Sénat : la Loi de Finances 2006 cherche aussi à… dégonfler l’ISF

Euro_vatNous l’avons vu, l’Etat cherche à dégonfler la bulle immobilière. Il s’attaque maintenant à l’ISF, ce qui compte tenu de ma conclusion sur les raisons de la flambée de la pierre est loin d’être idiot.

Après les ciffres peu réjouissants d’hier, et n’oubliant pas que nous sommes à quelques jours de Noël, je viens vous apporter cher lecteur, un futur et hypothétique cadeau de notre cher Etat. Encore faut-il que vous soyez concerné, mais vu le boom des prix de la pierre, il n’est pas impossible que voyez soyez un « simple » père de famille (plus ou moins nombreuse) et qu’à votre grande surprise vous vous êtes vu infliger cet impôt taxé d’idéologique sur votre Résidence Principale.

Nous connaissons déjà les amendements votés par la commission des Finances de l’Assemblée nationale sur la avantages fiscaux :

1 le plafonnement des niches fiscales à 50% des revenus pour les ménages dont les revenus sont situés dans la dernière tranche du barème

2. la sortie des emplois familiaux du dispositif du plafonnement des niches fiscales à 8000 euros par foyer fiscal

et 3. l’augmentation de ce plafonnement de 1000 euros par personne à charge, contre 750 prévus précédemment.

Parmi les amendements à la Loi de Finances 2006, prévus par la commission du Sénat, deux ont pour objectif d’assouplir  l’ISF. Comment ? En faisant passer le délai de prescription de dix à six ans en cas de non dépôt de déclaration de la part des personnes redevables et en augmentant l’abattement forfaitaire sur la résidence principale de 20 à 30%. Réponse en 2006.

(9 commentaires)

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