France : lutte accrue contre les fausses résidences secondaires

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Ce sont nos amis suisses qui relaient tout particulièrement l’information : la France vient de décider de redoubler ses efforts en matière de lutte contre les faux résidents secondaires.

Premiers visés : les personnes qui habitent à l’année en Haute-Savoie ou dans l’Ain, mais gardent leur adresse principale en Suisse. Un tel comportement prive en effet les communes françaises concernées d’importantes recettes fiscales.

Selon le cabinet du maire d’Annemasse (en Haute-Savoie), un travail de fond devrait être entamé en vue de débusquer les fraudeurs qui « jouent sur les deux tableaux », profitant d’un contrôle de l’habitant moins strict en France qu’en Suisse. « Les communes frontalières comptent aussi sur l’aide de Genève pour mener à bien cette tâche », a-t-il fait remarqué.

Objectif côté français : pouvoir croiser les informations, afin d’identifier fausses voire absences de déclarations.

Côté suisse, le département présidentiel tient à préciser qu’il n’y aura aucune transmission de données entre les autorités fiscales des deux pays, le respect du sacro-saint secret fiscal étant de mise.

Néanmoins, les Genevois déclarent être prêts à traiter les données fournies par les communes françaises concernant des personnes qui seraient faussement déclarés comme résidents secondaires sur leur territoire. Ces demandes seront examinées par l’office cantonal de la population et des migrations, conformément au droit helvétique.

Les Suisses souhaitent également se renseigner sur les moyens utilisés par la France pour obtenir les informations sur les fraudeurs présumés. Le canton considère comme légitime la lutte menée par la France contre les faux résidents secondaires, pour une question d’égalité de traitement de tous les citoyens de la région.

En vue d’identifier les fraudeurs, la France dispose de plusieurs moyens. Selon le presse suisse … qui n’a rien à cacher des pratiques existantes dans l’Hexagone, les autorités françaises peuvent contrôler la consommation d’électricité, de gaz ou d’eau pour prouver qu’une habitation sert de résidence principale. Elles peuvent également vérifier dans les écoles si des enfants de faux résidents se trouvent dans les classes. Les plaques de voiture sont aussi un indicateur lors d’une enquête. Big Brother n’est donc pas si loin que cela, surtout quand il s’agit d’argent … et encore plus, d’impôts …

Le nombre de faux résidents secondaires en France n’est pas clairement établi. Le cabinet du maire d’Annemasse avance le chiffre de 20 000 à 30’000 personnes dans les départements de la Haute-Savoie et de l’Ain, le phénomène tendant à se développer.

Sources : ats

Elisabeth Studer – 30 décembre 2014 – www.leblogfinance.com

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(60 commentaires)

  1. Tout cela est fort complexe ! Il va falloir prouver que l’on est resté 6 mois et un jour et non pas 5 mois et 29 jours. En sondant les fosses septiques probablement.

  3. Aucun problème car les services ont déterminé le niveau exact que l’on doit mesurer dans la fosse tous les 4 ans! 🙂
    On utilisera aussi les bons vieux coups de tel anonymes des copains,( si à la mode dans les périodes chaudes).
    On pourra aussi mesurer le changement d’opérateur de tel à la frontière, version moderne

  7. Ce type de mesure peut être dérangeant, j’ai une agence au Portugal et pas de mal de client se pose des questions lors de l’achat. Le message qu’envoie le gouvernement n’est pas forcement le plus orienté niveau business

  8. Toujours plus de contraintes, pas forcément inutile mais tellement généralisé que je doute de l’application de certaines de ces mesures.

  9. les mesures sont svt là pour faire croire aux electeurs qu’on maitrise la situation ….

  12. Bonjour,

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    cordialement

  13. Merci pour ce constat qui nous oblige à mettre un peu d’éthique dans la profession, car celle-ci est souvent éclaboussée par des comportements très souvent préjudiciables pour son image.

  14. Bacotec, ethic et tac ? l’ horlogerie suisse en somme !!

  16. Bonjour M. et Mme
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  19. il vaut mieux lutter contre ce type d’acquisition et mettre une réglementation qui s’applique à tous en plus le fait d’acheter une seconde résidence est pour moi c’est un rêve que nombre d’entre nous partagent mais qui n’est pas toujours facile à réaliser

  20. La lutte est rude mais en tout cas il est nécessaire de faire appel à des professionnels en immobilier afin de profiter des solutions les plus rapides, tant au niveau de la location qu’au niveau de l’achat de bien immobilier.

  21. Bonjour,
    Article très intéressant!! Je partage l’avis que ces faux résidents secondaires soient de vraies éclipses au système fiscal au point. D’un autre côté, certains agents y trouvent un bon compte, mais je crois que c’est surtout un véritable fléau au professionnalisme immobilier. Je ne sais pas si vous partagez mon avis.

  22. Bonjour,
    En ne se déclarant pas les nouveaux résidents ne payent pas la taxe d’habitation et c’est vraiment déloyal de leur part. En plus de cela ils ne sont pas comptés parmi la population permanente cela implique que les communes passent à côtés des subventions comptabilisés sur le nombre d’habitants.

  23. C’est un très bon plan d’action pour contrer ce genre de fraudes. Depuis le temps, je pense qu’il est déjà en vigueur ou je me trompe ?

  25. Il faut que ces mesures soient appliquées au plus vite, en espérant un résultat rapide. Les chiffres font peur et comme la fin de l’article l’indique, « le phénomène tend à se développer », c’est pourquoi il faut agir maintenant, afin de recadrer tous ces fraudeurs.

  26. Tunisie Immobilier est l’ambition d’un jeune tunisien de formation architecte résidant dans la région de Sousse, qui a donné naissance au journal « Le Réflex Immobilier»(Tunisie Immobilier).

    C’est la première revue gratuite d’annonces immobilières en Tunisie, avec un contenu 100% composé d’offres immobilières de vente et location de biens immobiliers (maisons, appartements et fonds de commerce).

  28. Bonjour,
    Une très lourde tâche tout de même! À vrai dire je ne pense pas que ce soit pratiquement tenable surtout s’il faut s’attendre à des résultats et des chiffres pertinents en plus. De plus les acteurs soi-disant cause de cette pénurie fiscale savent très bien ce que l’on attend d’eux. Je pense qu’il faudrait un nouveau dispositif qui inciterait les propriétaires à rejoindre la cause.

  29. Oui c’est a mourir de rire comme à l’habitude Ouinouin se la joue feutrée. La loi pour être bien en Suisse pour un qui veut faire mieux que Cahusac, c’est:

    1) D’avoir un bon matelas de pèpètes
    2) De se mettre 6 mois et un jour au vert au bord du lac,
    sans oublier son conjoint (voir les conditions d’imposition du couple !!)
    3) De faire venir pèpètes au chaud chez Ouinouin !!

    Et si toi ES tu veux connaitre quelques amis installés bien au chaud au bord du lac. c’est facile !! il suffit de demander !!

  31. Dans le bordelais on peut trouver pas mal de Suisses, un peu comme les français de Pondichery !!

  33. Sur le papier, cela semble être une bonne idée, mais c’est un gros travail qui risque de prendre plusieurs années qui demanderont certainement de ressources importantes. Le mieux ne serait pas de mettre en place une nouvelle réglementation pour contrer les « fraudeurs » ?

  34. Cette affaire est très compliquée, et la contrôler est encore plus ! Combien de ressources vont être mises en place pour tracer ces fraudeurs ? Je trouve qu’il vaut mieux trouver un accord entre toutes les parties, y compris la Suisse.

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