Obligation de travaux lors des transactions immobilières

8765754« S’il est acquis qu’un des points forts du Grenelle de l’environnement doit être un vaste programme de rénovation des bâtiments anciens, reste à savoir comment convaincre les Français de faire des travaux chez eux. Et surtout à quelle vitesse ? »

La consomation énergétique aurait augmenté de 30 % au cours des 30 dernières années et le chauffage est de loin le plus gourmand en énergie, puisqu’il représente 70 % de la comsommation globale (mais la climatisation qui se répand commence à peser dans le décompte). « Plus de la moitié des maisons individuelles n’a pas fait l’objet de travaux d’isolation de toiture depuis vingt ans, 41 % des logements sont équipés de fenêtres à simple vitrage. » Source : Les Echos, Un rapport suggère d’étudier une obligation de travaux lors des transactions immobilières

Mais attention au lobby qui cherche de nouvelles sources de revenus : Les professionnels ambitieux pour les logements existants. Certains vitrages simples ne présentent pas de déperdition d’énergie, je le sais, j’ai fait vérifier les miens, et comme les hivers sont plus doux… Un ami, ingé en génie civil, en expectant mes fenêtres, m’a glissé : « certaines constructions au parpaign douteux sont équipées de double vitrage. Ce sont donc les normes de construction qui doivent être revues. »

Et une fois de plus, on ne sait motiver les français qu’en leur payant en partie (avec les impôts) ce qui devrait être financé autrement. Mais cette fois-ci, si on veut un résultat rapide, l’ide de l’Etat sera peut-être inévitable.

« Comment financer ? Philippe Pelletier reste très classique dans ses propositions, demandant une majoration du prêt à taux zéro et du crédit d’impôt en cas de travaux visant l’efficacité énergétique, une majoration des aides et subventions. »

Le Moniteur expert précise que l’on « s’attaque » au logement en premier : Grenelle de l’environnement : les premières mesures concerneront le bâtiment. « Le gouvernement a fixé le programme du Grenelle de l’environnement ainsi que les premières pistes de propositions avec, en tête, le secteur du bâtiment où le consensus est, semble t-il, plus facile à obtenir. »

Les professionnels ambitieux pour les logements existants

(16 commentaires)

  1. http://www.lesechos.fr/info/energie/4632894.htm
    BATIMENT- Un rapport suggère d’étudier une obligation de travaux lors des transactions immobilières
    De JULIE CHAUVEAU, Publié dans Les Echos
    Date : 09/10/2007
    Le rapport suggère enfin d’examiner l’opportunité et les modalités d’une obligation de travaux lors des transactions ou une modulation des droits de mutation à l’horizon 2012-2020.
    « Il faut vérifier si l’obligation de réaliser des travaux à l’occasion de la vente ne doit pas peser sur le vendeur
    ou
    si une provision à prélever sur le prix de la vente ne pourrait être consignée jusqu’à la réalisation ultérieure des travaux par l’acquéreur et affectée à leur exécution », affirme le rapport.

  2. ce n’est plus la même chose :
    Le coût de remise aux normes peut être chiffré au minimum à 25 % du prix d’une maison neuve :
    – Isolation renforcée du toit, des murs et des planchés
    – Remplacement des fenêtres (double vitrage renforcé),
    – Amélioration du rendement énergétique du système de chauffage,

  3. Pour être en mesure de réaliser ces travaux de remise aux normes, il faudra bien que les nouveaux acquéreurs conservent une certaine marge financière de l

  4. Merci.
    Je viens de finir cette note, j’ai ajouté le lien vers un article du Moniteur qui précise que l’on va carrément commencer par le bâtiment, lors du premier Grenelle de l’Environnemnt.

  5. Cette mesure si elle va dans le bon sens permettra effectivement d’évaluer les biens vétustes voire de les éliminer du marché;
    De donner les moyens juridiques (en cas de surévaluation du bien) et financiers aux acquéreurs pour rénover les biens vétustes et les épaves thermiques.
    On voit actuellement une accélération de mise en vente de bien de ce type et à des prix indécents.
    les victimes sont bien souvent des primo qui se font gruger.
    Les responsables politiques doivent légiférer très vite pour contrôler ce genre de pratique, on commence à voir les effets destructeurs et pernicieux sur les acquéreurs qui ne s’en sortent pas.
    Une vie de salarié, de nombreuses privations c’est très cher payé pour
    Acquérir 4 murs et un toit.

  6. Bonjour Charlène,
    « On voit actuellement une accélération de mise en vente de bien de ce type et à des prix indécents.
    les victimes sont bien souvent des primo qui se font gruger. »
    Je ne vois que les primos qui s’endettent à fond et qui se font gruger qui achètent dans mon village. En arrivant, ils posent tous inquiets des questions sur
    Les immeubles datent des années 50, maxi 60. On a arrêté le collectif, sauf quelques bâtiments Robien (moyens et très chers) qui onté été livrés entre 2005 et 2007.
    Les maisons atteignent des prix astronomiques, il n’y a que des cadres qui vendent à Paris ou évent. en petite couronne et qui rachètent ici la maison dont rêve Madame.
    Les immeubles des années 50 demandent des travaux dont le montant doit avoisiner 20 % du prix d’achat. Un agent du village a dit en privé : encore un peu et ces apparts seront invendables. Il discutait avec sa collègue devant l’agence pdt la pause, et moi j’ai espionné en faisant semblant de consulter les annonces en vitrine.

