Fusion SUEZ/GDF : le CCE devra disposer de plus d’infos

On pourrait presque l’appeler l’arlésienne voire même le serpent de mer.

La fusion entre Suez et Gaz de France pourrait encore suivre le calendrier fixé jusqu’ici et être effective avant la fin juin assure toujours l’avocat de Gaz de France.

Propos optimistes tout de même alors que le tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de rendre mardi une décision défavorable à GDF.

La direction de GDF et les membres du Comité d’Entreprise Européen ont parallèlement convenu mardi soir que le CEE donnerait son avis le 21 février sur le projet de fusion de GDF avec le groupe privé Suez.

La 1ère chambre sociale du TGI de Paris a jugé mardi que Gaz de France devait fournir des informations complémentaires au Comité Central d’Entreprise afin qu’il rende un avis sur le projet de fusion avec Suez, retardant à nouveau l’union entre les deux groupes annoncée à corps et à cris.

La fusion est « encore possible avant la fin du premier semestre », tel qu’annoncé par les directions des deux groupes, a pourtant déclaré Me Gilles Bélier, ajoutant que son client, GDF n’avait pas encore décidé s’il ferait ou non appel de la décision.

Pour rappel, en décembre 2007, la direction de GDF, lassée de la résistance des syndicats, avait assigné en justice le Conseil supérieur consultatif des Comités mixtes de production (CSC des CMP, équivalent du CCE), afin de le contraindre à rendre rapidement son avis sur le projet de fusion. Mais mardi, la 1ère chambre sociale a débouté GDF. Constatant que « la procédure d’information et de consultation du CSC des CMP (…) n’a pas été régulièrement conduite à son terme lors de la séance du 20 décembre 2007 », elle « ordonne la poursuite ou la reprise sans délai de cette procédure ».

C’est pourquoi, une porte-parole de GDdF ne pouvait qu’indiquer mardi … que le groupe allait poursuivre les procédures en cours avec les représentants du personnel (il y est désormais contraint par voie de justice)… Il annonce même compter finaliser la fusion, comme indiqué précédemment, au premier semestre. Pour mémoire, le PDG de GDF, Jean-François Cirelli, avait exprimé un temps l’espoir de réaliser cette fusion d’ici fin mars 2008.

Certes, la fusion « peut encore se faire au 1er semestre », a reconnu quant à lui l’un des avocats de la partie adverse, Me Vincent Mallevays, mais il s’est toutefois montré très sceptique.

Suez « a pris acte » de cette décision de justice qui « ne remet pas en cause le calendrier initial qui prévoit une fusion au premier semestre », a déclaré de son côté un porte-parole de Suez. Selon GDF, « le jugement apporte des éléments de clarification sur les informations nécessaires pour la consultation définitive des instances » du personnel.

Le tribunal a néanmoins bel et bien suspendu toute décision de Gaz de France à la fourniture d’un avis du CCE sur ledit projet.

Une nouvelle Instance Représentative a été nommée en novembre, mais sa première réunion a été fixée au 14 février. Or cette nouvelle instance sera composée d’élus qui « ne connaissent pas le dossier », a ajouté l’avocat, précisant que ce dernier était composé d’un pavé de 2.000 pages pour le moins complexe. Ce qui en clair signifie, que l’avis pourrait ne pas être donné de ci-tôt …

Quoi qu’il en soit, s’est réjoui Me Mallevays, « c’est encore une victoire qui montre que les IRP ne sont pas des chambres d’enregistrement, mais bien des instances qui ont des prérogatives à faire valoir ».

Parallèlement à cela, la direction de GDF avait donné début janvier un délai au Comité d’Entreprise Européen pour qu’il délivre son avis ce mardi. « Le CEE avait des questions. Nous nous sommes engagés à y répondre, et nous nous sommes mis d’accord sur un échéancier et une réunion pour avis le 21 février », a indiqué un porte-parole du groupe public mardi soir.

« Nous avons convenu d’un calendrier de séances d’informations et d’une convocation du CEE le 21 février pour consultation », a rapporté de son côté la secrétaire du CEE, Martine Feuillerat, du syndicat CGT.

Fin novembre 2006, la justice avait donné raison au CEE du groupe public qui exigeait plus d’informations sur l’impact social de la fusion, obligeant GDF et Suez à reporter de plusieurs mois un premier projet.

Le 3 septembre dernier, les deux groupes ont présenté un nouveau projet de rapprochement qui prévoit notamment une mise en Bourse du pôle environnnement de Suez.

Sources : AFP, Dow Jones Newswires

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