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La veille, l’Assemblée nationale avait déjà adopté, contre l’avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l’un par le député UMP Alain Suguenot et l’autre par les députés socialistes, étendant à ce type d’échanges non commerciaux l’exception au droit d’auteur pour « copie privée », en prévoyant en contrepartie une rémunération des ayants-droit.
Bon, résumons, quand tout cela va être gravé dans le marbre, tout le monde va payer un peu, et non plus quelques coupables désignés, pour se donner bonne conscience. Est-ce que les auteurs piratés ont touché ces amendes ? Un abonnement plutôt que l’angoisse de la prison. Wait & see.
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