Dans le cadre du projet de loi sur la modernisation de l’économie, le ministère des Finances va renforcer les contrôles préalables à l’ouverture d’un Livret A. Bercy n’entend toutefois pas procéder à des fermetures de Livret avant la libéralisation du marché, prévue début 2009. La loi interdit de posséder plus d’un Livret A (ou Bleu, distribué par le Crédit Mutuel) et n’impose aux souscripteurs qu’une déclaration sur l’honneur comme seule preuve qu’il n’en détiennent pas déjà un.
A compter de cette date, les Caisses d’Epargne et La Banque Postale perdront leur duopole sur la distribution du produit d’épargne préféré des Français. On dénombre actuellement 45 millions de livrets en circulation. Or, dans son édition du 02 mai, Le Parisien-Aujourd’hui en France souligne que seuls 37 millions de porteurs sont identifiés. Selon un « expert de Bercy » cité par le quotidien, « certaines personnes morales, comme les associations ou les organismes HLM, ont le droit d’en posséder ; or, elles ne sont pas prises en compte dans les statistiques, lesquelles ne concernent que les individus. En outre, cette multidétention n’est pas obligatoirement le fait de fraudeurs ; elle peut être aussi le fruit d’une négligence. »
« Il y a aussi beaucoup de Livrets A qui ont un encours de moins de 150 euros et qui ont été oubliés par leurs détenteurs », appuie un conseiller financier cité par l’AFP. Et le même d’avouer : « Certes, il y a des situations irrégulières mais avec des enjeux financiers qui ne sont pas importants, ce qui explique qu’il n’y a pas d’acharnement des contrôles. » Le quotidien ajoute que 3 millions de détenteurs (soit 6% des Livrets) ont épargné au-delà du plafond réglementaire de 15 300 euros.
Bercy va donc renforcer ses contrôles. Comme le prévoit la Loi de modernisation de l’économie (LME), une banque saisie d’une demande d’ouverture sera tenue « de vérifier préalablement à cette ouverture si la personne détient déjà ce produit. Pour ce faire, elle devra interroger la direction générale des impôts, qui recense les titulaires d’un Livret A (ou Bleu) dans le Ficoba (Fichier des comptes bancaires et associés).
Selon la CNIL, les informations de FICOBA ne peuvent être communiquées qu’aux personnes ou organismes habilités par la loi dans le cadre de leur missions et dans la limite des dérogations à la règle du secret professionnel imposé à l
pour 37 millions de personnes détentrices, il existe… 45 millions de Livret A en France. Ce différentiel de 8 millions inquiète mais peut s’expliquer.
– parmi les 45 millions de livret A, une part est détenue par des organismes HLM ou encore des associations. Ils ne fraudent pas car en ont le droit mais n’apparaissent pas dans les statistiques;
– plusieurs millions de Livret A ont sans doute été oubliés. Combien de Livret A ouvert à la naissance d’un enfant puis ensuite oubliés ? Sans doute plusieurs millions. Et qu’en est-il des personnes décédées ? Les banques sont-elles toujours prévenues ?
– les fraudeurs. Impossible à chiffrer. Il s’agit de personnes détenant deux ou plus Livret A et profitant de la défiscalisation de ce placement.
6% des Livret A atteignent le plafond des 15.300 euros. La fraude pourrait donc être réelle si la totalité des encours des deux Livret A est supérieure à ce plafond de 15.300 euros. Ces 6% représentent tout de même 43% des encours totaux du Livret A en France.
Source : http://www.edubourse.com/finance/actualites.php?actu=40524
Les personnes titulaires d’un livret bleu du Crédit Mutuel et d’un livret A au 1er septembre 1979 continuent à bénéficier du droit au cumul. Les deux livrets doivent donc avoir été ouverts avant cette date.
Le cumul a été interdit en 1979 mais ne s’applique pas aux livrets ouverts auparavant.
https://www.creditmutuel.fr/cmm/fr/info/particulier/quotidien/argent_cote/livret_bleu/index.html
Attention, si aucun mouvement (hors intéret) n’a eu lieu sur un livret depuis 10 ans, le compte peut être cloturé et l’argent transféré à la CDC.
En général les banques préfère gérer l’argent de ces comptes eux-mêmes si le montant est conséquent.
Au bout de 30 ans, le livret est automatiquement cloturé et l’argent appartient à l’état (moins un petit pourcentage pour la banque).
