Le projet de loi dit de « mobilisation pour le logement » commence à se faire attendre un peu trop, l’examen du projet étant décalé à Janvier au lieu d’hier (en fait fin décembre). Résultat, les mesures annoncées pour relancer l’immobilier vont connaitre un retard fâcheux pour les promoteurs qui voulaient profiter de la possibilité de se faire racheter, par les sociétés HLM, leurs stocks d’invendus ou en cours de réalisation. Vous allez voir que tous les éléments incitent les potentiels acheteurs à attendre encore plus jusqu’à les décourager : Nicolas Sarkozy s’était engagé à ce que 60 000 logements sociaux rentrent dans ce cadre. Hélas, le cadre juridique pose problème :
tout d’abord les sociétés HLM ne peuvent racheter actuellement au-delà de 50 % d’un programme alors que la loi Boutin, une fois votée (et les décrets d’application sortis mais ça c’est une autre paire de manche…) le permettra.
Ainsi, tout le monde attend, promoteurs et sociétés HLM, main dans la main et rien ne se passe. Ensuite, le pass-foncier actuel n’est prévu que pour de l’individuel, pas du collectif, alors que les promoteurs dans la panade font essentiellement du collectif. Idem : la loi Boutin corrigera le tir.
Enfin l‘augmentation du plan d’occupation des sols, dépendant de l’article 10 de la loi (et permettant d’agrandir la taille des logements) pâtira du retard de la promulgation de la loi.
Il n’y a plus qu’à espérer que l’examen du projet de loi se passe bien et sans surprise de dernière minute…
Les Echos.fr : « Le report du projet de loi sur le logement fragilise la relance de l’immobilier«
Image sur RMC : caricature de Gérard Eleouët
augmentation du plan d’occupation des sols ne veut rien dire, vous vouliez surement parler du coefficient d’occupation des sols (COS)?
je n’en ai pas entendu parler d’ailleurs, d’où vient l’info?