Chine : il est interdit de promettre la lune

MoonshopLa justice chinoise a confirmé l’interdiction faite en 2005 à un entrepreneur chinois de vendre des terrains sur la Lune.

Un tribunal de Pékin a une nouvelle fois estimé en fin de semaine dernière que nul ne pouvait réclamer la propriété de la Lune, faisant état d’un traité international sur l’espace signé par la Chine en 1983, et a débouté Li Jie qui avait monté la société « Ambassade de la Lune ». Israël semble être beaucoup plus « arrangeant » sur la question.

La Chine a interdit la vente de parcelles de la Lune, jugeant que les corps célestes n’étaient la propriété de personne, rapportent samedi des médias chinois. La cour d’appel de Pékin avait été saisie par une société, « l’Ambassade de la Lune » en Chine, qui vendait des concessions lunaires au prix de 600 yuans l’hectare. En trois jours, écrit l’agence Chine nouvelle, l’entreprise aurait conquis une trentaine de clients et gagné plus de 14 000 yuans.

Mais la justice avait révoqué sa licence et l’avait condamnée à une amende de 50 000 yuans en octobre 2005. Le bureau du Commerce avait alors estimé que si la vente de terrain sur la Lune était « un beau rêve », cela ressemblait surtout à de la fraude, lui interdisant de continuer à proposer des terrains au prix de 298 yuans (37 dollars) pour 0,4 hectare.

Selon l’agence Xinhua, la cour d’appel de Pékin a confirmé ce jugement, motivant son arrêt par le traité international sur l’espace, que la Chine a signé en 1983 et qui stipule que « l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen « .

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(20 commentaires)

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