Un régime fiscal pour le super-ethanol E85

37 commentaires

Meganee85 L’Assemblée nationale a approuvé jeudi soir, un amendement du gouvernement au projet de budget 2007, prévoyant la mise en place d’un « régime fiscal favorable » pour le superéthanol E85, biocarburant que le gouvernement souhaite développer.

Aux termes de l’amendement, présenté par Thierry Breton et adopté par les députés à une large majorité, il est prévu d’inscrire au code des douanes l’E85 taxé à 33,43 euros l’hectolitre.

Après avoir récemment annoncé que le prix à la pompe du biocarburant E85 pourrait se situer autour de 0,80 euro le litre, le ministre de l’Economie Thierry Breton avait à la suite déclaré que la moitié des véhicules essence fabriqués « avant 2009 » pourraient fonctionner à la fois avec du flex ou du carburant traditionnel.

Cet amendement tient compte des recommandations du groupe de travail « Flexfuel 2010 » sur la généralisation en France du bioéthanol E85 présidé par Alain Prost, a souligné le ministre de l’Economie. Il est précisé que le superéthanol E85 « est destiné à être utilisé comme carburant » et porte « l’indice d’identification 55 ».

Cette fiscalité particulière aurait aussi pour buts « d’indiquer aux pays producteurs de pétrole qu’il existe un carburant alternatif, d’offrir plus de choix aux automobilistes, et de développer la filière agricole ».

La commission des Finances de l’Assemblée nationale avait adopté mercredi un amendement gouvernemental au projet de budget 2007 établissant un régime fiscal favorable pour le superéthanol. « Les mesures proposées ont pour objet d’établir un régime fiscal favorable au superéthanol et de créer ainsi, pour tous les opérateurs concernés, les conditions de développement et de mise sur le marché de ce nouveau carburant », indique le gouvernement, dans l’exposé des motifs de l’amendement.

Parmi les propositions présentées mardi par le groupe de travail « Flexfuel 2010 », figurent la définition d’une norme de l’E85 au niveau national avant le 31 décembre 2006, l’autorisation de la vente de l’E85 aux particuliers et aux professionnels sur l’ensemble du territoire au 1er janvier 2007, et une fiscalité pour l’E85 au niveau le plus bas autorisé par les directives européennes. Le groupe préconise aussi la signature d’une « charte pour le développement de l’E85 » engageant tous les acteurs de la filière (constructeurs, distributeurs, agriculteurs).

Le ministre de l’économie Thierry Breton, et le ministre de l’agriculture Dominique Bussereau avaient inauguré la semaine dernière, en compagnie du PDG de Total, Thierry Desmarest, la première pompe à biocarburant E85 à Paris. Le gouvernement souhaite qu’environ 500 pompes soient implantées en France en 2007.

Concernant le prix de ce carburant (85% d’éthanol et 15% d’essence classique), M. Breton avait souligné lors de l’inauguration que l’objectif serait de 80 centimes d’euro par litre à la pompe, comme annoncé précédemment. Il avait précisé que la partie éthanol du carburant ne serait pas soumise à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

Si les premières voitures roulant à ce carburant vert sont attendues sur le marché français en nombre significatif à la mi-2007, T.Breton a également récemment affirmé que les constructeurs avaient pris l’engagement qu’avant 2009, la moitié des véhicules essence produits seraient des véhicules qui pourraient fonctionner à la fois avec du flex ou du carburant traditionnel, précisant que Carlos Ghosn, le président de Renault, était notamment un élément moteur sur le sujet.

A lire également :

. 50 % des voitures bonnes pour le flexfuel ?

. Biocarburant E85 autour de 0,80 euro le litre:

. Renault/Perben:biocarburant et voitures vertes

. Sucre nouvel or blanc : manger ou conduire ?

. FNSEA-biocarburants : manger ou conduire ?

