BNP Paribas attaqué par la justice US … le lobby bancaire américain contre les banques européennes ?

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BNP Paribas attaqué par les Etats-Unis ? Une manière comme une autre de « défendre » les banquiers US … en plombant leurs concurrents européens ? Qui sait …

En tout état de cause, citant des sources proches des négociations, le Wall Street Journal a indiqué jeudi que la justice américaine exhortait la banque française à payer plus de dix milliards de dollars (7,35 milliards d’euros) en vue de solder l’enquête en cours sur des soupçons d’infraction aux sanctions économiques imposées contre Cuba, l’Iran, le Soudan ou encore la Libye entre 2000 et 2010.

La vigilance est de mise face à ce qui ressemble ni plus ni moins à une véritable « attaque » menée par les Etats-Unis contre les banques européennes. Selon plusieurs analystes, BNP Paribas pourrait n’être en effet que la première d’une longue liste d’établissements financiers du Vieux Continent susceptibles d’être lourdement pénalisées lourdement par la justice américaine.

Selon le WSJ, le montant demandé à la banque française constituerait l’une des plus importantes amendes jamais infligées à une banque. De quoi justifier la poursuite des discussions durant encore plusieurs semaines, si l’on en croit le journal. Lequel ajoute que des sources proches du dossier auraient laissé entendre que BNP Paribas chercherait à limiter cette amende à moins de huit milliards de dollars.

Il y a quelques jours à peine Bloomberg indiquait pour sa part que la première banque française pourrait se voir infliger par la justice américaine une amende allant jusqu’à 5 milliards de dollars (3,66 milliards d’euros). Deux semaines auparavant, des sources proches du dossier avaient indiqué quant à elles que la banque discutait du paiement d’une amende de plus de trois milliards de dollars.

Il semble donc que les Etats-Unis deviennent de plus en plus pressants … et de plus en plus gourmands …

or, si BNP Paribas a certes inscrit dans ses comptes une provision de 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 en vue d’anticiper les conséquences financières ce litige, elle a toutefois prévenu fin avril que l’amende qui pourrait lui être infligée pourrait largement dépasser ce montant. A titre de comparaison, rappelons que le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre s’élève quant à lui à 1,7 milliard d’euros.

Autre élément inquiétant et non des moindres : selon le Wall Street Journal, BNP Paribas mènerait également bataille en vue d’échapper à une suspension temporaire de son autorisation de transférer des fonds à destination ou en provenance des Etats-Unis. Ce qui, le cas échéant aurait de lourdes conséquences lourdes pour la banque française alors qu’elle souhaite développer ses activités de banque de financement et d’investissement aux Etats-Unis.

Précisons que l’enquête, ouverte en 2010, vise notamment à déterminer si BNP Paribas a contourné les règles d’embargo américaines en vigueur entre 2002 et 2009, notamment dans le cadre de négoce de matières premières.
Les activités concernées pourraient avoir été menées dans des pays où elles étaient légales, mais elles auraient été compensées en dollars sur le territoire américain.
Au début de l’année 2014, une enquête interne de la banque avait recensé quant à elle un « volume significatif d’opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des Etats-Unis ».

Cette affaire apparaît sur le devant de la scène alors que Credit Suisse vient d’accepter il y a une dizaine de jours de débourser plus de 2,5 milliards de dollars d’amendes et de pénalités. Choisissant – lors d’une audience devant un juge américain – de plaider coupable de complicité d’évasion fiscale.

Une concession que les enquêteurs américains tenteraient également d’obtenir de la part de BNP Paribas. Parmi les arguments invoqués par la justice US pour infléchir la position française : la cotation de Credit Suisse n’a pas été pénalisée par l’issue des négociations. Ou quant la justice américaine base son argumentation sur les cours de la Bourse.
Merveilleux, n’est-ce pas ?

Reste que la Banque de France a déclaré la semaine dernière par la voix de son gouverneur, Christian Noyer, se montrer « extrêmement » attentive à l’évolution du dossier et « aux risques qui émanent de ce qui pourrait être une évolution de la jurisprudence américaine ».

A cette occasion, Christian Noyer, a appelé les banques européennes à se montrer « vigilantes ». Précisant parallèlement en ce qui concerne BNP Paribas que la Banque de France avait vérifié que « toutes les transactions étaient conformes aux règles, lois, réglementations, règlements européens et français », et même à celles des Nations unies.
Il est vrai que l’affaire est on ne peut plus alarmante. Certains banquiers n’hésitent pas à affirmer que si des pénalités de plusieurs milliards de dollars étaient imposées à d’autres banques européennes, leur capital s’en retrouverait réduit, ce qui in fine pourrait conduire à brider l’offre de crédit en Europe. A la plus grande joie des banques américaines qui pourraient proposer leurs offres … face à des concurrents affaiblis …

Sources : Reuters, Bloomberg, Nouvel Obs, Le Monde

Elisabeth Studer – 29 mai 2014 – www.leblogfinance.com

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(44 commentaires)

  1. Qu est ce qui empeche BNP paribas de quitter les USA et refuser cette amende ?

    PSA a arreter de vendre en Iran suite à la prise de participation de GM dans son capital.

    Maintenant GM negocie tranquillement pour conquerir l’ Iran alors que PSA en quittant l’ Iran a perdu de l’ argent.

    Les francais sont ils devenus des larbins ?

