Fin des régimes spéciaux… sauf pour les avocats ?

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Avocat_jeuneOn serait le 1er avril qu’on croirait volontiers à un poisson. Mais c’est la très sérieuse France Info qui vient de l’annoncer : un accord entre le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux pourrait intervenir ce jeudi 25 octobre concernant la réforme de la carte judiciaire. Sur la table, « la possibilité pour les confrères appartenant aux barreaux rattachés à un tribunal supprimé de prendre une retraite anticipée à taux plein à partir de l’âge de 55 ans », toujours selon la radio publique. avocats

Et les 40 ans de cotisation pour tout le monde, dont Nicolas Sarkozy a dit et répété qu’il s’agissait d’un « principe non négociable » ? On ose espérer – et en même temps on n’ose croire – que le président de la République est informé de ce que son garde des Sceaux met dans la balance. avocats

En pleines négociations sociales (et grèves subséquentes) sur les régimes spéciaux, comment une telle proposition a-t-elle pu être imaginée ? Certes, la réforme de la carte de judiciaire, inchangée depuis 1958, est une réforme douloureuse : Rachida Dati a déjà proposé la suppression de 3 tribunaux de grande instance et de 50 tribunaux d’instance à travers le pays, dans une absence de concertation et de « dialogue social » qui provoque de graves remous. A terme un tribunal d’instance sur deux en France devrait être supprimé.  

Les syndicats de fonctionnaires de justice ont d’ailleurs été reçus hier soir à la Chancellerie par le secrétaire général Jean-Philippe Moinard pour discuter des mesures « d’indemnisation » et « d’accompagnement social » des personnels touchés par les suppressions de tribunaux et les mutations qui s’ensuivront. Ces mesures, selon les syndicats, prendraient notamment en compte les situation familiales et les déplacements géographiques des intéressés.

Cet accord, à mettre au conditionnel, trouvé au lendemain du report à une date indéterminée de la deuxième réunion du comité national consultatif sur la réforme de la carte judiciaire, est de nature à mettre de l’huile dans les rouages : la manifestation nationale des avocats qui devrait avoir lieu aujourd’hui a été annulée ! Mais on peut craindre qu’il n’ait pas le même effet chez les autres catégories de salariés qui défilent depuis le 18 octobre contre la réforme des régimes spéciaux…

Sources : France Info, nouvelobs.com
Olivier Demeulenaere

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  2. Sarkozy, qui est aussi avocat, prendra-t’il sa retraite en 2010 quand il aura 55 ans ?
    N’oublions pas les 620.000 militaires à la retraite dont les pensions coutent 8.2 milliards d’euros par an aux contribuables.
    Sans parler des députés qui viennent discrètement de voter une loi pour ne plus cotiser à leur régime d’origine (quand ils n’étaient pas députés). Pour rappel, les cotisations des députés sont de 7.9%.
    L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 25 octobre, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2008 de la Sécurité sociale (PLFSS), un amendement interdisant aux parlementaires fonctionnaires de continuer de cotiser à leur régime de retraite d’origine.
    Le gouvernement a donné un avis favorable à cet amendement, proposé par les députés UMP Michel Diefenbacher, Daniel Garrigue et Didier Quentin, et adopté par 97 voix (UMP, PS) contre 2 (GDR, groupe de la Gauche démocratique et républicaine). Si le Sénat vote à son tour l’amendement, la mesure entraînera une nouvelle modification au régime spécial de retraite des parlementaires, après la réforme de 2003 qui l’a aligné sur celui des fonctionnaires.
    A l’heure actuelle, les députés et sénateurs sont obligatoirement affiliés au fonds de Sécurité sociale de l’Assemblée ou du Sénat. Les élus issus de la fonction publique, considérés comme détachés, continuent, parallèlement, à cotiser à leur régime de retraite de fonctionnaires et à y acquérir des droits. L’amendement, présenté à la dernière minute, a donné lieu à un très vif débat, de nombreux parlementaires de tous bords demandant que le régime de retraite et la question du cumul d’activités des parlementaires issus du privé soient également abordés.
    Richard Mallié (UMP), questeur de l’Assemblée nationale, a promis qu' »un certain nombre de réformes seront présentées » au bureau de l’Assemblée du 31 octobre, « y compris la non-possibilité de cumul de cotisations s’il n’y a pas d’activité dans une branche ».
    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-971014,0.html

  3. Fin des régimes spéciaux sauf pour Sarkozy qui veut gagner plus
    Selon un note interne de L’Elysée, que l’hebdomadaire «Profession Politique» s’est procurée, le salaire du Président
    pourrait augmenter de 140%.
    Nicolas Sarkozy moins payé que François Fillon. Une réalité qui ne devrait plus l

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