. On n’a pas de pétrole … mais on a du colza

. L’usine de Lacq va carburer à l

(37 commentaires)

  1. et quand yaura une secheresse et que la recolte du colza ou de la betterave sera mauvaise le prix de l’ethanol montera!?
    Je pense que ce carburant c’est une connerie!
    la seule alternative pour remplacer le petrole c’est le nucleaire. les voitures electriques existent depuis 10 ans,la technologie a avancé elles sont aujourd’hui tres sure économique et tres bonne pour l’environnement.mais comme les puissants lobbies pétroliers sont contre elles ne sont pas commercialisé au public.
    en tous cas l’ethanol jy crois pas

  2. > voitures electriques existent depuis 10 ans
    depuis plus de 100 ans ; mais invente des batteries décentes d’abord…

  3. D’accord, si vous voulez une electrique allez l’acheter. Mais les dechets nucleaires gardelez au fond de votre jardin!!

  4. « et quand yaura une secheresse et que la recolte du colza ou de la betterave sera mauvaise le prix de l’ethanol montera!? » …. merci , tout à fait ce que je pense
    j’essaie de faire un topo sur le sujet ce week end

  5. > « et quand yaura une secheresse et que la recolte du colza ou de la betterave sera mauvaise le prix de l’ethanol montera!? » …. merci , tout à fait ce que je pense
    Bien sûr, mais on y gagne quand même, il suffit de faire varier la proportion avec le pétrole.
    De toutes façons, ce n’est pas le carburant qui coûte cher, c’est l’état.

  6. On y gagne certes au niveau pétrole mais au niveau global ??
    je recherche un article très intéressant sur bilan energetique

  8. Très intéressant résumé.
    Mais, outre qu’on peut mettre en cause son onjectivité, l’INRA étant public, on voit que :
    – si on cultive beaucoup de colza énergétique, ce n’est pas parce qu’il est productif, mais parce qu’il ne l’est pas et permet de recevoir plus de subventions !
    – que le problème du prix de vente (relativement) faible du gazoil, c’est à dire du parasitisme exarcerbé de l’état sur l’essence plus facile à taxer car inutilisée par les transports « publics » influe là aussi sur les cultures.
    En clair, on est dans un marché totalement perverti par l’intervention étatique, on produit (et on continuera !) donc de manière inadéquate ; c’est ce qui a conduit l’URSS à la ruine.

  9. Oui, très intéressant de voir que les orientations de production sont intimement liées aux subventions accordées, c’est loin d’être nouveau dans le monde agricole .. mais cela a au moins le mérite d’être dit.

  10. La notion importante est diversification, à l’exemple de la nature d’ailleurs :
    – dans les objectifs : coûts, pollution, sécurité d’exploitation, de distribution, corruption, anti-monopole, royalties ou brevet, avance techno etc…
    – pétrole, mélanges bio, gaz, hamster, électricité, bois, eolien, solaire, hydro, marées , isolation, etc…
    – contre le gaspillage : pour balader 70kg de viande on déplace 1 tonne & plus, et, à voir les excès de vitesse sur les routes l’essence n’est pas chère
    – Les prix sont plus efficace que toutes les lois
    1. info utile par ailleurs : BIGGEST IMPORTERS OF RUSSIAN GAS in europe http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/4578350.stm
    2. Philippe Béchade, le procédé d’Alstom « Castor » pour recycler le CO2 :
    * Si la croissance chinoise (10,7% cette année et probablement plus de 10% en 2007), de l’Inde (+8% en 2006 ?) et du Brésil (+5%) se poursuivait au rythme actuel et jusqu’en 2020, il faudrait deux planètes Terre pour satisfaire l’appétit de matières premières et d’énergie de pays émergents adoptant l’American way of life.
    Selon des études concordantes, d’ici 2030 — même en tenant compte de la relance du nucléaire en Chine et aux Etats-Unis –, les combustibles fossiles représenteront toujours plus de 80% de l’énergie consommée. …
    Le problème n°1 — loin devant la difficulté de produire suffisamment de combustible pour satisfaire la demande — sera écologique. Les experts n’ont d’ailleurs pas attendu la diffusion du film d’Al Gore (intitulé « Une vérité qui dérange »…
    Les pays et les entreprises qui sauront piéger le CO2 à sa source (22% des émissions viennent de l’industrie, 39% de la production électrique) auront un levier puissant sur le futur marché mondial des « droits à polluer ». Nous attendons beaucoup du développement des procédés chimiques de séquestration du CO2 ; le principe consiste à récupérer le carbone d’une centrale, puis à le réinjecter sous forme minérale dans le sous-sol dont il a été extrait — juste retour des choses. C’est la voie dite de captage et stockage géologique, qui suppose néanmoins d’identifier des couches « étanches » assez semblables à celles qui sont recherchées pour l’entreposage des déchets nucléaires de longue durée.
    … le procédé existe déjà à l’échelon industriel et a pour nom de code « Castor ».
    etc… http://www.la-chronique-agora.com/lca.php?id=954

