Valeo et Michelin poursuivis par l’amiante

Alors que trois anciens directeurs de l’usine Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau (Calvados) ont été mis en examen suite au décès d’au moins deux ouvriers exposés à l’amiante, la cour d’appel de Nancy a reconnu mardi la « faute inexcusable » de Michelin, un salarié de l’usine du groupe de Golbey (Vosges) ayant également été contaminé par l’amiante.

Décès et procédures associés à ce nouveau fléau du 21 ème siècle ne font que commencer…

Le secteur automobile semble particulièrement touché quant à lui.

I – Trois ex-directeurs d’une usine Valeo mis en examen

Trois anciens directeurs de l’usine Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau (Calvados), spécialisée dans la transformation de l’amiante, ont été mis en examen mardi par les juges d’instruction en charge de cette affaire dans laquelle au moins deux ouvriers exposés à l’amiante sont décédés.

Soupçonnés de ne pas avoir protégé les salariés contre une exposition au matériau cancérigène, les trois hommes en fonction de 1982 à 1993 sont poursuivis pour « blessures et homicides involontaires » et « non-assistance à personne en danger ».

Les juges Marie-Odile Bertella-Geffroy et Didier Peltier du pôle santé publique de Paris avaient convoqué les sept dirigeants à la tête de l’usine entre 1952 et 1997 d’abord sous l’enseigne Ferodo rachetée par Valéo en 1981 et aujourd’hui propriété d’Allied Signal. L’un d’entre eux a annoncé qu’il ne pourrait pas se rendre à Paris pour des raisons de santé. Trois autres directeurs n’ont été localisés que récemment. Ils devraient être entendus en octobre tout comme le médecin de l’usine.

L’enquête des juges fait suite aux plaintes déposées en 1996 par les familles de deux salariés décédés et des proches d’un troisième ouvrier dont les causes du décès sont soumises à une contre-expertise. Sept autres salariés contaminés par l’amiante se sont également constitués partie civile.

L’usine Ferodo-Valéo fabriquait notamment des freins et des systèmes d’embrayage pour l’industrie automobile.

Pour les parties civiles et les associations, Condé-sur-Noireau est emblématique des ravages sur la santé causés par l’amiante. Cette commune de 6.200 habitants du Calvados, située dans la Vallée de la Vère est baptisée localement « la vallée de la mort ». Plusieurs usines de transformation du matériau s’y sont implantées dès la fin du 19e siècle. Dans les années 1970, près de 3.000 personnes y travaillaient. En octobre 2005, un monument dédié aux victimes de l’amiante, le premier en France, y a été inauguré. Près de 1.500 personnes de cette région ont été indemnisées par les tribunaux des affaires de sécurité sociale.

II – Faute inexcusable de Michelin, selon la cour d’appel de Nancy

La cour d’appel de Nancy a reconnu mardi la « faute inexcusable » de Michelin, dont un salarié de l’usine de Golbey a été contaminé par l’amiante. Les juges ont ainsi confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale d’Epinal rendu en juin 2004.

Michelin a été condamné à verser 1.000 euros pour frais de procédure. La société ne devra toutefois verser aucun dommage et intérêt à la victime, Jean-Paul Salzard, 55 ans, invalide à 30% pour cause d’amiante. « L’entreprise s’est arrangée à l’amiable avec la CPAM. Celle-ci a certainement fait une erreur de procédure durant la reconnaissance de la maladie. Les avocats se sont engouffrés dans la brèche. La CPAM paiera les soins de M. Salzard », a expliqué Bruno Houillon, délégué syndical Sud-Michelin à Golbey.

Jean-Paul Salzard, qui a travaillé 32 ans à Golbey comme électricien, puis technicien de maintenance, s’est déclaré « heureux que Michelin soit condamné ». « Je suis bien content d’avoir fait condamner des gens irresponsables », a-t-il ainsi expliqué. « Ils savaient, mais ont fait preuve d’un laxisme incroyable. Quand je suis allé voir mon directeur en 2000, il m’a dit que ce n’était pas de l’amiante, mais du carton », a-t-il rappelé.

Quatre personnes, dont une est décédée, ont été reconnues malades de l’amiante par la sécurité sociale à Golbey: « deux agents de maintenance, un agent de maîtrise et un agent de fabrication », a énuméré Bruno Houillon.

« Tout le personnel est concerné. (…) Même s’il n’y en a pas dans les pneus, l’amiante était présente dans tout le processus de fabrication », selon M. Houillon. « Maintenant, on fait passer des visites médicales à tous les salariés travaillant sur le site depuis 1963 », a poursuivi le délégué Sud-Michelin, qui rappelle que le désamiantage a commencé à Golbey en 2000 à la suite de « pressions » syndicales.

Une vingtaine de procédures ont été lancées devant le TASS de Clermont-Ferrand par d’anciens salariés de Michelin qui ont été exposés à l’amiante, dont dix sont décédés. Cette juridiction a mis son jugement en délibéré au 16 novembre en ce qui concerne une procédure intentée par quatre victimes – ou leur familles-, dont trois sont décédées en 2002 et 2003 d’un mésothéliome (dit « cancer de l’amiante »). La quatrième est atteinte de plaques pleurales.

L’amiante, cause quelque 3.000 décès par an en France et pourrait faire 100.000 morts d’ici 2025, selon les prévisions les plus pessimistes de santé publique. Avec la centralisation à Paris en 2005 de 23 procédures pénales liées à l’utilisation de l’amiante un peu partout en France, plus de 30 affaires sont actuellement en cours d’instruction au pôle de santé publique du tribunal de Paris concernant les dégâts provoqués par ce matériau, dont celle du campus de Jussieu.

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