Un piège à… ISF en IDF !

20 commentaires

Logo_lpEt dans de nombreuses régions de France. «Aujourd’hui, je ne suis pas plus riche qu’hier. C’est l’immobilier qui m’a fait basculer dans l’ISF», peste Alain Choux. Lui et sa femme, un couple de médecins spécialistes avec deux enfants à charge, se rangent dans la catégorie des «fourmis qui travaillent entre 70 et 80 heures par semaine». « Alain Choux achète, en 1987, son domicile à Bois-Colombes (200 000

(20 commentaires)

  1. Bonjour Marie
    Comme toujours ce sont les classes moyennes qui passent à la casse.
    L’ISF est emblématique d’un impot idéologique, dénué de toute rationalité économique.
    En effet, cet impot est calculé sur la valeur nette des biens et non sur les revenus tirés du patrimoine.
    De plus, sa contribution au budget de l’Etat est marginale et son cout de recouvrement élevé.
    L’ISF dont le but initial était de taxer les riches, sous couvert de solidarité nationale, n’a jamais atteint ses objectifs, malgré les dénégations de certains idéologues obtus.
    Par ailleurs, cet impot était relativement accepté car seuls 50% des français paient l’IRPP, et donc cela allait de soi.
    Mais la spéculation immobilière a entrainé une hausse irrationnelle des prix qui ont entrainés l’exigibilité de cet impot par les classes moyennes.
    Cette spéculation actuelle a pour effet un enrichissement virtuel pour les propriétaires et acccédants à la propriété, mais un enrichissement réel de l’etat via une hausse des taxes.
    Les grands bénéficiaires de la situation sont:
    ->l’Etat
    ->les banques
    ->les notaires
    ->les agents immo
    Bien entendu, ce pseudo enrichissement des ménages repose sur du vent, car l’objectif des pouvoirs publics est d’endetter les français pour les pousser à consommer pour soutenir une croissance molle.
    Pour diminuer les effets pervers de l’ISF, l’Etat a autorisé un certain nombre de mesures dérogatoires au régime de droit commun, parmi lesquelles:
    ->un abattement forfaitaire de 20% sur la résidence principale
    ->l’exonération totale des biens professionnels (sous réserve de vérification)
    ->l’exonération en cas de détention d’oeuvres d’art (car la famille de L Fabius sont de gros antiquaires)
    ->le bouclier fiscal qui ne protège de rien, puisqu’il ne tient pas compte des PS (60%+11%)=71% d’imposition globale !!! (ah oui quand meme)
    ->l’exonération en cas de détention de titres si le contribuable détient au moins 25% du capital
    Cette liste n’est pas exhaustive.
    Mais que peut faire le contribable ?
    Pas grand chose en fait, sauf à se déposséder de façon temporaire (nue prpriété/usufruit)ou définitif (en réalisant des donations).
    En effet, si les enfants ont atteints leurs majorité (18 ans), les parents peuvent effectuer des donations qui viendront diminuer de facto leur ISF.
    Pour le reste il peut souscrire des produits exonéré d’ISF, qui iront enrichir les intermédiaires véreux.
    On peut citer à titre d’exemple les contrats de capitalisation, la tontine (exonéré d’ISF, car il n’y a pas de valeur de rachat), les FCPI, … .
    Bien évidemment, ce marché est controlé par les banques sous le regard bienveillant de l’Etat !!!.
    Pour rappel tout contribable est soumis à l’ISF si son patrimoine dépasse 732 000 eur; ce seuil s’apprécie au regard des biens détenus et en tenant compte des dispositions dérogatoires.
    Ce seuil doit etre relevé à 750 000 eur, mais le décret d’application n’est pas paru au JO.
    L’ISF est un impot inique et inneficace, car son assiette repose sur de modestes propriétaires, alors que les PDG biberonnés aux Stock options y échappent en étant domicilié dans des pays tiers à fiscalité plus clémente.
    Certains pays l’ont supprimmé comme l’Italie et le Luxembourg, d’autres ont atténués ces effets en limitant la taxation aux revenus tirés de ce patrimoine et un seuil plus élevé (les pays nordiques).
    Par contre la Suisse l’a maintenu pour ses résidents.
    D’un point de vue juridique, la C. de Cass a confirmé par un arret de principe que l’ISF n’avait pas un caractère confiscatoire; aussi la seule possibilité des plaignants d’avoir gain de cause serait un arret infirmatif de la CJCE, qui aurait une valeur supérieure au droit interne.
    Donc c’est une affaire à suivre, … .
    En définitive, il serai plus siple de supprimmer cet impot idéologique, dont les effets sont dévastateurs pour l’économie française (fuite des capitaux et chomage massif).
    Mais malheureusement l’actuel président de la république est complètement « bloqué » sur ce thème, alors que ce sujet devrait etre abordé sans tabou, pour libérer les forces vives de la Nation.
    Bonne soirée à tous.

