Les députés ont instauré jeudi un taux de prélèvement forfaitaire libératoire unique de 18% sur les dividendes d’actions et les revenus des obligations, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2008.
Ces dispositions devraient rapporter environ 600 millions d’euros de recettes pour le budget 2008, lequel semble en avoir bien besoin
18% sans les contributions sociales – du moins je le comprend comme cela
Je vais regarder
Il me semble que les actionnaires ont déjà le choix entre un prélèvement libératoire de 16% et une intégration à l’impôt sur le revenur actuellement. Il s’agirait seulement de remonter donc de 2 pts le taux du prélèvement libératoire, non ?
J’essaie de trouver le document officiel d’ici ce soir pour faire un point précis
Et quelle est la franchise fiscale ? Il doit bien y en avoir une !
Si c’est comme aujourd’hui, il me semble que c’est 5000 euros de dividendes pour un couple en franchise (à confirmer, je donne ce montant de tête)
je confirme bien l’info, on passe de 27% a 29% (18%+11% contributions sociales)
pour michel
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Dès à présent, vous pouvez préparer l