Le projet de suppression des niches fiscales … renvoyé à la niche

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Niche Le débat sur les niches fiscales renvoyé à la niche ? Cela en a tout l’air …

Selon l’édition de la Tribune de jeudi, les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie  renonceraient à leur projet de s’attaquer au dossier dans le cadre de l’examen du budget pour 2010.

Selon le quotidien, Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée estimeraient désormais qu »il était urgent… de ne rien faire ».

Quelques petites remontrances de l’Elysée ici ou là les auraient peut-être incités à modifier leurs positions.

Toutefois, les deux élus avancent plusieurs arguments pour justifier leur revirement. Pour Gilles Carrez, « il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu’aucun bilan des décisions prises à l’automne dernier n’a été effectué ».

Certes, certes ..

« Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d’une droite alourdissant la fiscalité », souligne de son côté Pierre Méhaignerie. Raison politique certes …. mais peu « économique » dans tous les sens du terme.

Rappelons que pour tenter de contrebalancer les effets de la crise sur les recettes fiscales, les députés concernés se déclaraient prêts à diminuer toutes les réductions d’impôts de 10 %, voire à instaurer une franchise de 1 % sur le total des réductions  dont peut bénéficier  au total un contribuable via le cumul de ce type de mesures.

Ces dépenses fiscales, au nombre de 469 en 2009, représenteraient un coût de près de 70 milliards d’euros cette année.

Mais « l’affaire » est loin d’être close. En réponse à cette annonce, les députés du Nouveau Centre Nicolas Perruchot et Philippe Vigier ont refusé d’enterrer le débat sur les niches fiscales …. lequel s’avère bel et bien vivant. « Enterrer si vite ce débat alors qu’il n’a pas commencé est prématuré » ont-ils déclaré. « La lutte contre les niches fiscales n’a pourtant pas pour objectif d’alourdir la fiscalité. Il s’agit avant tout d’agir vers une plus grande équité fiscale et vers une meilleure justice sociale », poursuivent-ils.

Les deux élus ont d’ores et déjà prévenus que lors de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, des amendements sur cette question seront déposés par leurs « soins ».

Leur credo : « l’effort en période de crise doit être supporté par tous, notamment par les ménages les plus aisés qui bénéficient en grande partie de ces niches fiscales » .

L’an dernier le Parlement avait déjà voté le « plafonnement global des niches fiscales » . Cette mesure limite le total des réductions d’impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux. Les loyers de locations en meublé ou les dépenses pour travaux réalisés sur les immeubles classés loi Malraux avaient été dans le collimateur, ces niches offrant alors des avantages fiscaux sans limitation.

Dans un rapport de 2003, le Conseil des impôts, ancêtre de l’actuel Conseil des prélèvements obligatoires, estimait à plus de 50 milliards d’euros le manque à gagner pour l’

(20 commentaires)

  1. Et je doute fortement que ce projet revienne sur le tapis en 2011,veille des élections ….un peu comme pour les paradis fiscaux.
    On en a parlé dans les médias,la presse s’est excité sur ce bel os à ronger,mais qu’en est-il véritablement….?
    A la niche ou au placard.

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