  7. La vente d’un bien se fait en l’état (comme le dit si bien le notaire).
    Il est possible de vendre un bien insalubre ou même dangereux. L

  8. Bonsoir Marie,
    J’apprécie tes sujets et tes interventions toujours très argumentés et je te remercie..
    Vu sur CAPITAL,
    tout à fait d’actualité;
    selon l’analyse du directeur général de CAFTI il faudrait avec les taux actuels que les prix de l’immobilier baissent de 20% ou rallonger la durée des prêts pour maintenir le nombre de nouveaux accédants à la propriété
    la durée des prêts plafonnent et on a atteint la limite.
    Ce qui se produit actuellement pour finaliser le projet c’est souvent au détriment de la qualité de l’habitat, vétusté, épaves et épaves thermiques, surfaces plus petites moindre confort (dans des immeubles délabrés)
    Situation dégradée éloignement avec les frais de déplacement qui grèvent le budget.
    Et à la clé ,on voit de plus en plus des biens qui reviennent à la vente pour cause de divorce ou, et, de difficultés financières.
    Bonne soirée
    Charlène

  9. Merci Charlène,
    Je te remercie pour cet article, je vais en parler.
    Je vais faire la synthèse sur les prêts, il y a plusieurs infos nouvelles.
    Je réagis ici au troisième commentaire : est-ce que 25% du coût du bien pour la remise aux normes c’est une moyenne ? Car cela me semble très cher, mais si on intègre des biens ou tout doit ête changé, portes, fenêtres, isolation le coût peut être nettement plus important.

  10. 1) Recommandations du rapport ATTALI :
    Abaisser les frais annexes : frais d

  11. Cela peut effectivement représenter selon la surface de la maison un coût important qui varie en fonction de l’année de la construction, des matériaux utilisés, et de la vétusté. En moyenne il faut prévoir pour le poste menuiserie une somme importante de 3 à 10 000Euros voire +,+l’isolation de la toiture, l’évaluation est en fonction de la surface.
    Enfin les constructions antérieures à 1970 et surtout celles antérieures à 1960 les murs n’étaient pas ou peu isolés, il existe des solutions mais elles sont couteuses.
    Le ravalement des façades est également indispensable pour éviter les infiltrations et compléter une bonne isolation.
    Difficile de chiffrer en pourcentage,souvent minoré lors de l’acquisition,mais qui représente une lourde charge pour le propriétaire.
    Dans certains cas une démolition et la reconstruction devrait être préconisée solution moins couteuse.
    Je connais des propriétaires qui ont une grande bâtisse en pierre achetée à prix d’or, sans aucune isolation, difficile à chauffer, la ruine, il vaut faire suivre une doudoune lorsqu’on va chez eux.

  12. Bonjour : On nous dit d’isoler aux normes et je suis d’accord entièrement. Je suis prêt à le faire, mais où puis-je savoir quelle épaisseur d’isolant minimum doit-on mettre aux murs dans l’ancien ? Je sais que pour le neuf c’est 10 cm sur les murs et 20 cm combles, mais dans l’ancien, 10 cm cela fait perdre beaucoup de place. Alors, j’aimerai qu’on me dise par exemple : il faut x cm minimum de tel ou tel produit pour être aux normes. Si quelqu’un peut donner le renseignement, ou bien me dire où le trouver, d’avance merci.

  13. Bonjour ecolo46,
    Oui, je sais où tu peux trouver la réponse, tu vas chez mes amis du forum construire :
    http://www.forum-construire.net
    C’est un très gros forum, et les très nombreux membres sont très sympas et très calés.

  14. bonjour,
    vous êtes tous bien gentils mais comment voyez-vous la législation sur les maisons qui ont 200 ou 300 ans?
    doit-on obliger l’état à changer les menuiseries du château de versaille, de cacher les dorures des murs par un doublage?
    est-ce que le propriétaire d’une grange doit payer les travaux de rénovation de celle-ci pour la mettre aux normes afin que l’acquéreur puisse se sentir tranquille?
    ne croyez-vous pas que toutes ses mesures coûtent plus chères en crédit d’impôts et remises de toutes sortent que la remise aux normes?
    les futurs acquéreurs peuvent demander à un entrepreneur un devis de travaux pour l’acquisition d’un bien, ainsi ils ne sauront ou ils vont financièrement.
    il y en a marre de l’assistanat qui fait du français une lavette incapable de penser par lui-même; grâce à cette façon d’agir nous nous rettrouvons dans une dictature et vous ne le voyez même pas.
    excusez ma violence mais il y en a par dessus la tête de créer des lois qui ne servent à rien sinon à enrichir les riches et cela vous n’y pensez pas.

  15. > vous êtes tous bien gentils
    Non ; bien programmés, plutôt.
    D’où l’intérêt de l’école privée…
    .
    Sinon, on est bien d’accord ; l’état prolifère aux dépens de l’économie, de la liberté et de l’innovation technologique. C’est la raison du recul de l’Europe, et sa dette jointe à l’immigration risquent bien de la couler définitivement.

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