Au dela de la spéculation je pense que la hausse du prix du pétrole est un phénomène structurel pérenne.
D’ici 3 ans les pays producteurs n’auront plus aucune marge de manoeuvre et ne pourront plus par exemple augmenter leur production pour réapprovisionner le marché.
Les prix vont flamber sous peu. On peut nous parler de pseudo-récession (qui n’arrivera pas selon moi) mais jamais la consommation mondiale de pétrole ne baissera bien au contraire.
Régime des plus values sur cession de métaux précieux.
Bulletin officiel des impôts 8 M-2-06
N° 131 du 4 août 2006
page 20/30
Décret en conseil d’état n° 2007-1386 du 26/09/2007 publié au JO du 28/09/2007
Voir aussi BO 3 L-1-00
N°123 du 04/07/2000
C’est le flou le plus complet sinon l’ignorance totale dans les agences de nombreuses banques.
EXEMPLE:
La plupart des agences ne savent pas que leurs clients qui ont acheté des sachets de Napoléons avant la modification de la loi ne pourront pas bénéficier de cette mesure puisque ne pourront pas prouver que les sachets en question sont bien les leurs.
Les clients réclamant une « facture » pour prouver la date d’achat sont considérés comme des extra-terrestres.
La délivrance de documents que certaines banques délivrent et considèrent comme des « factures » est totalement exotique d’un établissement à l’autre et la plupart de ces documents ne correspondent pas aux critères de « facture » définis par les codes du commerce et des impots.
OBLIGATION DE DELIVRANCE DE FACTURE:
Bulletin officiel des impôts 3 C.A.
N° 136 du 7 août 2003
page 6/44, chapitre premier, N) 15 à 20
CODE DU COMMERCE:
Article L 441-3 modifié par la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 -art. 53
JORF 16 mai 2001
Enfin, la définition précise du bien facturé (en l’occurrence pièces ou lingots) est interprété également de façon exotique par les agences bancaires et même par leurs services très officiel des métaux précieux.
Certains établissements inscrivent l’intégralité des inscriptions relevées sur le bulletin d’éssai sur leur facture.
D’autres, inscrivent uniquement « lingot d’or. »
D’autres inscrivent uniquement le numéro du lingot
Comment un particulier peut discerner un document légalement acceptable par le fisc lorsque sera venu le temps d’exécuter l’option des plus values ?
Ayant répertorié au moins 10 fondeurs affineurs français agréés sur le marché international des métaux précieux, (voir site du LBMA)
Le numéro du lingot est-il unique et suffit-il à identifier le fondeur ?
Peut-être que BLOG FINANCE va pouvoir nous aider à débrouiller cette jungle ?
vendez avec la taxe de 8%….ou mieux encore faites le en Belgique, en Suisse, etc. et ne payez RIEN: on est en Europe oui ou non ?
il serait temps que cesse ce scandale de la fiscalité sur une MONNAIE… demande-t-on 8% de taxe sur les transactions de francs suisses ou de dollars ? ce sont pourtant des monnaies comme l’or ! L’or est même actuellement la seule monnaie fiable (ne pas confondre fiable et fiduciaire)….
Nous sommes une société et nous recherchons un modèle de facture de vente de lingot d’or aux nouvelles disposition de la loi.
D’avance je vous remercie de votre réponse
L’or 
Au dela de la spéculation je pense que la hausse du prix du pétrole est un phénomène structurel pérenne.
D’ici 3 ans les pays producteurs n’auront plus aucune marge de manoeuvre et ne pourront plus par exemple augmenter leur production pour réapprovisionner le marché.
Les prix vont flamber sous peu. On peut nous parler de pseudo-récession (qui n’arrivera pas selon moi) mais jamais la consommation mondiale de pétrole ne baissera bien au contraire.
Régime des plus values sur cession de métaux précieux.
Bulletin officiel des impôts 8 M-2-06
N° 131 du 4 août 2006
page 20/30
Décret en conseil d’état n° 2007-1386 du 26/09/2007 publié au JO du 28/09/2007
Voir aussi BO 3 L-1-00
N°123 du 04/07/2000
C’est le flou le plus complet sinon l’ignorance totale dans les agences de nombreuses banques.
EXEMPLE:
La plupart des agences ne savent pas que leurs clients qui ont acheté des sachets de Napoléons avant la modification de la loi ne pourront pas bénéficier de cette mesure puisque ne pourront pas prouver que les sachets en question sont bien les leurs.
Les clients réclamant une « facture » pour prouver la date d’achat sont considérés comme des extra-terrestres.
La délivrance de documents que certaines banques délivrent et considèrent comme des « factures » est totalement exotique d’un établissement à l’autre et la plupart de ces documents ne correspondent pas aux critères de « facture » définis par les codes du commerce et des impots.
OBLIGATION DE DELIVRANCE DE FACTURE:
Bulletin officiel des impôts 3 C.A.
N° 136 du 7 août 2003
page 6/44, chapitre premier, N) 15 à 20
CODE DU COMMERCE:
Article L 441-3 modifié par la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 -art. 53
JORF 16 mai 2001
Enfin, la définition précise du bien facturé (en l’occurrence pièces ou lingots) est interprété également de façon exotique par les agences bancaires et même par leurs services très officiel des métaux précieux.
Certains établissements inscrivent l’intégralité des inscriptions relevées sur le bulletin d’éssai sur leur facture.
D’autres, inscrivent uniquement « lingot d’or. »
D’autres inscrivent uniquement le numéro du lingot
Comment un particulier peut discerner un document légalement acceptable par le fisc lorsque sera venu le temps d’exécuter l’option des plus values ?
Ayant répertorié au moins 10 fondeurs affineurs français agréés sur le marché international des métaux précieux, (voir site du LBMA)
Le numéro du lingot est-il unique et suffit-il à identifier le fondeur ?
Peut-être que BLOG FINANCE va pouvoir nous aider à débrouiller cette jungle ?
vendez avec la taxe de 8%….ou mieux encore faites le en Belgique, en Suisse, etc. et ne payez RIEN: on est en Europe oui ou non ?
il serait temps que cesse ce scandale de la fiscalité sur une MONNAIE… demande-t-on 8% de taxe sur les transactions de francs suisses ou de dollars ? ce sont pourtant des monnaies comme l’or ! L’or est même actuellement la seule monnaie fiable (ne pas confondre fiable et fiduciaire)….
Nous sommes une société et nous recherchons un modèle de facture de vente de lingot d’or aux nouvelles disposition de la loi.
D’avance je vous remercie de votre réponse