L’impôt de Bourse devrait être supprimé d’ici 2009

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Bourse3Les députés de la majorité ont voté vendredi soir la suppression de l’impôt sur les opérations boursières. Argument mis en avant : « la compétitivité de la place de Paris« . L’opposition a quant à elle voté contre.

Pour rappel, l’impôt de bourse taxait à hauteur de 0,3% les opérations supérieures à 7.668 euros, pour un montant estimé à 240 millions d’euros par an.

… mais ne rêvons pas trop …. : le manque à gagner pour l’Etat sera compensé par un relèvement du taux d’imposition des cessions de valeurs mobilières de 16 à 18%.

« Le maintien de cet impôt, qui n’est applicable qu’aux opérations réalisées par des intermédiaires établis en France, crée à leur détriment une très grave distorsion concurrentielle par rapport à leurs concurrents étrangers« , ont argumenté les auteurs de l’amendement Gilles Carrez et Yves Censi (UMP), au nom de la défense de « l’industrie financière« .

Cet impôt créé en 1893 génère 1,02 milliard de pertes de recettes fiscales et sociales, du fait des délocalisations, ont-ils également mis en avant.

« Le gouvernement est favorable pour des raisons de compétitivité de la place de Paris. Cet impôt sur les opérations boursières rend la place de Paris peu compétitive, ce qui amène les transactions à se délocaliser« , a quant à lui estimé le ministre du Budget Eric Woerth.

« Le terme industrie financière nous choque. Nous voterons contre la suppression », a déclaré au nom de l’opposition socialiste Jean Launay.

Sources : AFP, La Tribune

(8 commentaires)

  1. On rappelle en passant que les plus-values générées par les turbos et les warrants de Mr. Tout-le-monde seront ainsi taxés à 29%, et ce dès le premier euro de cession …
    Heureusement, cela va permettre de ramener la « paix sociale » dans notre beau pays admirablement bien géré.
    Mais quelqu’un peut-il m’indiquer la route vers le paradis fiscal le plus proche tant que l’essence reste abordable ?

  2. un bon plan : va en Corse , essaies de monter à bord d’un des yachts à destination des îles Cayman (il y a beaucoup à quai à Ajaccio ) et le tour est joué !!! 🙂

