Le Sénat a amendé dans la nuit de lundi à mardi le dispositif voté par les députés dans le Collectif budgétaire 2007, qui élargissait aux fonds de placement FCPI et FCPR la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les investissements réalisés dans les PME.
Les contribuables payant l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devraient bénéficier d’une palette élargie de supports d’investissement leur permettant de diminuer le montant de leur impôt à payer.
Aux termes d’un compromis intervenu entre le gouvernement et la commission des Finances, dans un premier temps favorable à une suppression de ce dispositif, les investissements dans les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds communs de placement à risques (FCPR) seront déductibles de l’ISF dans la limite de 15.000 euros (au lieu de 25.000).
Ces dispositions s’ajoutent à celles qui avaient été votées dans le cadre du projet de loi travail, emploi et pouvoir d’achat (TEPA) – élaborée l’été dernier après la victoire électorale de Nicolas Sarkozy – permettant de déduire de l’ISF, à hauteur de 50.000 euros, 75% des investissements réalisés dans les PME et à hauteur de 10.000 euros 50% du montant investi dans les fonds d’investissement de proximité (FIP).
Selon la première mouture du texte, pour être déductibles, les sommes devaient être investies à travers des fonds spécialisés, les fonds d’investissement de proximité (FIP). Mais les députés, poursuivant l’examen du collectif budgétaire 2007, avaient adopté le 6 décembre un amendement élaboré par trois députés UMP, Louis Giscard d’Estaing, Yves Censi et Jean-Michel Fourgous, et un député NC (Nouveau Centre), Charles de Courson. Cet amendement prévoit que seront également déductibles les investissements réalisés par le biais de Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et de Fonds communs de placement à risques (FCPR).
S’agissant des FIP, un amendement ultérieur défendu par Philippe Adnot (NI) en a relevé le plafond de la déductibilité à 15.000 euros.
Sources : AFP, La Tribune
le plafond de réductiondans un FIP à 15000
Sachant que l’ISF fait fuir ceux qui sont le plus susceptibles de créer des emplois et que son produit favorise la prolifération des ponctionnaires et la bureaucratisation de la société, le seul moyen de ne pas emmerder les pauvres est de supprimer l’ISF (et je ne le paye pas).