France Telecom contraint de rembourser des aides d’Etat

La cours de justice européenne vient de trancher. France Telecom doit rembourser au moins 800 millions d’euros d’aides à l’Etat français.

Souvenez-vous, à l’été 2004, Bruxelles avait jugé illégal l’avantage fiscal dont avait bénéficié l’opérateur historique entre 1991 et 2002. France Telecom avait été condamné à rembourser une somme comprise entre 798 millions d’euros à 1,14 milliards d’euros et les intérêts. En 2005, la commissison précisait la somme exacte,  s’élevant à 928 millions d’euros hors intérêts.

Deux ans plus tard, l’exécutif européen décidait de traduire Paris devant la Cour Européenne de Justice (CEJ) prétextant le « manque de coopération » de la France : « Les autorités françaises se sont contentées de contester le bien fondé de la décision sans soumettre une contre-proposition chiffrée à la Commission ». 

La Cour a rendu un arrêt « qui donne entièrement raison à la Commission ». L’Etat français devra « dans les plus brefs délais » effectuer le remboursement des sommes incriminées.

Mais, cette affaire est loin d’être terminée, France Telecom et l’Etat français ayant saisis de leurs côtés la CEJ début 2005 afin d’annuler la condamnation de la Commission. Cette procédure, qui devait aboutir courant 2007, est toujours en cours.

Un juriste de la Cour a toutefois précisé que ce recours n’aurait dû en aucun cas empêcher France Telecom de rembourser l’Etat.

Cette affaire risque de connaître encore de très nombreux bouleversements !