Chirac promulgue la loi créant le CPE mais veut le modifier
Le président s’est exprimé lors d’une déclaration solennelle radiotélévisée sur l’avenir de la loi sur le CPE (document audio, cliquez sur le lien). Il a décidé vendredi soir qu’il allait promulguer la loi sur l’égalité des chances, instaurant le CPE. « Parce que le Conseil constitutionnel l’a jugée « en tous points conforme aux principes et aux valeurs de la République », et parce que « le contrat première embauche peut être un instrument efficace pour l’emploi ». Son entourage a précisé que « le parapheur est sur son bureau » et que la loi devait donc être publiée au Journal Officiel immédiatement, samedi ou dimanche.
Jacques Chirac a déclaré que la Constitution lui donnait la mission de « dénouer la situation en étant juste et raisonnable », alors que protestations et manifestations s’enchaînent depuis deux mois. Il a annoncé qu’il a « entendu les inquiétudes qui s’expriment chez de nombreux jeunes et chez leurs parents ».
La période d’essai devrait être réduite
Il a demandé « au gouvernement de préparer immédiatement deux modifications de la loi, sur les points qui ont fait débat ». « La période de deux ans sera réduite à un an. En cas de rupture du contrat, le droit du jeune salarié à en connaître les raisons sera inscrit dans la nouvelle loi », a-t-il précisé.
Jacques Chirac a précisé qu’il demandait au gouvernement de « prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’en pratique, aucun contrat ne puisse être signé sans intégrer pleinement l’ensemble de ces modifications ». Et on est en droit de se demander si la loi allait être suspendue, le temps d’un « réaménagement.
Les entreprises vont attendre la version définitive du CPE
Il y a fort à parier que les entreprises désirant faire signer un CPE à une recrue vont probablement attendre ces deux modifications plutôt que d’appliquer la nouvelle loi immédiatement.
« Des opportunités nouvelles pour l’emploi »
Est-ce que cette ouverture parviendra à apaiser les tensions ? L’Elysée estime que cette nouvelle posture « crée les conditions d’un apaisement » et que M. Chirac « ouvre une porte aux partenaires sociaux, aux étudiants et aux lycéens pour discuter des modalités des modifications annoncées ». M. Chirac a cependant reconnu que « le dialogue n’a pu aboutir » et il a déploré les « actes de violence et dégradations inacceptables » lors des manifestations anti-CPE.
Le président a apporté son soutien à son premier ministre, insistant sur le fait que « Dominique de Villepin a voulu offrir à tous ces jeunes des opportunités nouvelles pour l’emploi ». L’entourage du président a démenti les rumeurs selon lesquelles M. de Villepin avait mis sa démission en jeu.
Le chef de l’Etat a conclu en déclarant qu’ « en République, quand il s’agit de l’intérêt national, il ne saurait y avoir ni vainqueur, ni vaincu. Nous devons maintenant nous rassembler ».
Rappel du calendrier
L’article 10 de la Constitution stipule que le président de la République « promulgue les lois dans les quinze jours » après leur adoption définitive, à moins qu’il ne demande au Parlement « une nouvelle délibération », une procédure rarissime qui suppose l’accord de son Premier ministre.
La loi sur l’égalité des chances a été définitivement adoptée le 9 mars, mais le Conseil constitutionnel ayant été saisi le 14 mars par l’opposition, le délai de promulgation a été « suspendu » jusqu’à sa décision. Le conseil constitutionnel a validé la loi hier, jeudi 30 mars.
Le président dispose de 15 jours pour promulguer la loi. Il n’a pas le droit de ne pas promulguer, car cela équivaudrait à violer les droits du pouvoir législatif. Mais Jacques Chirac a fait connaître sa décision dès ce soir.
..
En tout cas, pour ma part, après un court débat sur le blog d’Ecetera (www.ecetera.org : http://ecetera.typepad.com/ecetera_le_chasseur_de_tt/2006/03/enfants_gats_.html#comments), je pense que pour une fois, M. CHIRAC a bien agit : en ne cédant qu’à moitié (aménagements) et en faisant passer le message que si l’on veut sortir de l’ornière, il va falloir y mettre chacun du sien et pas contester chaque proposition d’un gouvernement ou d’un autre.
Villepin si tu savais….
Tous contre le CPE (Cacahuete pour employer)!!!!!
Retrait du CPE immediatement.
Oui, je suis d’accord, plusieurs journaux viennent de titrer :
Le président invite au dialogue.
M
Un message venant s’intercaller, je suis d’accord avec le premier message, celui d’Ermano
enfin, je pense que le cpe est tres bien, meme sans les deux modifications, les jeunes manifestants, lorsqu’ils savent pkoi ils manifestent*, n’imaginent pas la chance qu’ils ont… *tres peu le savent !!!