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    TITLE ANN HATHAWAY HEDI KLUM SUITE ET FIN KATE HOLMES FLOBERT VERBES DEPONNENTS LATINS DES ORIGNIES A CHARLEMAGNE 1975 N 17 P 232 APOCOR APOCHA QUUITTACE ALBMU DE DECORATION GAKKEN LE PAON ET IDME ANIMAL POISSONS FRISE AU POCHOIR GRENOUILLE ET NENUPHAR ET IDEM ETUDE DE LA PLANTE DIGITAL ECHEC ET MAT PRADA ET SA DEFECTION QUOTIDIENNE
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    Unity from duality [Texte imprimé] : gravity, gauge theory and strings =L’unité de la physique fondamentale : gravité, théorie de jauge et cordes : Les Houches, session LXXVI, 30 July – 31 August 2001
    Ecole d’été de physique théorique (76 ; 2001 ; Les Houches, Haute-Savoie) / EDP Sciences : Springer / DL 2002
    Titre :
    La Gazette des Crébo-bachas [Texte imprimé]
    Alphabet du titre :
    latin
    Auteur(s) :
    Activer (Saint-Hilaire-de-Brethmas, Gard) . Auteur
    Date(s) :
    2001-…
    Langue(s) :
    français
    Pays :
    France
    Périodicité :
    trois fois par an
    Editeur(s) :
    Saint-Hilaire-de-Brethmas : Activer , 2001-
    ISSN :
    1630-9960
    Un mois avec nous à Bachat-Bouloud [Texte imprimé] : classe de neige, classe de nature / Martine Gailland
    Alphabet du titre :
    latin
    Auteur(s) :
    Gailland, Martine . Auteur
    Date(s) :
    1980
    Langue(s) :
    français
    Pays :
    pays inconnu
    Editeur(s) :
    Lyon : C.R.D.P , 1980
    Description :
    77 p. : ill., couv. ill. ; 30 cm
    Sujets :
    Classes de découverte — France — Isère (France)
    La victoire de Philippe IV. roy d’Espagne, sur le Turc. Avec les noms des grands seigneurs turcs & bachats, qui sont demeurés sur la place & fait prisonniers, à sçavoir dixseptmille, avec la prise de trente six pieces de canons, & nonante six enseignes envoyées à Madrid. Ensemble les noms & nombre des seigneurs capitaines & soldats chrétiens, qui sont demeurés aux champ de bataille. Avec la prinse de quatorze navires anglois chargez de munitions pour le secours de La Rochelle
    Alphabet du titre :
    latin
    Date(s) :
    Langue(s) :
    français
    Pays :
    France
    Editeur(s) :
    Lyon, jouxte la copie imprimée Tholoze, par Jean Boude, & Nicolas ‘Estay. M. DCXXVIII. Avec permission
    Political advertising in Western democracies : parties & candidates on television
    Sage Publications / c1995
    26.
    Sur la modélisation et la commande des alimentations à découpage symétrique
    Bacha, Seddik / / [1993]
    Le 14e arrondissement : itinéraires d’histoire et d’architecture / Action artistique de la Ville de Paris ; [réd. par] Myriam Bacha
    Auteur(s) :
    Bacha, Myriam . Rédacteur
    Paris. Délégation à l’action artistique . Auteur
    Date(s) :
    2000
    Langue(s) :
    français
    Pays :
    France
    Editeur(s) :
    Paris : Mairie de Paris, Direction générale de ‘information et de la communication , 2000
    Description :
    144 p : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul ; 24 cm
    Collection(s) :
    (Paris en 80 quartiers )
    Interfaçage et contrôle commande de piles à combustible pour applications stationnaires et transport [Texte imprimé] / Ianko Valero Exposito ; sous la dir. de Seddik Bacha et de Elisabeth Rullière
    Mémoire ou thèse (version d’origine)
    Alphabet du titre :
    latin
    Auteur(s) :
    Valero Exposito, Ianko . Auteur
    Bacha, Seddik . Directeur de thèse
    Rullière, Elisabeth . Directeur de thèse
    Université Joseph Fourier (Grenoble) . Université de soutenance
    Date(s) :
    2004
    Les expositions universelles à Paris de 1855 à 1937 [Texte imprimé] : [expositions dans les mairies des 15ème (10 octobre-10 novembre 2005), 16ème (15-25 novembre 2005) et 14ème arrondissements (14 décembre 2005-12 janvier 2006) / [organisées par l’Action artistique de la ville de Paris] ; préface Jean-Pierre Babelon ; direction Myriam Bacha ; auteurs, Béatrice de Andia, Myriam Bacha, Luz Bimbot-Alfonso… [et al.]
    Alphabet du titre :
    latin
    Auteur(s) :
    Bacha, Myriam . Directeur de la publication
    Babelon, Jean-Pierre (1931-….) . Préface
    Paris. Délégation à l’action artistique . Auteur
    Date(s) :
    impr. 2005
    Estimation de modèles de durées de vie fortement censurées [Texte imprimé] / Mostafa Bacha, Gilles Celeux, Edwige Idée… [et al.] ; préf. de Claude Hennebert, Jean-Pierre Raoult
    Alphabet du titre :
    latin
    Auteur(s) :
    Bacha, Mostafa . Auteur
    Date(s) :
    1998
    Les bibliothèques parisiennes [Texte imprimé] : architecture et décor / Action artistique de la Ville de Paris ; sous la direction de Myriam Bacha et Christian Hottin ; avec la collaboration de Lluis Agusti, Béatrice de Andia, Dominique Arot… [et al.]
    Alphabet du titre :
    latin
    Auteur(s) :
    Bacha, Myriam . Directeur de la publication
    Hottin, Christian . Directeur de la publication
    Paris. Délégation à l’action artistique . Auteur
    Date(s) :
    impr. 2002
    HBIC [Texte imprimé] : étude et réalisation d’un système de vidéo-surveillance pour un suivi automatique d’objet en mouvement / Hany El Bacha
    Les très belles miniatures de la Bibliothèque royale de Belgique / par Eugène Bacha
    Auteur(s) :
    Bacha, Eugène (1866-1934) . Auteur
    Bibliothèque royale Albert Ier (Belgique)
    Date(s) :
    1913
    Situation de l’enseignement de base en Algérie et perspectives : école fondamentale et fonction enseignante / par Mokhtar Bacha
    Mémoire ou thèse (version d’origine)
    Alphabet du titre :
    latin
    Auteur(s) :
    Bacha, Mokhtar . Auteur
    Daratt [Images animées] = Saison sèche / Mahamat-Saleh Haroun, réal., scénario ; Wasis Diop, mus. ; Abraham Haile Biru, dir. photogr. ; Ali Bacha Barkaï, Youssouf Djaoro, Aziza Hisseine… [et al.], act
    Alphabet du titre :
    latin
    Auteur(s) :
    Haroun, Mahamat-Saleh . Réalisateur / Metteur en scène / Directeur artistique. Scénario
    Diop, Wasis (1950-….) . Musique
    Haile Biru, Abraham . Photographie
    Barkaï, Ali Bacha . Acteur
    Djaoro, Youssouf . Acteur
    Hisseine, Aziza . Acteur
    Date(s) :
    2007
    Wahlen und Wahlkampf in den Medien : Untersuchungen aus dem Wahljahr 1994 / Christina Holtz-Bacha, Lynda Lee Kaid
    Auteur(s) :
    Holtz-Bacha, Christina
    Kaid, Lynda Lee
    Date(s) :
    1996
    Langue(s) :
    allemand
    Pays :
    Allemagne
    Editeur(s) :
    Opladen : Westdeutscher Verlag , 1996
    SPONGIALISATION TOTALE DE LA ROTULE : RESULTATS A MOYEN TERME D’UNE SERIE DE 36 CAS ; REVUE DE LA LITTERATURE / OMAR BACHA ; SOUS LA DIRECTION DE JEAN-MARC FERON
    Mémoire ou thèse (version d’origine)
    Auteur(s) :
    BACHA, OMAR . Auteur
    Féron, Jean-Marc . Directeur de thèse
    Date(s) :
    1998
    Titre :
    Un traité des oeuvres arabes de Théodore Abou-Kurra [Texte imprimé] / publié et traduit en français par le P. Constantin Bacha
    Alphabet du titre :
    latin
    Auteur(s) :
    Abucara, Théodore (0750?-0820?) . Auteur
    Bacha, Constantin .

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  6. I cut a movie into 10 minute parts and uploaded to youtube, i only had uploaded two parts by the time i got a copyright notice. How can i upload movies without it getting deleted?.

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