Le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau, a annoncé jeudi que la France allait autoriser, à titre expérimental, l’usage des huiles végétales pures (HVP) dans les véhicules des collectivités locales, hors transport de passagers.
Pour rappel cependant, la Communauté de communes du Villeneuvois (Lot-et-Garonne), pionnière en la matière avec des camions bennes roulant à l’huile végétale pure, a été condamnée en première instance en juin par le tribunal administratif de Bordeaux, sous prétexte que les HVP ne figuraient pas au code des douanes comme carburant autorisé.
Constatant que certaines communes pronent l’usage de l’utilisation des HVP pour leur parc automobile, M. Bussereau a déclaré sur RMC Info que les expérimentations allaient être désormais autorisées.
M. Bussereau précisera, mercredi prochain après-midi au cours d’une conférence de presse avec le ministre de l’Industrie François Loos, les conditions d’utilisation de l’HVP par les agriculteurs qui depuis la loi d’orientation agricole (LOA) de janvier peuvent l’utiliser en auto-consommation sur leurs exploitations.
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a par ailleurs indiqué que les pêcheurs professionnels pourraient utiliser les HVP, généralement produites à partir du colza en France, comme carburant à partir du 1er janvier 2007, comme le prévoit la Loi d’Orientation Agricole.
La cour administrative d’appel de Bordeaux ne rendra son jugement définitif qu’en début de semaine prochaine quant à la demande de sursis à éxécution en matière d’expérimentation des HVP dans les réservoirs des véhicules de la communauté de communes du Villeneuvois et ceux de la municipalité. Il semblerait toutefois que cette décision soit positive. Les véhicules de la CCV et ceux de la municipalité pourraient donc désormais officiellement rouler à l’huile végétale pure. Le 31 octobre dernier, le commissaire du gouvernement avait estimé « que le tribunal administratif avait, en juin, commis une erreur de droit et demandé le sursis à exécution de son jugement ». En cas de réponse positive, il faudra ensuite attendre le résultat en appel d’un premier recours pour savoir définitivement si l’utilisation des huiles végétales pures est possible ou pas.
Une décision favorable serait également une victoire pour Alain Juste, le président de l’Institut français des huiles végétales. Se disant en attente de la décision du président du tribunal, il précise que la poursuite de l’expérimentation serait une excellente nouvelle, car elle ouvrirait notamment d’autres perspectives pour l’institut. Agen serait d’ores et déjà en attente d’une autorisation pour passer à cette expérimentation. Des convetions ont été passées avec Langon, La Rochelle ainsi que la communauté de communes Val de Garonne. Des pourparlers sont en cours actuellement avec la ville de Cahors, une vingtaine de communes en France seraient prêtes elles-aussi.
Sources : AFP, La Dépêche du Midi
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Afin de mettre en place des filières à haute teneur en biocarburants, comme le superéthanol E-85 (85% d’éthanol pour 15% d’essence), autorisé depuis juin dernier, le gouvernement a annoncé l’autorisation générale du B30, gazole contenant 30% d’EHMV (Ester méthylique d’huile végétale), pour les véhicules appartenant à des flottes captives (collectivités ou entreprises).
Le soutien fiscal aux biocarburants est estimé à 225 millions d’euros en 2006 et 550 millions en 2007, selon le ministère de l’Agriculture.
La France devrait produire 517 700 tonnes de biocarburants en 2006. Ce total devrait passer à 3,56 millions de tonnes en 2007 (avec un objectif de taux d’incorporation dans les carburants de 5,75%), 4,33 millions en 2010 (avec un taux de 7%) et 6,19 millions en 2015 (avec un taux de 10%).
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