Le ministre du Budget, Eric Woerth, a déclaré aujourd’hui à l’Université d’été du Medef qu’il n’était « pas envisageable » d’appliquer dès 2008 le projet d’impôt minimum sur le revenu actuellement à l’étude à Bercy.
Rappelons que l’information concernant un projet d’impôt dit « plancher » avait été dévoilée par Le Canard enchaîné le 29 août dernier. L’impôt plancher est un dispositif fiscal qui définit le montant minimum d’impôt à payer en fonction des revenus, après toutes les déductions sur lesquelles le contribuable peut s’appuyer, et en particulier les fameuses niches fiscales.
C’est Christine Lagarde, notre ministre de l’économie et des finances qui sera chargée de présenter très prochainement (on parle d’octobre) cette réforme au parlement.
Un problème technique ? Vous n’y êtes absolument pas ! Selon Eric Woerth, « ça ne semble pas envisageable, (…) parce que c’est assez inverse par rapport au message qu’on fait passer sur les dépenses publiques, mais aussi sur les prélèvements obligatoires ».
Ah bon ! Pourtant selon Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, « C’est clairement une piste de réflexion(…) l’idée est de travailler sur toutes les niches fiscales et de clarifier tout cela ». Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, avait, selon lui, « pris l’engagement d’étudier ce sujet », et « de revenir en face de la commission des finances en octobre pour faire le point ».
Alors, revirement présidentiel (encore un ?) ou guerre des chefs entre Christine Lagarde et Eric Woerth, dont on a de plus en plus de mal à tracer les responsabilités respectives…
On peut imaginer également un lobbying intense auprès des membres de l’équipe présidentielle de la part de bénéficiaires des largesses parfois léonines des niches fiscales.
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Bonjour,
serait il possible de savoir qui est ce qui bénéficie de ces « niches » ? Combien cela represente t’il de manque à gagner pour le fisc ?
Merci d’avance
La ministre de l’Economie Christine Lagarde a expliqué dimanche que « l’impôt plancher »à l’étude au sein de son ministère visait à « contrecarrer l’abus de niches fiscales » par certains hauts revenus, et ne viserait pas tout le monde.
« Il y a dans notre code des impôts (…) un certain nombre de niches qui permettent de bénéficier d’exonérations, de crédits d’impôts divers et variés », a-t-elle indiqué dans le « Grand Rendez-Vous » d’Europe-1/Le Parisien/TV5, dénonçant une pratique qui permet à « un certain nombre de hauts revenus » de « s’organiser parfois pour ne pas payer d’impôts ».
« Ce n’est pas un impôt qu’on veut faire payer à tout le monde, y compris aux faibles revenus », a spécifié la ministre, précisant qu’elle se rendrait devant le Parlement pour présenter son rapport le 15 octobre.
« Puisque chacun bénéficie des services publiques, chacun roule sur les routes de France, chacun peut utiliser un hôpital par exemple, il est tout à fait normal que chacun contribue aussi aux recettes fiscales », a expliqué Mme Lagarde.
La ministre n’a en revanche pas souhaité dire si certains foyers actuellement non assujettis à l’impôt sur le revenu seraient concernés par ce nouvel impôt. « Je ne veux pas m’avancer dans ce chiffre-là », a-t-elle répondu à la question: « Les 48% de foyers fiscaux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu ne seront pas concernés? »
Mme Lagarde a tenu par ailleurs à souligner qu’il n’y avait pas de « mauvaises niches fiscales » puisque toutes « ont été votées par le Parlement ». « Donc ce sont forcément de bonnes niches fiscales ».
« Ce qu’on veut corriger c’est que, abusant d’un certain nombre de niches fiscales, des contribuables puissent s’exonérer finalement de l’impôt », a-t-elle insisté, avant d’indiquer que ce type de plancher « existe aux Etats-Unis (…) au Canada ».
Le but du projet, révélée par le « Canard enchaîné » du mercredi 29 août, est de faire revenir dans les caisses de l’Etat une partie des 45 milliards d’euros qui lui « échappent » au titre des quelque 400 niches fiscales existantes, et de contribuer au financement des premières mesures fiscales de Nicolas Sarkozy, dont le coût est estimé à 10 milliards d’euros pour 2007.
La limitation des niches fiscales dont bénéficient largement les contribuables français est un serpent de mer. En 2005, le gouvernement Villepin avait voulu les limiter à 8.000 euros par foyer mais la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel pour violation du principe d’égalité devant l’impôt.
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