OXY-Equateur : rejet d’arbitrage international

L’Equateur a averti mardi qu’il n’accepterait pas l’arbitrage international réclamé par le groupe pétrolier américain Occidental Petroleum (Oxy), après l’annulation par le gouvernement équatorien de son contrat d’exploitation.

La requête a été déposée par Oxy à Washington devant le Centre international pour le règlement des conflits liés aux investissements. L’argumentation de la société est fondée sur le respect d’un traité américano-équatorien de protection des investissements. Le groupe américain réclame une compensation de plus d’un milliard de dollars.

Alors que Oxy a demandé un arbitrage en raison de ce traité, l’Equateur entend spécifier que l’arbitrage ne convient pas. Le goupe américain, principal investisseur étranger en Equateur avait été sanctionnée pour avoir violé la loi équatorienne en vendant – sans l’autorisation de l’Etat – 40% de ses actions à la multinationale canadienne Encana, aujourd’hui propriété de l’entreprise chinoise Andes Petroleum. Or, selon l’Equateur, le traité bilatéral d’investissement invoqué par le groupe pétrolier stipule qu’il ne doit pas « porter atteinte aux lois et aux règlements ».

La Chancellerie équatorienne a de son côté estimé que la requête déposée par Oxy était « totalement étrangère aux engagements contractés » par le groupe pétrolier. Le contrat entre la société et l’Equateur prévoit que ce type d’arbitrage soit effectué « sous la législation équatorienne », précise-t-elle, invitant Oxy à saisir le « Tribunal des contentieux de Quito ».

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