Intéressement : Xavier Bertrand l’emporte sur Dassault

Les sénateurs ont maintenu lundi l’exonération d’impôt sur les sommes versées au titre de l’intéressement prévue par le projet de loi sur les revenus du travail.

Auparavant, le ministre du travail, Xavier Bertrand avait opposé une fin de non recevoir à la commission des Finances et à son rapporteur UMP Serge Dassault, qui avaient supprimé la disposition phare du projet de loi sur les Revenus du travail dont le Sénat a entamé l’examen lundi en séance publique.

Par 195 voix contre 145, les sénateurs sont restés fidèles au texte du gouvernement, lequel vise à doubler en quatre ans les sommes distribuées au titre de l’intéressement en France. Pour ce faire, l’article 1er du projet de loi prévoit un crédit d’impôt de 20% sur les primes d’intéressement versées aux salariés et l’exonération d’une prime d’intéressement exceptionnelle.

La commission des finances, soucieuse de ne pas creuser un déficit déjà jugé excessif, avait proposé un amendement visant à supprimer cette mesure contre l’avis du gouvernement, représenté par le ministre du Travail Xavier Bertrand. Cette proposition a divisé les rangs de la majorité.

En commission les sénateurs avaient en effet supprimé la possibilité de créer un crédit d’impôts de 20% au profit des entreprises concluant un accord d’intéressement. La commission, présidée par le centriste Jean Arthuis, avait voté à l’unanimité cette suppression estimant que « ce dispositif d’incitation fiscale représente une perte de recettes pour l’Etat évaluée entre 800 millions d’euros et 1,2 milliard d’euros ».

« Considérant que le déficit budgétaire pour 2009 allait dépasser les 52,1 milliards d’euros déjà prévus, et que la dette publique franchirait ainsi les 65 % du PIB« , la commission a jugé « qu’une nouvelle dépense fiscale de près d’1 milliard d’euros ne pouvait qu’aggraver l’état des finances publiques« .

La commission avait en outre observé « que les dispositifs actuels d’intéressement et de participation bénéficient déjà d’exonérations fiscales et sociales« .

Elle entendait ainsi « réaffirmer la nécessité d’examiner avec la plus grande vigilance toute mesure nouvelle qui viendrait aggraver la dette de l’Etat ».

« J’ai bien entendu la proposition formulée par la commission des Finances et par vous même, Monsieur le rapporteur » a déclaré M. Bertrand en présentant le texte devant les sénateurs. Mais, « sans crédit d’impôt nous ne ferons pas bénéficier davantage de salariés de l’interessement, sans crédit d’impôt nous ne doublerons pas l’intéressement comme nous le souhaitons« , a lancé le ministre.

« Aujourd’hui nous avons trouvé un point d’équilibre avec les différents acteurs, avec les différents parlementaires aussi, je comprends le sens et la portée de cette proposition M. Dassault » mais « il n’est pas possible de la retenir« , a-t-il insisté.

M. Dassault a fait adopter un deuxième amendement par la commission des Finances qui prévoit de modifier la formule de calcul des sommes destinées à la participation. Il propose une « règle des trois tiers » pour ce calcul : un tiers du bénéfice serait versé aux salariés sous forme de participation, un tiers aux actionnaires et un tiers pour les investissements.

M. Bertrand a par ailleurs confirmé que le gouvernement avait déposé un amendement à ce projet, afin de permettre que « tous les salariés » bénéficient de stock-options ou d’actions gratuites quand il y en a dans l’entreprise.

Sources : AFP, AP