Le gouvernement fera t-il amende honorable au Parnasse au sujet du projet de loi autorisant la fusion GDF/Suez ? En tout état de cause , les députés socialistes ont d’ores et déjà déposé 30.948 amendements contre le texte tandis que plusieurs milliers d’autres amendements sont annoncés par les députés communistes, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
La rentrée promet d’être houleuse…. l’examen du projet de loi devant débuter le 7 septembre à 09H30 à l’ouverture de la session extraordinaire du Parlement.
La Commission européenne aurait quant à elle spécifié aux groupes d’énergie français Suez et Gaz de France, qu’ils pourraient après fusion maintenir le groupe Electrabel dans leur giron sous réserve qu’ils effectuent préalablement des cessions.
Le groupe PS n’a pas exclu mercredi le dépôt d’amendements supplémentaires tandis que le groupe communiste a annoncé pour sa part le dépôt de « plusieurs milliers d’amendements » fin août/début septembre. La date limite pour le dépôt des amendements par les députés est fixée, selon le nouveau règlement de l’Assemblée nationale, à la veille de l’ouverture du débat, c’est-à-dire au mercredi 6 septembre 17H00.
Les trois députés Verts déposeront pour leur part des « amendements de fond » qui prôneront une « réorientation de la politique énergétique », a indiqué le député Yves Cochet . « Ils se compteront plutôt par dizaines que par milliers », a-t-il précisé.
L’UDF, dont le président François Bayrou avait indiqué cet été qu’il ne voterait pas en l’état le projet de loi, présentera « quelques amendements de fond » mais « ne s’inscrira pas dans l’orientation politique d’obstruction de la gauche », a-t-on indiqué au groupe.
Le groupe UMP, dont les réticences sur ce texte avaient forcé le gouvernement à en repousser l’examen initialement prévu pour l’été, se réunira le 6 septembre à 18H00. Ses membres précisent néamoins que le travail de concertation et d’auditions mené en juillet a permis de lever les craintes antérieures. Une majorité s’est ainsi constituée désormais pour voter le texte même si certains y restent hostiles.
Le président de l’UMP, Nicolas Sarkozy a apporté publiquement son soutien au projet de loi le 15 août sur France 2.
Le député Yves Jego, proche de N.Sarkozy avait clairement indiqué début juin qu’il ne voterait pas un projet de loi permettant à l’Etat de réduire sa participation dans le capital de GDF, après que le Parlement eut adopté en juillet 2004 un texte de Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances, stipulant que celle-ci ne pouvait pas descendre en dessous de 70%. « Je n’ai pas très envie de me dédire alors que les circonstances n’ont pas fondamentalement changé », a-t-il poursuivi. « Je ne suis absolument pas prêt à voter une ouverture totale du capital de GDF au moment où l’on assiste à un renchérissement du coût de l’énergie« . Des députés UMP avient également alors fait remarquer que N. Sarkozy aurait « du mal à défendre la fusion », après avoir engagé sa parole pour maintenir la participation de l’Etat à 70% dans le capital de GDF.
La Commission des affaires économiques a prévu de se réunir, y compris en séance de nuit si nécessaire, les 29, 30 et 31 août et les 5 et 6 septembre pour examiner les amendements. La Commission des Finances saisie pour avis se réunira le mercredi 30 août.
Le groupe qui serait issu de la fusion entre les groupes d’énergie français Suez et Gaz de France, pourrait maintenir sous sa coupe le groupe Electrabel à condition d’effectuer des cessions : c’est ce qu’aurait écrit la Commission européenne aux deux protagonistes de ce mariage selon une source proche du dossier.
Les services de la concurrence de la Commission de Bruxelles font en effet état de problèmes de concurrence tant en Belgique qu’en France. En Belgique les problèmes portent sur les marchés du gaz et de l’électricité, tandis qu’en France les marchés du gaz et des réseaux de chaleur sont concernés.
Le problème de la concurrence dans le secteur de l’électricité en Belgique pourrait être résolu notamment par la vente de SPE, un producteur belge d’électricité, le nouveau groupe pouvant alors garder le fleuron belge Electrabel, actuelle propriété du groupe Suez.
