GDF: pas d

Le ministre de l’Economie Thierry Breton a annoncé mardi à l’Assemblée nationale qu' »il ne sera pas fait usage du 49.3″ (correspondant  de facto à une adoption du texte sans vote) concernant le projet de loi de privatisation de GDF.

Les groupes politiques se sont mis d’accord pour achever le 28 septembre l’examen du projet de loi de privatisation de Gaz de France et fixer son vote solennel le 3 octobre, a annoncé mardi le président de l’Assemblée nationale française, Jean-Louis Debré.

Cet accord signifie concrètement que le gouvernement n’aura pas besoin de recourir au 49.3.

« Nous terminerons le débat sur l’énergie jeudi 28 septembre. Chacun fera un effort, c’est un engagement de tous les présidents de groupe », a déclaré à la presse M. Debré à l’issue de la conférence des présidents. M. Debré a indiqué que les députés ne siègeront pas mercredi « pour permettre au groupe socialiste de réunir ses journées parlementaires » à Nantes.

« Comme le gouvernement le souhaitait, il ne sera pas fait usage du 49.3. On ira donc au terme des débats, chacun aura encore le temps de s’exprimer puisque nous aurons encore neuf jours de débats et le vote solennel aura lieu le 3 octobre » a déclaré pour sa part T. Breton à la presse dans les couloirs de l’Assemblée nationale.

Evoquant l’accord intervenu entre les groupes parlementaires pour que l’examen du projet de loi aille à son terme, M. Breton a estimé que « cet accord est conforme au souhait du gouvernement d’avoir un débat républicain ». « Nous avons un débat long, chacun s’exprime, chacun défend ses positions, ce débat est dans l’intérêt des Français », a-t-il ajouté.
« Nous constatons qu’il y a beaucoup d’amendements qui sont répétitifs mais au-delà de cela, la responsabilité républicaine prévaut sur l’ensemble des bancs de l’hémicyle, c’est une bonne chose pour la démocratie », a-t-il souligné.

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