Le procès opposant Sanofi-Aventis aux fabricants de génériques américain Amphastar et israélien Teva sur le brevet de son anticoagulant Lovenox aux Etats-Unis reprendra le 10 octobre, a annoncé le groupe pharmaceutique français jeudi dans un communiqué.
Une cour d’appel fédérale américaine avait rendu en avril une décision favorable à Sanofi, annulant la décision d’un tribunal californien de juin 2005 qui avait jugé « inéquitable » la défense par Sanofi de son brevet sur le Lovenox.
Mais la justice ne s’est pas encore exprimée sur la question de « l’intention malveillante » de Sanofi, a expliqué un porte-parole du groupe.
Ce procès a été renvoyé devant le Tribunal fédéral pour le district central de la Californie et, après la nomination d’un nouveau juge, la date de procès a été fixée au 10 octobre « pour le procès séparé sur la question de l’élément intentionnel ».
Sanofi-Aventis a précisé dans un communiqué que le procès du 10 octobre ne porterait que sur la question de l’élément intentionnel et qu’une date de procès devrait être fixée ultérieurement s’agissant des questions de la validité, de la contrefaçon et de l’opposabilité du brevet.
Pour Teva et Amphastar, mettre en évidence cet élément intentionnel revient à prouver que Sanofi avait délibérément cherché à tromper le bureau des brevets et des marques américain sur la validité du brevet du Lovenox, ce dont la cour d’appel n’avait pas été convaincue en avril.
Sanofi est également engagé aux Etats-Unis dans une action en justice sur le Lovenox contre Sandoz, filiale du groupe suisse Novartis spécialisée dans les médicaments génériques. Sanofi a annoncé mercredi avoir porté plainte contre Sandoz, qui veut lancer une copie du Lovenox.
Le Lovenox est le premier médicament de Sanofi en termes de chiffre d’affaires. Il a réalisé un c.a. de 2,143 milliards d’euros en 2005, et de 1,238 milliard d’euros au premier semestre 2006 (dont 765 millions aux Etats-Unis). Depuis son lancement en 1987, il a été utilisé pour traiter plus de 170 millions de patients dans 96 pays.
Sanofi rencontre également des difficultés aux Etats-Unis concernant son autre anticoagulant vedette, le Plavix. Le laboratoire canadien Apotex a annoncé mardi le lancement d’une version générique du Plavix, que Sanofi exploite avec son partenaire américain Bristol-Myers-Squibb (BMS).
Sanofi rappelle par ailleurs que le Lovenox est un produit biologique par nature et qu’il ne peut être copié. Le bureau des brevets et des marques américain exige quant à lui d’un médicament générique qu’il contienne les mêmes composants actifs que le médicament dont il est la copie. Selon certains analystes, il y a de grandes chances que Sanofi puisse garder son brevet et que les autorités américaines doivent approuver dans un premier temps la version générique du médicament (proposée par Teva et Amphastar) ».
Sanofi a enregistré jeudi sa douzième séance consécutive de baisse, reculant de 1,53% à 67,8 euros, toujours affaibli par le lancement sur le marché américain d’une copie du Plavix.
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C’est dingue pourquoi j’ai l’impression qu’on cherche a detruire le peut de grandes entreprises qui nous reste
Et encore, les fonds de pension l’ont peut etre deja grignoté.
C’est biazarre mais cet affaires ressurgi en plein millieu de la traque à l’esbollah ( pour ne pas dire guerre de colonisation )
Hum hum… Ce couple israelo americain serait -il revenchard de l’attitude de la France face à leur plan machiavelique ^^
France Powa ( ca fait chauvin mais faut soutenir la France SEULEMENT SUR l’international, deja que notre gouvernement ne nous soutiens pas ) par soutiens j’entend prendre partis pour le peuple ^^ et non assistanat