Les députés ont adopté mardi lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale le projet de loi sur l’énergie qui privatise GDF afin de permettre sa fusion avec Suez.
Le texte a été adopté par 327 voix pour et 212 contre.
Les négociations menées par les autorités belges avec le gouvernement français et le groupe Suez au sujet du mariage Suez-Gaz de France aboutiront « probablement » cette semaine, peut-être dès mercredi, a-t-on appris par ailleurs mardi de source gouvernementale belge.
Le projet a été voté par le seul groupe UMP. Le PS, le PCF qui ont mené une bataille acharnée contre ce texte, ont voté contre ainsi que les centristes de l’UDF.
Un certain nombre de députés de l’UMP avaient annoncé qu’ils voteraient contre comme Dominique Paillé ou Nicolas Dupont-Aignan, d’autres qu’ils s’abstiendraient ou ne participeraient pas au vote. Ce scrutin est intervenu après un dernier tollé de la gauche contre la privatisation de GDF au cours de la séance des questions au gouvernement qui a précédé le vote.
L’article-clé, qui réduit la part de l’Etat dans le capital de GDF à environ un tiers, avait été adopté le 27 septembre. Plusieurs milliers de manifestants (2.500 selon la police, 15.000 selon les syndicats) ont manifesté mardi à Paris pour protester contre la privatisation de GDF.
Cette privatisation, destinée à permettre la fusion avec Suez, constitue le dispositif phare du texte de loi, qui visait aussi à transposer en droit français les directives de l’UE en vue de l’ouverture totale à la concurrence du marché de l’énergie au 1er juillet 2007. L’article 10 stipule notamment que « l’Etat détient plus de 70% du capital d’Electricité de France et plus du tiers du capital de Gaz de France ». L’Etat détenait jusqu’à présent 87,3% du capital d’EDF et 80,2% de celui de GDF.
Le Sénat examinera à son tour à partir du 12 octobre ce projet de loi qui devrait être adopté définitivement par le Parlement avant la fin de l’année, a confirmé le ministre de l’Economie, Thierry Breton.
Les négociations menées par la Belgique avec Paris et le groupe Suez devraient aboutir quant à elle cette semaine.
Via sa filiale Electrabel, Suez exploite les sept réacteurs nucléaires de Belgique, soit une production de quelque 6.000 mégawatts. Une fusion avec Gaz de France, qui détient 25% du second producteur belge d’électricité SPE, pourrait constituer un frein majeur de la concurrence sur le marché belge de l’énergie.
Depuis des semaines, le Premier ministre belge Guy Verhofstadt négocie avec les autorités françaises ainsi qu’avec le groupe énergétique Suez afin d’obtenir des compensations. Il a ainsi laissé sous entendre qu’il comptait profiter de ce rapprochement pour ouvrir son marché énergétique, très peu concurrentiel, à un troisième acteur.
Selon une source gouvernementale, Suez s’apprêterait à prendre plusieurs engagements vis-à-vis des autorités belges.
Ainsi le groupe pourrait céder des capacités de production nucléaire en Belgique à la SPE, deuxième producteur d’électricité en Belgique, détenue à 25% par GDF. Selon le quotidien La Libre Belgique, il s’agirait de 100 MW, en échange desquels la SPE cèderait à Electrabel 100 MW de capacité du site français de Chooz, exploité conjointement par les deux électriciens.
D’après le quotidien, Electrabel mettrait en outre à la disposition de la SPE une capacité nucléaire de 250 à 900 MW, « la délicate question du prix » restant encore à résoudre.
Electrabel pourrait s