Tant mieux semble-t-il et merci Jambon de relayer cette information parue dans le journal la croix le 7 février 2008. Trop de frais de notaire?
La cour des comptes, dans son rapport annuel, attribue les bons et les mauvais points à la réforme de l’état.
Entre autres, concernant les conservateurs des hypothèques :
« »Une curiosité juridique » qui a peu bougé depuis la création de ce corps en 1771. Les conservateurs sont ainsi censés être des préposés extérieurs à l’administration, rémunéré par un % de la valeur des transactions ou des mutations qu’ils enregistrent ».
Ce sont en fait des fonctionnaires, et le système « a perduré dans l’unique objectif de permettre à la DGI d’offrir chaque année une 100aine de postes très bien rémunérés et assortis d’une pesion de retraites majorée » affirme le rapport.
Qu’on en juge: 19 conservations offraient en 2006 des rémunérations supérieurs à 180KE annules net, dont 3 de plus de 240KE. à l’autre bout 107 conservateurs ont perçus entre 56KE et 100KE.
Les nominations des conservateurs interviennent généralement 18 à 36 mois avant le départ à la retraite. Ce qui leur suffit a s’assurer une majoration de pension annuelle de 4933E.
Autant de privilèges dont ne profitent pas les usagers.
La Cour évoque ainsi « des tarifs déconnectés des gains de productivité ». On continue par exemple, à réclamer, des « frais de correspondances » qui relèvent d’une époque où les agents des hypothèques se rendaient dans les offices notariaux porter les documents. Plus grotesque encore l’informatisation a permis de généraliser dans 8 cas sur 10 les majorations de 50%, liés à la rapidité de l’information fournie.
Enfin, il va s’en dire que le réseau est figé depuis un demi siècle. Normal, explique la Cour, puisque la cartographie du réseau est déterminée par le nombre existant de postes de conservateur. »
Issu du quotidien » La Croix » du 7 février 2008
Des changements s’imposent, semble-t-il, et nul doute que le gouvernement actuel va tenter d’engager des réformes afin de permettre la diminution des frais de notaires attendue, pour permettre aux citoyens d’accéder à la propriété pour un cout moins important
Ce qui est encore plus grave en terme de productivité et de service rendu, c’est que ces Messieurs s’arrogent le droit de moduler leur revenus annuels en repoussant à l’année d’après certains actes.
Cela leur permet de lisser leur imposition au prix de délais sur la fourniture des fameux certificats.
Cette pratique archaïque est en vigueur bien évidemment au détriment de l’intérêt du client.
A propos, qui est le client ? Le client c’est celui qui paie ces Messieurs du fait du prélèvement effectué sur l’acte.
Il semble que ces Messieurs ont tout simplement oublié qu’ils sont là pour rendre un service, comme tout bon fonctionnaire et qu’ils ne sont pas les Seigneurs de hypothèques.
« ces Messieurs ont tout simplement oublié qu’ils sont là pour rendre un service »
Mefie toi de ceux te rendent service, car c est pour mieux t entuber.
La rapacite n a plus de limite.
Il ya plein de parasites et des frais invisibles (sans contre-partie reelle).
Mais il faut payer, car c est une obligation legale.
Ca ne suffit pas d etre francais pour vivre correctement en france, il faut egalement payer des droits.
Un bon francais est un francais endette.
Moi j en ai marre d etre un pigeon.
Soit tu l aime, soit tu la quitte.