Renault épinglé pour discrimination raciale

Renault aurait-il embauché Condoleezza Rice ou Barack Obama si ces derniers avaient fait acte de candidature chez le constructeur français ? That’s the question.

Car le groupe dirigé par Carlos Ghosn vient d’être reconnu mercredi par la cour d’appel de Versailles coupable de discrimination raciale à l’encontre de deux ex-salariés. Ces derniers estimaient avoir été freiné dans leur carrière à cause de leur origine.

En tout état de cause, si l’actualité se focalise une nouvelle fois sur Renault, après la vague de suicides qui a endeuillé le Technocentre de Guyancourt, la firme au losange semble être loin d’être la seule à observer de telles « pratiques » au sein de ses établissements.

L’ampleur du « phénomène » semble avoir été une des raisons incitant l »association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) à défendre dans ses propositions pour 2008, « la mise en place progressive d’un outil de mesure » de l’origine des salariés, censé améliorer la lutte contre les discriminations dans le monde du travail. Vaste programme …

Renault a été condamné à verser à Lucien B., employé comme électricien automobile de 1971 à 2003, 80.000 euros de dommages et intérêts et 8.000 euros au titre du préjudice moral, en réparation du blocage de carrière et du maintien de sa rémunération à un niveau inférieur à ce qu’il aurait dû être.

Le constructeur a également été condamné à verser à Daniel K., ouvrier spécialisé puis agent administratif de 1983 à 2004, 60.000 euros de dommages et intérêts et 8.000 euros au titre du préjudice moral.

La Cour a en revanche débouté trois autres salariés de leurs demandes de réparation au titre de la discrimination raciale.

En décembre 2005, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt  avait débouté l’ensemble de ces salariés, estimant alors ne pas avoir constaté de fait relatif à une discrimination raciale dans la gestion du personnel chez Renault.

Les prud’hommes précisaient alors qu' »avant de venir devant le conseil », les plaignants avaient tenté en vain « d’obtenir une remise à niveau salarial et un rattrapage de l’antériorité des préjudices par le biais d’une prétendue discrimination syndicale. Ces actions semblent démontrer la volonté des demandeurs d’obtenir la réparation d’un prétendu préjudice par le biais d’une discrimination, quelle qu’elle soit ».

Le Bureau international du travail (BIT) note quant à lui que près de quatre fois sur cinq, un employeur français préfère embaucher un candidat « d’origine hexagonale ancienne » plutôt que son collègue d’origine maghrébine ou noire africaine.

Hasard de calendrier ?

Afin de « mesurer l’équité à l’égard des origines », et au vu de l’étude conduite par l’Institut national des études démographiques (Ined) dans plusieurs administrations et entreprises, l’association nationale des directeurs de ressources humaines (l’ANDRH) vient de proposer « d’élaborer un outil de mesure de la diversité » et sa « mise en place progressive », selon les propositions que l’association présentera jeudi à ses membres et à la presse.

Anticipant les critiques qui pourraient être formulées à son égard, l’ANDRH précise que la mise en place d’un tel outil « doit évidemment se faire en pleine concertation avec les partenaires sociaux ».

Il serait en outre « placé sous l’égide de l’Etat, et/ou de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et/ou de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) », précise l’ANDRH, confirmant une information des Echos.

La proposition de l’ANDRH intervient alors que le Conseil constitutionnel a invalidé en novembre un article de la nouvelle loi Hortefeux sur l’immigration autorisant des statistiques ethniques, notamment dans les entreprises.

Alors que de nombreux salariés sont encore discriminés pour leur origine, notamment sur la base de leur couleur de peau, ou de la consonance de leur nom, l’ANDRH soutient qu’on ne peut pas demander aux entreprises de progresser si celles-ci n’ont pas d’outil pour mesurer leur politique d’embauche ou de déroulement de carrières, selon Catherine Tripon, déléguée générale adjointe de l’association.

L’ANDRH se garde de se prononcer sur la meilleure façon de mesurer l’origine des salariés et s’en remet à l’Ined. Parmi les scenarii proposés, une option consisterait à demander au salarié son pays de naissance, sa nationalité et celle des parents et des grands-parents, la deuxième à lui demander de déclarer ses origines parmi une liste pré-établie d’aires culturelles et une liste de nationalités.

La troisième utiliserait « une déclaration ethnoraciale sur une liste inspirée du recensement britannique ».

L’ANDRH travaille au lancement « avant l’été » d’un « label diversité », qui pourrait être accordé après un audit aux entreprises qui le demandent. La mise en place de ce label avait été demandée fin 2005 par le gouvernement Villepin, le ministère de l’immigration de Brice Hortefeux a ensuite confirmé le projet à l’ANDRH.

Il sanctionnerait une attitude exemplaire en matière de discrimination sur l’origine mais aussi dans tous les domaines où le code du travail interdit de faire des distinctions entre les salariés: âge, handicap, orientation sexuelle, opinions politiques, syndicales ou religieuses.

Source : AFP

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