Remarquez, il n’y a rien de nouveau à cela, cela fait des semaines que Chirac inviatait au dialogue pour parvenir à l’apaisement.
Cet article date du 15 mars
Les anti-cpe sont des écervelés. Nous, les autres, on est plus intelligents car mieux éduqués. Et de toute façon, on ne les comprendra jamais ces manifestants car on méne pas la même vie. Allez-hop champagne pour fêter ça ! Jules Edouard.
« Chirac: nueva ley no será anulada. »
Personnellement j’hallucine devant l’incapacité de comprendre un discours pourtant pas compliqué dans le texte, de la plupart des articles qu’on lit, et cela même des grand journaux:
Ce qu’a dit Chirac réellement, en clair:
– La loi est promulguée et donc applicable immédiatement (par définition)
– Tous les contrats de travails signés (donc y compris ceux signés avant l’amendement de la loi (puisque la loi est applicable immédiatement) mentionneront les modifications sur la période de consolidation et la justification du licenciement.
Ce que titre les articles:
Nouvel Obs: « CPE: Jacques Chirac promulgue la loi mais suspend « en pratique » … »
Libération: « Chirac l’embrouille !
ANALYSE
à écouter
Ce discours s’inscrit dans la droite ligne du palmarès déjà impressionnant du Grand Jacques: promulguer une loi en demandant qu’lle ne soit pas appliquée…! Aprés la dissolution de 1997, le réferendum de 2005, Jacques nous fait découvrir de nouveaux horizons.
ET maintenant ? Va t-il déclarer la guerre aux Etat-unis ? Ouvrir un restaurant mexicain à Baden-BAden ? s’incrire au Parti communiste ?
Chirac l’embrouille comme a titré Libé…
2 pas en avant et 2 pas de coté, puis 2 pas en arriére
Vous pensez qu’avec une politique de la sorte on va avancer ? Moi non : donc en 2007 on boute l’UMP hors de France
Je suis assez deçu par la réaction complètement stupide et sans interêts de Jules E qui nous montre ici la meilleure façon de ne pas faire avancer le débat.
Quand on lit :
Le Monde: « Jacques Chirac promulgue la loi sur le CPE, mais repousse son application »
c’est tout à fait vrai en pratique et non en théorie puisque celà est impossible d’après les textes.
J.Chirac a sûrement adopté la loi de manière a calmer les tensions sachant que les employeurs ne l’appliqueront pas avant d’avoir des garanties. Il souhaite plus débloquer les lycées et les facs ainsi que ramener les jeunes devant leur TV que vraiment proposer un texte constructif et novateur pour l’emploi.
On assiste actuellement à la décadence de notre système politique et social gouverné par des politiques complètement détachés de leurs électeurs.
Un étudiant français qui vous écrit d’Angleterre et qui est tombé par hasard sur ce blog (merci Google News)
D’accord avec Jonathan :
Cela fait trente ans que l’on a les pieds dans la mouise (si le coq est l’emblème de la nation, ce n’est pas pour rien), mais je ne suis pas sur que ceux qui crient le plus fort, dans un sens ou dans l’autre, auraient pu mieux faire.
@Jonathan
« Quand on lit :
Le Monde: « Jacques Chirac promulgue la loi sur le CPE, mais repousse son application »
c’est tout à fait vrai en pratique et non en théorie puisque celà est impossible d’après les textes. »
NON cela est FAUX!
La seule chose qu’a dit Chirac c’est qu’il sera donné la plus grande attention à ce qu’aucun contrat ne soit signé sans que les 2 modifications qu’il a mentionné ne soit prise en compte dans les contrats signés.
C’est à dire qu’en PRATIQUE (et je dis bien EN PRATIQUE!) il est PARFAITEMENT POSSIBLE pour un chef d’entreprise de FAIRE SIGNER UN CPE à un salarié A PARTIR DU MOMENT O
a tous ceux qui sont pour le cpe. ceux qui sont pour ont un interet direct ou indirect . accepter le cpe c’est accepter l’esclavagisme des patrons qui pleurent toujours . nous voila donc dans un cycle regressif de la societe francaise pour satisfaire et encourager les capitaux etrangers . certains salaries de plus en plus nombreux sont deja dans la precarite . gagner 1200 euros par mois sachant qu’un loyer varie entre 500 et 1000 euros par mois . chercher l’erreur . la contestation va plus loin que le cpe , celui ci est la goutte qui fait deborder le vase , car la misere gagne chaque jour de plus en plus de francais . le vrai probleme c’est que les dividendes des entreprises ont ete multiplies par 50 en 20 ans tandis que les salaires n’ont que double.