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGD6S?OpenDocument
A l’attention de tous ceux qui ont un livret A :
Je viens aujourd’hui vous parler de vos économies. Savez vous qu’il existe des sociétés qui garantissent votre capital et proposent un rendement moyen par an de 10% ?
Quand on pense que le livret A est compris entre 1 et 3% il y a de quoi réfléchir à 2 fois avant d’en ouvrir un.
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IV 3 2 P 105
IDM 3 1 P 195
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II 2 1 P 63
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GLI ANIMALI PARLANTI TOME 2 PEDROLA P 713
IDEM 1 P 87
VOLUTTA CRUDELE MA MANGINI P 83
G LEOPARDI THEORIE ARTS ET LETTRES P 53
IDEM ASSACRE DES ILLSUINOS P 52
A DI BENEDETTO NIEVO LETTERATURA CAMPAGNOLE P 47
G ARPINO OPERE 85 P 431
4 P 193
3 P 848
2 P 291
PAROLE DE LEGON O MONDADORI 900 P 115 VOL 2
1 P 135
G BUFALINO CIRE PERDUS P 96
D BUZZATI PIOCHE DE FEU POESIES 2 P 63
A BERTOLUCCI CHBRE P 97
S BEBBI ACHILLE PIE VELOCE P 97
ENVANGILE SELON JUDAS BERTO P 65
MER DETRAQUES BRAUCCI P 31
VITALIANO BRANCATI VIUEX AVEC DES BOTTES P 153
V CONSOLO RUINE IMMORTELLE SEUIL P 75
A VITALI FOLIE DU LAC P 249
ORNELA VORPI BUVEZ DU CACAO VAN HOUTEN P 50
A GRALSCI LETTRES DEPRISON P 201
A ONOFRI CICLO LIRIA TERRESTRE DEL SOLE TOME 1 P 193
MELANIA G MAZZUCCO ELLE TANT AIMEE P 159
ANGELO NESSI SCRITTORI TICINESI P 93
GOOD BYE BELBEY SARKOZY EMINEMMARSHALL
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Les municipalités face à la mendicité
Fournier, Fabien / IEP / 1998
Préfets et mendiants [Texte imprimé] : le dépôt de mendicité de la Nièvre (1808-1820)
Thuillier, Guy (1932-….) / Comité d’histoire de la Sécurité sociale / 2002
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Paris qui mendie [Texte imprimé] : mal et remède
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La prohibición de la mendicidad : la controversia entre Domingo de Soto y Juan de Robles en Salamanca (1545)
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Histoire pénitentiaire. Volume 7 [Texte imprimé]
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Les Asiles d’incurables et les dépôts de mendicité
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La notion de mendicité et de pauvreté dans le diocèse de Bordeaux à la fin de l’Ancien Régime
Valette, Jean (1929-….) / Ass. pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale / 1985
281.
Rapport fait au nom des Comités des finances, d’agriculture et de commerce, des domaines, et de mendicité, par M. de Liancourt, député du département de l’Oise, sur les secours à répandre dans les départemens. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale
La Rochefoucauld-Liancourt, Francois-Alexandre-Frédéric de (1747-1827) / (de l’Imprimerie nationale) / [1790?]
91. Les Lotissements Union sociale pour l’habitat (France) / U.N.F.O.H.L.M / [1981]
92. Recueil de textes commentés – Union nationale des HLM UNFOHLM / 19XX
93. De Dreyfus au complot social républicain [Texte imprimé]. 1, Croisade HLM et des marchands d’eau : enquête-document Emgba Mekongo, Louis / Ed. Eveil du Sud : diff. Distique / 1994
94. La place du pauvre [Texte imprimé] : histoire et géographie sociales de l’habitat HLM Barou, Jacques /
Effectivement il y a beaucoup de français qui ont 2 livrets A ouverts.
Effectivement il y a beaucoup de français qui ont 2 livrets A ouverts.
Le livret A… et quel intérêt a en avoir 2 ou 3 ??? Il existe quantité d’autres livrets autorisés et plus rentables.. et sécurisé:
Ni le Livret A (1,25% par an), ni les sicav monétaires (moins de 0,5%), ni même les comptes à terme (pas plus de 1%) ne font figure aujourd
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My Firefox stopped working saying the server wasn’t found but Internet Explorers still works. I used to use firefox all the time but only recently it stopped working. I already checked the firewall and it allows firefox so i don’t know what’s wrong..