Dépenses de santé : il ne faut pas prendre la Cour des Comptes pour un canard sauvage

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 La Cour des Comptes ne devrait pas se faire des amis parmi le gouvernement … En tout cas, elle n’est pas prête à avaler des couleuvres. Selon elle, si les dépenses de santé semblent avoir été mieux maîtrisées en 2013, il ne s’agit en fait que d’une apparence … trompeuse.

Rappelons que le gouvernement s’était félicité de mieux maîtriser ces dépenses durant la dernière écoulée, en affichant quelles ont été inférieures de 1,4 milliard d’euros aux prévisions. Il est vrai que si l’on reste factuel, le montant des dépenses a certes atteint 174 milliards d’euros contre un objectif voté de 175,4 milliards.
Mais de là à déclarer haut et fort que ce constat est la preuve d’une meilleure maîtrise gouvernementale … Le raisonnement est trouvé tout de même un peu facile et la conclusion un peu trop rapide aux yeux de la Cour des Comptes, qui, dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, remet les pendules à l’heure.
Cette dernière rappelle tout d’abord que les augmentations ont fortement augmenté par rapport à 2012, atteignant un niveau jamais atteint.
Au final, la Cour des comptes estime que l’ampleur de cette « +sous-exécution+ masque la poursuite de la hausse de la dépense d’assurance maladie sans doute autant, voire un peu plus rapide en 2013 qu’en 2012 ».
Plus encore, l’institution précise que le taux de progression de l’Ondam  s’établit provisoirement à 2,4% en 2013, chiffre équivalent à celui annoncé en 2012, ce qui, selon elle, « traduit un coup d’arrêt dans le ralentissement des dépenses constaté ces dernières années ».
La Cour relève d’ailleurs qu’en 2013, les dépenses d’assurance maladie ont augmenté en valeur deux fois plus vite que le PIB en valeur. De plus, selon les sages, la sous-exécution s’explique « non pas par des économies supplémentaires » mais par le mode d’élaboration de l’Ondam lui-même.

Rappelons à cet égard que l’’Objectif national des dépenses d’assurance maladie est un montant prévisionnel établi chaque année pour les dépenses de l’assurance maladie. Créé par une ordonnance de 1996, l’Ondam englobe les soins de ville, d’hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics et les établissements médico-sociaux. Il est voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).
Au final, la Cour énumère plusieurs recommandations pour modifier cet outil dont le mode de calcul contribue selon elle à surévaluer les estimations de dépenses.

Sources : AFP, Cour des Comptes, Ministère de l’Economie

Elisabeth Studer – www.leblogfinance.com – 16 septembre 2014

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