Personnellement ce qui m’a le plus surpris ca n’est pas le discours de Mr Chirac, qui represente une des possibilités qu’il avait parmis d’autres.
Mais la récente réaction des syndicats à l’invitation de l’UMP au dialogue AVANT toute élaboration d’une nouvelle loi, ce qui est exactement ce que déclarait attendre les syndicats.
Les syndicats ont répondu qu’ils étaient prêt à dialoguer « sans préalables », juste là tout va bien…
Mais ils ont ajouté, et c’est là qu’il y a une incohérence avec ce que j’ai souligné en gras, qu’ils acceptaient à condition que cela soit pour que l’issue du dialogue prévoit, sous entendu ‘au moins’, le retrait du CPE. C’est à dire qu’ils se permettent de mettre eux un préalable, qui est que l’issu du dialogue aboutisse sur le retrait du CPE, alors qu’ils disent vouloir dialoguer, je cite: « sans préalables »… Si ca c’est pas de l’incohérence!!!!!
S’ils continuent à s’entêter aussi bêtement que Villepin la fait jusqu’à maintenant (avant que Chirac et le reste de l’UMP demande enfin le dialogue!), on est pas prêt de voir la fin de cette « crise »… En jouant à ce jeux les syndicats ne valent pas mieux que Villepin.
->Bubure
« a tous ceux qui sont pour le cpe. ceux qui sont pour ont un interet direct ou indirect . accepter le cpe c’est accepter l’esclavagisme des patrons qui pleurent toujours »
Cela était parfaitement vrai avec le CPE original, puisque les personnes sous CPE pouvait être viré SANS motifs.
Or sur le CPE v2 annoncé par Chirac, il y aura au moins (car rien ne dit qu’il n’y aura que ca dans la version modifiée), la reduction de la période de consolidation à 1 an et l’obligation pour l’employeur de fournir une justification lors du licenciement d’un employé.
Dans ce cas on revient donc à un contrat qui offre des avantages par rapport à un CDI (formations accessible plus rapidement, l’employé peut partir sans préavis durant toute la durée de l’année de consolidation, et j’en oublis surement), le seul inconvénient est une période « d’essai » de 1 an au lieu de 1 à 6 mois pour un CDI. Période d’essai qui n’en ai en fait plus vraiment une puisque l’un des points important de ce qui défini une période d’essai, c’est à dire le licenciement sans motif, a sauté. Ce qui fait que finalement cet « inconvénient » n’en est en réalité pas vraiment un.
Suite à ces modifications annoncés je suis d’ailleurs devenu jaloux du CPE v2, alors même que je suis en CDI, car je le trouve sur bien des points beaucoup plus intéressant qu’un CDI.
Donc alors qu’avant j’étais très Anti CPE à cause principalement du licenciement sans motifs que je trouve inadmissible, je suis maintenant pour ce CPE « v2 » et je serait même pour une généralisation de ces règles, c’est à dire faire un CDI revu avec les même conditions que le CPE v2 et applicable à tous le monde.
« gagner 1200 euros par mois sachant qu’un loyer varie entre 500 et 1000 euros par mois . chercher l’erreur »
Vous confondez tous! l’immo est trop cher.
Merci Jean de rappeler que c’est l’immobilier qui a atteint des niveaux impossibles à suivre, et pas les salaires qui ne suivent pas le rythme (à deux chiffres de hausse / an).
A ceux qui pensent que les manifestants sont des écervelés:
je me suis retrouvé, dans la dernière manif, entre un chercheur du C.N.R.S et un ingénieur en électronique.
Avec mon BAC+4 j’avais l’air d’un con, ma mère.
A ceux qui sont favorables au C.P.E je propose d’échanger leur C.D.I pour être les premiers cobayes du C.P.E qu’ils vénèrent tant (on verra ce qu’ils en pensent dans 2 ans s’il n’ont pas été virés entretemps)
Plus sérieusement démocratie=gouvernement du peuple.
Quand nos gouvernants se moquent constamment de l’avis du peuple malgré des revers électoraux cuisants(régionales,cantonales,européennes, référendum du 29 mai)tout en voulant imposer aux français un modèle de société dont ils ne veulent pas(le libéralisme)peut on encore parler de démocratie?
Le libéralisme et le communisme sont les 2 faces d’une même médaille.
A quand un 3 ème système où l’homme aura plus d’importance que les marchés financiers?
L’économie doit servir l’homme et non l’asservir.
Bonjour à tous,
« A ceux qui sont favorables au C.P.E je propose d’échanger leur C.D.I pour être les premiers cobayes du C.P.E qu’ils vénèrent tant (on verra ce qu’ils en pensent dans 2 ans s’il n’ont pas été virés entretemps. »
C’est un faux problème, on n’embauche pas souvent directement les jeunes en CDI. Mais ils font des séries de CDD dans plusieurs boîtes, avec des ruptures et des stages et des périodes usantes de recherches d’emploi.
