Si Vahiné c’est gonflé, Arcep et gouvernement ne sont pas mal non plus dans leur genre …
Alors que dans le cadre du dossier d’attribution de la 4e licence de téléphonie mobile 3G, les opérateurs historiques multiplient les recours, Bouygues Telecom et SFR ayant décidé de saisir le Conseil d’Etat, « Les Echos » affirment que l’Autorité des télécoms a l’intention de mettre en demeure Orange et SFR afin que ces opérateurs élargissent la couverture de leurs réseaux mobiles de troisième génération.
En cas de refus d’obtempérer, l’Arcep pourrait décider de leur infliger une amende record.
Si l’on en croit « Les Echos », Bouygues Telecom, qui a obtenu sa licence de téléphonie mobile de troisième génération après les deux opérateurs, ne serait pas immédiatement concerné.
Ce qui ne serait pas le cas d’Orange ni de SFR, qui, selon le journal, ne respectent pas à l’heure actuelle leurs obligations de couverture 3G de la population française. Si l’on en croit Les Echos, le réseau de téléphonie mobile 3G d’Orange couvrait 83% de la population française à fin septembre alors qu’il aurait dû couvrir 98% dans le cadre de ses obligations de licence. Le réseau de SFR couvrait quant à lui 80% de la population en août, un chiffre en deçà du taux réglementaire fixé à 99,3%.
Or, si les opérateurs refusent de se plier aux exigences de l’Arcep, cette dernière pourrait infliger à chacun une pénalité pouvant atteindre 600 à 700 millions d’euros.
Une « menace » qui intervient alors qu’après avoir déposé une plainte devant la Commission européenne, Bouygues Telecom et SFR ont décidé de saisir le Conseil d’Etat. Deux recours ont même été déposés par Bouygues, ce dernier estimant que « les avantages cumulés accordés au quatrième opérateur créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom ».
Le premier recours demande l’annulation du décret du 1er août qui fixe le prix de la quatrième licence à 240 millions. Le second demande l’annulation de l’arrêté qui autorise le lancement de l’appel à candidatures pour la quatrième licence dans les conditions définies par l’Autorité de régulation des télécoms.
SFR précise de son côté avoir saisi le Conseil d’Etat début octobre, « notamment sur le prix ».
Rappelons que les trois opérateurs mobiles (Bouygues Telelecom, Orange et SFR) avaient déboursé il y a dix ans près de 620 millions d’euros pour obtenir une licence dans la fréquence des 15 Mhz … Plus de deux fois plus …. et sans tenir compte de l’inflation ….
L’Etat tente d’expliquer la « ristourne » en se basant sur sa décision de diviser les fréquences en trois. Argument rejeté par le trio d’opérateurs en place, ces derniers estimant qu’en tout état de cause, le nouvel entrant aura le droit de proposer une offre 3G sur tout le territoire à moindres frais.
Bouygues serait également en désaccord sur les obligations qui lui ont été faites de louer une partie du réseau au nouvel entrant, de partager certains sites pour l’installation des antennes ou de devoir lui rétrocéder une partie des fréquences GSM.
En début de semaine, le câblo-opérateur Numéricable et l’opérateur sans réseau (MVNO) Virgin Mobile ont annoncé qu’ils jettaient l’éponge, et qu’ils n’étaient plus candidats pour la 4e licence de téléphonie mobile 3G. Après avoir rassemblé entre 300 et 400 millions d’euros dans le cadre d’un consortium, réparti entre des MVNO et des partenaires financiers, les deux partenaires ont préféré abandonner le projet, estimant que la licence pourrait s’avérer « inexploitable« . Tout en exprimant leurs inquiétudes sur le délai et le coût de déploiement d’un nouveau réseau.
Quoi qu’il en soit la procédure des dossiers de candidature pour l’attribution de la 4e licence 3G de téléphonie mobile sera close le 29 octobre prochain. Pour décision en juin 2010.
A la mi-septembre, lors d’une réception à l’Elysée avec les députés UMP, Nicolas Sarkozy s’était déclaré « assez sceptique et réservé sur le choix d’un quatrième opérateur de téléphonie mobile ». Ajoutant que « le prix le plus bas n’est pas forcément le meilleur ».
Sources : AFP, Reuters, Les Echos, La Tribune