  2. ben oui, des larbins de la BCE, du lobby bancaire US et de Goldman Sachs …
    entre autre
    La France et le gouverrnement ne sont plus maitres dans leur pays, c’est clair.
    ce sont els banques qui décident, celles qui ont fait élire Obama ….

  3. Les autorités américaines veulent faire tomber des têtes à BNP Paribas

    Le Monde.fr avec AFP | 31.05.2014

    Les autorités américaines tentent d’obtenir le licenciement d’employés de BNP Paribas, en plus d’une amende de 10 milliards de dollars (soit plus de 7 milliards d’euros), dans le litige les opposant à la banque française, accusée essentiellement d’avoir enfreint l’embargo américain contre le Soudan, selon le Wall Street Journal (WSJ).

    Citant des sources proches du dossier, le quotidien financier affirme :

    « Les autorités américaines cherchent à punir individuellement des salariés de BNP Paribas et poussent la banque à licencier au moins une douzaine de personnes. Le département des services financiers de New York fait pression pour obtenir les punitions les plus sévères, y compris le licenciement de salariés et une suspension temporaire du droit de la banque à effectuer des transactions en dollars, dans le cadre d’un éventuel accord avec le département de la justice. »

    La BNP « n’a pas accepté ces demandes, et il n’est pas sûr que qui ce soit soit licencié ou qu’un accord soit finalisé », précise le WSJ. D’autant que le nombre d’années qui se sont écoulées depuis les faits reprochés à la BNP « pourrait empêcher que des poursuites criminelles soient engagées contre des employés impliqués dans des transactions illégales, ce qui agace les procureurs », souligne le quotidien.

    « L’ÉTENDUE DES EFFORTS FAITS POUR ÉCHAPPER AUX SANCTIONS »

    Les procureurs sont aussi « mécontents de la réponse initiale de la banque à leurs demandes de documents ou d’entretiens avec des employés en 2009 », jugée « lente ou incomplète ».

    Outre le licenciement de salariés, les autorités américaines exigent trois autres éléments de la BNP, affirme le journal : un plaider-coupable ; une amende de plus de dix milliards de dollars ; et une suspension temporaire de la possibilité pour la banque d’effectuer des transactions en dollars à New York.

    Selon le quotidien, c’est « l’étendue des efforts faits pour échapper aux sanctions contre le Soudan » qui a le plus « alerté » les autorités américaines.

    Si les transactions visées par la justice américaine, qui ont eu lieu entre 2002 et 2009, sont licites au regard du droit international, le fait qu’elles aient été libellées en dollars permet au droit américain de s’appliquer.

  4. Couper en deux le Soudan sur des critères religieux et maintenir l’unité des USA me semble dangereux. On devrait au contraire couper en deux les USA !!

  5. Publié le 31 mai 2014 à 09h14 |
    Les déboires de BNP Parisbas pourraient coûter cher à la Belgique

    Agence France-Presse
    BRUXELLES

    La menace d’une amende record pour BNP Paribas aux États-Unis pourrait avoir des conséquences en Belgique, car elle pourrait priver de dividendes l’État belge, actionnaire de la banque, et réduire la valeur de sa participation, ont souligné samedi les médias belges.

    La Belgique détient 10,3% du capital du groupe BNP-Paribas par l’intermédiaire de la Société fédérale de participations et d’investissements et cette participation a fait rentrer 192 millions d’euros dans les caisses de l’État 2013.

    Accusée d’avoir enfreint l’embargo américain à l’encontre de pays comme le Soudan ou l’Iran, BNP Paribas pourrait écoper d’une amende de plus de 10 milliards de dollars et d’un retrait de sa licence outre-Atlantique, selon le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier non identifiées.

    BNP Paribas a les moyens de payer et l’amende n’aura aucune conséquences pour l’épargne des clients de BNP-Paribas-Fortis en Belgique. Mais l’amende aura un effets sur les résultats avec une perte nette de 500 millions d’euros, estiment les analystes cités par le quotidien économique belge l’Echo.

    BNP-Paribas pourrait puiser dans ses fonds propres (91 milliards d’euros), mais l’opération serait mal accueillie car la Banque Centrale Européenne soumet les banques européennes a un test de résistance. Une amende de 10 milliards de dollars (7,35 milliards d’euros) «ramènerait le ratio de solvabilité de la banque de 10,5% à 9,5%, ce qui reste supérieur aux 9% imposé par l’UE, mais risque d’inquiéter les marchés», souligne Jean Sassus, analyste financier auprès de la banque d’affaires Oddo.

    L’autre option est de ne pas verser de dividendes à ses actionnaires en 2014 avec pour conséquences une perte de rentrées pour le budget de la Belgique.

    L’État belge a un second motif d’inquiétude: le cours de l’action a clôturé vendredi à 51,37 euros. Or la Belgique a acheté sa participation à 58 euros et veut se désengager de la banque.

    Le cours risque de rester sous pression un certain temps, estime Christophe Nidjam, analyste pour Alpha Value.

    La sanction infligée aux États-Unis pourrait avoir des conséquences pour la banque de financements et d’investissements de BNP Paribas, avertissent les analystes.

    «L’État belge doit savoir ce qu’il veut car après l’opération, si BNP doit couper la banque d’investissement en deux, la BNP ne cotera plus à 50 mais à 30», explique Jean Sassus.

    Le gouvernement belge expédie les affaires courantes depuis les élections législatives du 25 mai, le temps que les partis s’entendent sur la coalition qui gouvernera le royaume.

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