Six administrateurs salariés de Gaz de France (CGT, FO, CFDT et CFE-CGC) ont demandé jeudi à la direction de GDF la tenue d’un conseil d’administration en vue d’examiner les griefs adressés par Bruxelles sur la fusion Suez-GDF.
Les représentants syndicaux réclament également que soit communiqué à l’ensemble des administrateurs la lettre de griefs formulée par la Commission européenne le 18 août.
Dans un communiqué, ils « considèrent que la direction de l’entreprise ne peut s’engager dans des décisions si fondamentales sans qu’un débat préalable au conseil puisse avoir lieu ».
Bruxelles a notifié vendredi à Suez et GDF ses craintes sur leur projet de fusion, s’inquiétant notamment des problèmes de concurrence générés par la future entité en France et en Belgique. Les deux groupes ont jusqu’au 1er septembre pour donner leur réponse.
De son côté, la CFTC-Energie demande dans un communiqué au gouvernement de mettre « tout » en oeuvre pour que « s’instaure un large débat sur l’avenir énergétique de la France ». « Nos parlementaires doivent se saisir de ces questions avec comme soucis majeurs de veiller d’une part à la sécurité d’approvisionnement, composante essentielle de l’indépendance nationale et européenne et d’autre part, aux impératifs de service public », estime le syndicat.
Les fédérations CGT et FO ont prévu de consulter les salariés de GDF le 7 septembre sur le projet de fusion, dont l’examen débute le même jour à l’Assemblée nationale.
Les fédérations CGT, FO, CFE-CGC et CFTC ont enfin renouvelé leur appel à une journée de « mobilisation » le 12 septembre qui devrait se clore à Paris avec un rassemblement devant l’Assemblée nationale.
Les 30.950 amendements déjà déposés sur le projet de loi de fusion GDF/Suez constituent quant à eux un record, sous la Vème République, du nombre d’amendements sur un texte à l’Assemblée nationale.
Sur les 30.950, deux ont été déposés par le député UMP Daniel Spagnou (Alpes-de-Haute-Provence), les autres par le PS qui, déterminé à mener « la bataille » contre le texte, n’a pas exclu le dépôt d’amendements supplémentaires. Le groupe communiste a pour sa part annoncé le dépôt de « plusieurs milliers d’amendements » fin août/début septembre.
L’UMP, dont les réticences avaient contraint le gouvernement à repousser l’examen du texte et qui déclare désormais avoir une majorité pour le voter, devrait également en déposer. L’UDF en fera autant sans toutefois s’inscrire « dans l’orientation politique d’obstruction de la gauche ».
Le record de la Vème serait largement battu avec au final plus de 90.000 amendements –chiffre avancé par le groupe UMP– déposés sur un texte au cours d’une même lecture. Le record précédent avait été atteint en janvier 2005 lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi sur le statut de la poste avec 14.888 amendements dont 14.730 déposés par les socialistes.
Utilisée par l’opposition parlementaire pour faire obstruction à un texte et en retarder le vote, l’arme du dépôt d’amendements en nombre a surtout été utilisée à partir des années 1980. Pour lutter contre cette pratique et éviter que le débat ne se prolonge durant des semaines, la Constitution donne plusieurs armes au gouvernement, notamment avec l’article 44 ((vote bloqué) et l’article 49.3 (adoption d’un texte sans vote).
A lire également :
. Fusion GDF/Suez : avalanche d’amendements
. SUEZ-GDF: cessions d’actifs en réponse à l’UE ?
. GDF/SUEZ : début d’examen le 7 septembre
. GDF
Vivement l’indexation de mon revenu sur le pétrol !