Société générale:attaque des actionnaires salariés en vue

L’association des salariés et anciens salariés actionnaires de la Société Générale (Assact) envisage une action en justice contre le groupe bancaire. Elle estime que les accords d’entreprise ne permettent pas aux actionnaires salariés de faire valoir leurs droits.

Pour rappel, les salariés sont les premiers actionnaires de Société Générale, avec 7,06% environ du capital et 12,22% des droits de vote, loin devant l’assureur Groupama, qui contrôle 3% des actions.

L’Assact considère que le système actuel, qui consiste à déléguer à des fonds communs de placement entreprise (FCPE) la gestion de leurs titres, ne permet pas aux actionnaires salariés d’exercer pleinement leurs droits de vote ou de déposer une résolution en Assemblée Générale.

« Le droit de vote et le droit de déposer des résolutions ont été largement confisqués au personnel actionnaire, ce qui est contraire à la démocratie actionnariale », affirme Patrice Leclerc, président de l’Assact, qui indique représenter 1.400 actionnaires salariés ou anciens salariés de Société Générale. Selon M. Leclerc, les droits de vote sont collectés par le conseil de surveillance des FCPE, composé de représentants de la direction et des syndicats, qui les exercent alors à la place des actionnaires salariés.

La Société Générale répond pour sa part que le FCPE n’exerce le droit de vote « que par défaut ». « Le droit de vote appartient d’abord aux salariés. On le leur rappelle chaque année avant l’assemblée générale par un communiqué interne », précise la banque.

Le Club ASSACT SG est une des plus anciennes et des plus importantes association d’actionnaires salariés (1350 adhérents et plus de 12 ans d’existence). Il a participé activement à  la défense de la Société Générale lors des deux tentatives de prise de contrôle dont elle a fait l’objet depuis sa privatisation (1987).
L’ASSACT SG est l’un des fondateurs de la Fédération des Actionnaires Salariés (FAS). Il a également joué un rôle significatif dans l’élaboration de la Charte de l’actionnariat salarié et, par l’intermédiaire de la FAS, dans l’évolution récente de la réglementation française et européenne relative à  l’actionnariat salarié. Le Club ASSACT SG encourage la création d’associations d’actionnaires salariés partout où cela est possible, en France comme à  l’étranger.

Mais faute d’avancée sur le dossier, l’Assact envisage de « demander à la justice ou au régulateur de dire que le règlement actuel du FCPE de la Société Générale est irrégulier ». « Les moyens juridiques dont nous disposons sont assez nombreux et nous essayons de faire le meilleur choix possible », explique M. Leclerc, qui n’exclut pas une action durant l’été. Le recours pourrait prendre la forme d’une action en référé ou sur le fond devant un tribunal de commerce ou civil, voire d’une requête auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Outre le problème des droits de vote en AG, l’Assact souhaite également que soit modifiée la composition du conseil d’administration de la banque, de manière à en donner l’accès aux actionnaires salariés et à refléter de manière plus adéquate la composition du capital. Deux élus des salariés siègent actuellement au conseil d’administration, mais ils sont tous deux issus des syndicats et ne représentent pas les salariés en leur qualité d’actionnaires.

Parmi les seize membres du conseil d’administration figure un représentant de Groupama et un autre de l’assureur japonais Meiji Yasuda Life Insurance Company, troisième actionnaire avec 2,55% du capital.

L’Assact se réfère à la loi de janvier 2002 qui prévoit qu’un ou plusieurs administrateurs doivent être nommés parmi les salariés actionnaires lorsque le personnel de la société représente plus de 3% du capital social. Le groupe répond que cette loi ne s’applique pas aux entreprises qui comme la Société Générale avaient dejà des administrateurs salariés au conseil d’administration en application des lois de privatisation, votées en 1986.

Interrogé par M. Leclerc lors de la dernière AG, le PDG Daniel Bouton a indiqué qu’il n’avait pas proposé de faire évoluer le système de représentation « dans la mesure où nous sommes toujours dans une situation de +dérogation légale+ ».

M. Bouton a néanmoins ajouté « qu’il serait souhaitable de changer le système de désignation, dès lors que l’actionnariat salarié sera mieux représentatif de la totalité des effectifs de la banque ». Le programme d’actionnariat salarié n’a, en effet, été ouvert qu’il y a quatre ans aux collaborateurs de l’étranger.

A noter que l’ASSACT avait vivement réagi auprès de M. de Montesquiou, sénateur du Gers qui vient de déposer un amendement au projet de loi sur le développement de la participation et de l’actionnariat salarié en discussion au Sénat qui laisserait à la discrétion de l’entreprise la décision de faire enter ou non les salariés-actionnaires au Conseil d’administration.

Sources : AFP, Assact

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