  2. Les commentaires de goupil59 sont tout à fait excellents et correspondent tout à fait à ce que ce je pense depuis fort longtemps.
    Je peux me permettre d’avoir un avis objectif sur cet impôt scandaleux puisque, en tant que Français résident à l’étranger, je ne suis pas éclaboussé par cette mesure démagogique faite pour remplir – une fois de plus – les poches de l’

  3. Merci goupil, c’est excellent comme intervention, bravo, je vais en faire un article…
    La suite arrive…

  4. C’est plutôt la taxe foncière qu’il faudrait mettre en adéquation avec la valeur du bien….
    😉

  5. Bonjour BA,
    J’adore le Canada. Notre pauvre France marche sur la tête. S’il n’y avait pas le climat, j’aurais immigré au Canada.
    Continuez à intervenir et à rappeler au Français qu’ailleurs le bon sens existe toujours.
    Marie

  8. Goupil, tu es trop rapide je l’ai fini, cet article des Echos 🙂
    Goupil, je crois que c’est toi qui a posté un commentaire sur la baisse dans le Nord, je ne le retrouve pas.
    Pourrais-tu me dire où tu l’a posté ?
    Merci d’avance, Marie

  9. Goupil me pousse à publier mes notes de demain. C’est bien de m’entraîner… mais je suis KO.

  10. Bonsoir ReG
    S’il fallait réevaluer la taxe foncière (TF), on aurait un « séisme » politique.
    En effet l’administration fiscale a préparée une réevaluation de la taxe foncière dans les années 80, dont le résultat aurait été le suivant:
    1/3 des contribuables aurait vu la TF augmenter
    1/3 des contribuables aurait vu la TF au meme niveau
    1/3 des contribuables aurait vu la TF baisser
    Bien entendu, la réforme de la TF est restée lettre morte pour ne pas créer de tensions politiques.
    La réactualisation des valeurs cadastrales qui n’est pas appliquée entrainerait un réequilibrage financier de cette taxe au profit des qartiers moins favorisés.
    Il va s’en dire, que les pouvoirs publics s’accomodent de ce statu quo, plutot que de s’engager dans une réforme hasardeuse politiquement.
    Bon WE

  11. Bonsoir Marie
    Hélas, ce n’est pas moi qui est posté le commentaire sur la baisse dans le nord.
    Mais je constate que par chez moi les prix se sont stabilisés, voire baissent; mais on revient d’une longue période de hausse ininterrompue.
    En réalité le marché se décante, faute de demande solvable.
    Mais je ne suis les prix que de loin, car je ne suis pas un acheteur potentiel car célibataire et je trouve la situation actuelle délirante.
    Amicalement.

  12. La preuve que la fiscalité est bel et bien idéologique:l’ISF frappe des biens dont on ne fait rien (après tout, quel mal y a-t-il d’être smicard dans un vieil appartement délabré hérité de grand-papa, par exemple) tandis que les PV en cas de vente de R.principale ne sont pas imposées. Cherchez l’erreur. Et si les oeuvres d’art n’étaient pas exonérées (je crois que Fabius voulait justement les taxer (règlement de comptes familial?)mais on l’en a empêché), conserver u

  13. euhh… suite de mon msg
    (u)n tableau dont on se moque complètement de la valeur marchande simplement parce qu’on le trouve beau et qu’on l’a toujours vu sur un mur deviendrait hasardeux s’il était d’un peintre célèbre.

  14. C’est amusant qu’on parle d’un impot sans en préciser le montant.
    Place a un peu d’information.
    La tranche de 750 000 a 1 200 000 est a 0.55% en 2006, pour notre cher couple de proletaires avec un bien qui vaut 900 000, cela fait un impot de … 825 euros.
    Medecins specialistes, 2 consultations par heure a 30 euros, 150 heures par semaine, mettons 12 semaines de vacances reste 40 semaines, ca fait des revenus de 360 000 euros bruts pour le couple.
    La derniere fois que j’ai vu un specialiste sur Paris j’ai paye 42 euros et ca a duré 10 minutes donc je pense sous evaluer assez largement.
    Bref, beaucoups de bruit pour rien.

  15. « C’est amusant qu’on parle d’un impot sans en préciser le montant. »
    C’était déjà fait… ! On ne réécrit pas la même chose 😉 non stop.
    Marie

  18. phil(2), si tu regardes bien comment est rédigé la table
    Valeur nette taxable en euros Taux d’imposition
    N’excédant pas 750.000 0%
    De 750.000 à 1.200.000 0,55%
    …
    Uniquement la partie entre 750 000 et 1200000 est imposée a 0.55%, les 750 000 sont en fait un abattement.

  19. Merci laurent,
    Bon, a ce moment ce n’est valable que si le restant de ton patrimoine (hors immobilier donc) est inférieur à 750 000

  20. I simply want to mention I’m new to blogs and definitely enjoyed your page. More than likely I’m planning to bookmark your site . You definitely come with very good well written articles. Thanks for sharing with us your website.

Les commentaires sont fermés.