Là on leur propose une expérience continue de 2 ans.
Si on les embauchait tous en CDI à la sortie de leur formation, les protestations seraient justifiées.
Mais je persiste, le CPE c’est lieux que ce que ma fille a vécu durznt les 3 années après la sortie de fac, un peu de CDD au milieu de bcp de chômage. Là encore elle est en CDD.
Il faut que la gauche arrête de se saisir de tout prétexte pour paralyser le pays pour détruire la droite.
Maman, inquiète
« Plus sérieusement démocratie=gouvernement du peuple. »
Non, ca c’est la dictature du proletariat.
La democratie a un certain nombre de regles a respecter. L’une d’elle est que les elus du peuple prennent les decisions conforme a l’interet general. Si une partie du peuple n’est pas d’accord, il peut le faire savoir et voter pour d’autres deputes aux elections suivantes.
…
Je réagis sur les 2 points du chef de l’état.
1) On peut très bien limiter ou supprimer la période d’essai comme dans un contrat de travail de type CDI que ce soit à la signature ou au cours de la période d’essai. Donc rien ne s’oppose sa limitation à un an (voire moins) dans le cadre d’un CPE.
2) Les raisons d’un licenciement pendant la période d’essai devront être fournies au salarié. Mais comme le salarié ne peut contester le licenciement dvant les tribunaux, à quoi cela sert-il ?
Le problème du CPE (et du CNE) reste entier : il remet en cause le droit du travail en le niant.
Que peut faire une femme qui est licenciée parce qu’elle est enceinte donc moins « productive » selon certains clichés très bien ancrés ?
Que peut faire un salarié en arrêt maladie et qui est licencié ?
Que peut faire un salarié à qui on demande de faire des heures supplémentaires (souvent non payés) ou des horaires à la carte systématiquement ?
Le CPE vise d’abord les jeunes en CDD qui ont des contrats bien plus sécurisés ?
Pour des jeunes avec peu de qualification, les CDI sont souvent le résultats d’années de stages, de formation, d’intérim et de CDD dans de nombreuses entreprises. Ajouter le CPE (et le CNE) en plus sur le parcours n’apporte rien si ce n’est davantage de pressions.
Les grandes entreprises savent très bien gérer les licenciement des salariés en CDI. Les PME beaucoup moins. Le CPE et le CNE leur garantissent un totale impunité devant les tribunaux.
Après la mise à mort du droit du travail avec l’autorisation de renégociation des conventions collectives au sein des entreprises et la transformation de la loi des 35 heures en accord (donc renégociable voire annulable), il reste 2 grands chantiers à réaliser pour le MEDEF : la suppression du temps de travail annuel et la suppression du salaire minimum.
Cela fait partie de ces objectifs depuis très longtemps.
je cite : « je me suis retrouvé, dans la dernière manif, entre un chercheur du C.N.R.S et un ingénieur en électronique. »
Ou c’est des cas sociaux (il y en a pas mal dans les diplômés, si, si), ou ils cherchent mal, ou des emplois qui n’existent pas… C’est impossible d’être au chômage avec ce types de compétences…
En Grande-Bretagne, ils auraient plusieurs propositions d’emploi par jours…
Nico, professionnel de l’emploi.
Nico,
mode humour on
Je vais rajouter de l’huile sur le feu : c’est normal, ce sont des fonctionnaires et ils sont le temps de se balader, c’est le printemps… S’il y avait moins de fonctionnaires, il y aurait moins de grèvistes, c’est ça ?
mode humour off
lisez ce qui suit (humour tjs)
Merci !
I just want to tell you that I am just newbie to blogging and honestly enjoyed your blog. Likely I’m want to bookmark your website . You certainly come with outstanding stories. Many thanks for sharing with us your website.
Just wish to say your article is as surprising. The clearness for your post is simply spectacular and that i can suppose you are knowledgeable in this subject. Well together with your permission allow me to take hold of your feed to keep updated with imminent post. Thanks one million and please continue the rewarding work.
We still cannot quite believe that It was not respectable often be those checking important points located on yuor web blog. Our kids and that i are sincerely thankful for your personal generosity also giving me possibility pursue our chosen profession path. Published information Manged to get with your web-site.
It didn’t used to, the Specs are Nvidia 5500gt, 1gb RAM, so on, I know it’s not the latest computer out there, it’s mostly for playing very old games or surfing the internet. The computer automatically restarts at the beginning of a streaming video, it doesn’t even try to run it. I ran the computer in safe mode with networking at was able to stream video but there was no sound. It used to be able to stream video..
I dugg some of you post as I thought they were handy very helpful