit
    Mais en A.T., ce n’est en général pas de notre faute. je ne parle pas de ceux qui roule come des fous et se plantent sur le trajet du boulot. Je parle de ceux qui ont un accident lorsque celui-ci arrive lorsque des manquements à la sécurité du personnel incombe à l’employeur.
    Dans ce cas, on taxe le salaire du patron

    1. Nos de9pute9s et se9nateurs veulent e9videmment counentir e0 avoir du travail Meame si l’e9chec est annonce9 d’avance et si les compe9tenceset re9sultats du le9gislateur en matie8re d’Internet sont notoirement faibles, pas de risque e0 esquisser une nouvelle usine e0 gaz En plus, e7e0 permet d’entretenir sa petit cliente8le e9lectorale (ah ces multinationales qui font des profits records, )Contrairement e0 ce qu’e9crit clement’, la taxe vise un effet perdant-perdant , car 1 euro d’impf4t collecte9 et re9investi par l’Etat frane7ais dans l’Internet donnera pour les particuliers et entreprises un re9sultat utile bien plus faible que ce que propose `nativement’ par Google. Sans meame parler des moteurs de recherche qui utilise les services de l’Ign cense9s concurrencer G.Maps? Qui utilise Gallica plutf4t que G.Livres? L’Internet, ce n’est pas tf1, et quand on taxe l’innovation il faut eatre capable de restituer l’argent e0 un niveau d’innovation e9quivalent, sinon on se dirige vers le Moyen-e2ge. On peut aussi s’interroger (comme ce fut le cas sur ce blog) sur l’efficacite9 d’une autre usine e0 gaz: l’Impf4t Recherche. Il est temps de conside9rer de manie8re pragmatique l’Impf4t non pas comme une punition mais comme un outil devant produire un re9sultat positif prouve9 pour la communaute9. La France est peut-eatre encore provisoirement 5-e8me puissance e9conomique mondiale. Elle n’est pas e0 ce rang en matie8re d’Internet, loin s’en faut, ni dans la cre9ation deLogiciels (entre autres, libres). Et vu les programmes d’Informatique au lyce9e ou dans certaines filie8res du supe9rieur, e7e0 ne va pas s’arranger En tant que chef d’entreprise, qui re9mune8re de9je0 des chanteurs e0 succe8s en achetant des supports informatiques, je ne veux pas payer une taxe Google pour financer des cours de Turbo-pascal (sic!) e0 des e9le8ves de classe pre9pa. Ou alors, nous de9gagerons ailleurs.

  2. Je précise égalment qu’une personne en AT ou maladie professionnelle voit généralement sa rémunération reduite à son salaire de base
    pas de part variable par exemple pour els commerciaux, pas d’heures sup, aps de prime aux résultats
    or, si l’incapacité de travail est due à des manquements de l’employeur, la non fiscalisation des indemnités peut etre vue en quelque sorte comme un palliatif à la baisse du niveau de vie, contrepartie des pertes de gain occassionnés par l’absence d’activité .

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