Déficit français au delà de 3% du PIB en 2006 selon Bruxelles

Dans une note débattue cette semaine par la Commission européenne, Bruxelles a estimé qu’il existait un risque non négligeable que, dès 2006, le déficit budgétaire français se situe au-dessus du seuil acceptable de 3% du PIB.

« A ce stade, il pèse de grandes incertitudes sur les prévisions de déficit » de la France, jugent les services du commissaire européen aux Affaires économiques et monétaire Joaquin Almunia, dans ce document.

L’Allemagne est en passe quant à elle de revenir en 2006 sous le seuil fatidique.

Dans ses prévisions économiques de printemps, rendues publiques le 8 mai, la Commission se montrait déja sceptique sur les engagements de Paris, en affichant pour cette année un déficit de 3%, suivi d’une légère détérioration à 3,1% en 2007. Le gouvernement français, tablant sur une croissance située entre 2 et 2,5% cette année, prévoit lui un déficit limité à 2,8% du PIB.

Commentant ses prévisions, M. Almunia avait alors déclaré souhaité que le gouvernement français adopte de nouvelles mesures correctives sans attendre 2007 en vue d’obtenir une plus grande sécurité. Il avait estimé que de nouvelles mesures seraient de toute façon nécessaires pour le budget 2007, pour que Paris puisse respecter la limite des 3% du PIB fixée dans le pacte de stabilité et de croissance.

Une rechute en 2006, après des déficits publics établis officiellement à 2,87% en 2005, priverait la France d’une sortie de la procédure en déficit excessif, engagée par Bruxelles en 2003 et suspendue après une fronde franco-allemande ayant abouti à la réforme du pacte de stabilité.

La procédure, partie intégrante du Pacte de stabilité et de croissance de l’euro, peut théoriquement déboucher sur de très fortes amendes pour les contrevenants, même si à l’heure actuelle la CE n’a jamais été contrainte à y recourir. Douze des 25 Etats membres sont actuellement soumis à une procédure de déficit excessif.

Selon la CE, l’Allemagne, première économie de la zone euro, devrait parvenir à ramener son déficit en deçà du seuil de 3% du PIB d’ici la fin de l’année après l’annonce par le gouvernement d’une hausse de la TVA, entre autres mesures. Le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück s’est lui aussi montré confiant vendredi dans la capacité de son pays à ramener cette année son déficit sous les 3%.

La note de la Commission estime que la capacité de l’Italie à ramener son déficit budgétaire sous la barre des 3% du PIB en 2007 dépendra de la détermination du nouveau gouvernement de centre-gauche. Une surveillance attentive de la Commission sera nécessaire dans les prochains mois, pour décider si le passage à une procédure de déficit excessif sera requis.

L’exécutif européen ne voit pas pour l’instant de raisons d’en arriver à une telle procédure contre la Grèce, mais il s’attend à ce que ce pays parvienne en 2007 à une correction permanente de son déficit budgétaire excessif, après l’expiration cette année de mesures exceptionnelles.

L’objectif du Portugal de ramener d’ici 2008 son déficit sous le seuil des 3% du PIB paraît incertain, de même que la capacité du pays à respecter son engagement de réduire cette année son ratio déficit/PIB de 1,5 point. La Commission européenne va publier un rapport officiel le 22 juin sur la manière d’aborder la question d’une procédure de déficit excessif à l’encontre du Portugal.

La Hongrie, qui a le plus lourd déficit budgétaire de l’Union européenne, pourrait encore réduire l’écart d’ici le délai fixé à fin 2008, même si cela devrait s’avérer très difficile. Le nouveau gouvernement social-démocrate de Hongrie a jusqu’à septembre pour soumettre à l’UE un programme crédible de réduction de déficit.

La Commission devrait également recommander le 22 juin l’abandon de la procédure de déficit excessif à l’encontre de Chypre.