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Suez/GDF: Hollande promet un débat parlementaire « aussi long que possible »
AFP 24.08.06 | 13h01
Le premier secrétaire du PS François Hollande promet un débat parlementaire « aussi long que possible » sur la fusion GDF/Suez à la rentrée, et « ne désespère pas » que le gouvernement soit obligé de renoncer à son projet, déclare-t-il dans une interview au Monde daté de vendredi. « Le nombre d’amendements (déposés par le PS) est destiné à imposer un débat dans le pays qui doit être aussi long que possible. Il ne s’agit pas d’une question banale, mais d’un choix irréversible », explique M. Hollande. « En cas de fusion GDF-Suez, il n’y aura pas de retour », ajoute-t-il. M. Hollande indique également qu’il « ne désespère pas que le gouvernement soit obligé de retirer son texte comme il l’a fait pour le contrat première embauche ». « Les réticences dans la majorité demeurent fortes » malgré le choix de Nicolas Sarkozy de donner son accord au projet, explique-t-il. « Nous ferons du débat sur GDF non une bataille procédurale, mais une discussion stratégique sur l’avenir énergétique de la France », souligne M. Hollande, qui rappelle que les socialistes sont favorables à un rapprochement d’EDF et GDF.
GDF/Suez : nombre d’amendements record sous la Vè République
PARIS, 24 août 2006 (AFP)
Les 30.950 amendements déjà déposés sur le projet de loi de fusion GDF/Suez constituent un record, sous la Vème République, du nombre d’amendements sur un texte à l’Assemblée nationale, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Sur les 30.950, deux ont été déposés par le député UMP Daniel Spagnou (Alpes-de-Haute-Provence), les autres par le PS qui, déterminé à mener « la bataille » contre le texte, n’a pas exclu le dépôt d’amendements supplémentaires.
Le groupe communiste a pour sa part annoncé le dépôt de « plusieurs milliers d’amendements » fin août/début septembre.
L’UMP, dont les réticences avaient contraint le gouvernement à repousser l’examen du texte et qui déclare désormais avoir une majorité pour le voter, devrait également en déposer. L’UDF en fera autant sans toutefois s’inscrire « dans l’orientation politique d’obstruction de la gauche ».
Le record de la Vème serait largement battu avec au final plus de 90.000 amendements –chiffre avancé par le groupe UMP– déposés sur un texte au cours d’une même lecture.
Le record précédent avait été atteint en janvier 2005 lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi sur le statut de la poste avec 14.888 amendements dont 14.730 déposés par les socialistes.
Utilisée par l’opposition parlementaire pour faire obstruction à un texte et en retarder le vote, l’arme du dépôt d’amendements en nombre a surtout été utilisée à partir des années 1980.
L’opposition RPR-UDF y a eu recours pour contrer les grands textes de la gauche au pouvoir. Mais le record de 1984 avec 2.598 amendements déposés sur le projet de loi sur la liberté de la presse, reste très en deçà des chiffres atteints pendant les deux décennies suivantes.
C’est l’actuelle législature qui compte le plus de textes sur lesquels un très grand nombre d’amendements ont été déposés : 12.805 amendements sur le projet de loi sur les élections des conseillers régionaux (janvier 2003) et 11.153 sur le projet de loi réformant les système de retraite (juillet 2003).
Pour lutter contre cette forme d’obstruction parlementaire et éviter que le débat ne se prolonge durant des semaines, la Constitution donne plusieurs armes au gouvernement, notamment avec l’article 44 ((vote bloqué) et l’article 49.3 (adoption d’un texte sans vote).
mais à qui profite la fusion GDF-Suez ?
Donc résumons, la fusion GDF Suez 1 – ne permet pas de faire un acteur majeur sur le marché du gaz (l’activité gaz de suez represente 1/4 de celle de GDF), 2 – rend possible une future OPA d’un groupe étranger sur GDF-Suez 3 – à toute les chances de f…
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