  11. Bonsoir c’est l’une des premières fois que je vien sur ce blog et bien je suis fort surpris du travail!
    Madame Studer merci a vous d’avoir traiter se sujet pour mon colegue de TPE!
    Bonne soirée je pense qu’elle n’est pas terminée!
    J’espere que tu m’a reconnus quand même!
    Et pour préciser sur ce sujet il est vrai que le colza devient de nos jours une ressources de plus en vogue il est temps de dévelloper cette ressource première qui est simple a produire!!!
    DAns un certain nombre d’année je pense enfin cela est mon avis qu’il n’y auras plus tellement de ressources pétrolière sur cette terre! ET l’économie devras se tourner vers un developpement durable et économique!
    Le colza et l’huile de colza( je ne sais pas si cela est la même chose) mais cela sera l’une des richesses de la France car on ne sais produire plus que ça il n’y a déjà pas trop de pétrole on est obliger d’en importer pour la majorité alors que la France peut-être un pays cultivateur!!! de richesse!

  12. mais oui, je t’ai reconnu !!!
    Tous les lycéens comme toi et tes ami(e)s et tous les étudiant(e)s sont bien venu(e)s sur ce blog !!!!
    et sans chauvinisme aucun , particulierement ceux d’Ozenne 🙂
    Qu’on se le dise, qu’on se le dise !!!!!
    Nous sommes là aussi pour cela !!!
    Contente que tu reconnaisses mon travail … même si je dois accaparer le PC pour cela …:)
    Super, toute la famille me lit maintenant 🙂 …

  13. Pour le dossier de ton collègue , qu’il lise notamment cet article :
    On n’a pas de pétrole … mais on a du colza
    Bonne nuit, mon fils 🙂
    La Cigale roupille déjà 🙂

  14. Oui mais enfaite je t’es pas dit mais j’ai pas trop lus tout le texte un peut trop long pour ma petite tête et il ne faut pas embêter les ozenniens!!!
    Reconnaître ton travail c’est beaucoup dire je trouve j’ai juste lus celui-ci et après les autres!!(macache)
    Et c’est vrai le pc tu le scoate un peut trop pour le peut de reconnaissance qu’on te donne c’est vraiment beaucoup de temps!!!

  15. Attention Lolo au bilan énergétique global et de tout prendre en compte , notamment la hausse des matières 1eres , du blé, du pain – avec ou sans Nutella – que cela risque de produire ! idem pour le sucre .. il va falloir choisir entre le mettre dans le yaourt ou dans le réservoir 🙂
    ——————-
    Les Biocarburants empiètent sur l’alimentaire au delà de 800.000 t
    La production de biocarburants en France empièterait sur la production destinée au secteur alimentaire au-delà de 800.000 tonnes, a estimé début mars Christian Balmes, président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP). « Au-delà de ce seuil, il faut soit importer soit puiser dans le domaine alimentaire », a-t-il averti.
    Deux types de biocarburants sont produits en France : les éthanols, dérivés du blé,de la betterave, et du maïs connus sous le nom de « bioessence », et les biodiesels, fabriqués à partir de cultures oléagineuses (colza et tournesol) et commercialisés sous l’appellation « diester ».
    L’UFIP a néanmoins réaffirmé son engagement à faire progresser le développement des biocarburants en France, en annonçant la mise à disposition d’une « essence à éthanol » à hauteur de 5%. Le gouvernement français et les professionnels des secteurs pétroliers, agricole et automobile ont adopté en novembre 2005 quinze mesures destinées à atteindre l’objectif de 5,75% d’incorporation dans les carburants en 2008.
    En 2005, 500.000 tonnes de biocarburants (400.000 de biodiesel, 100.000 d’éthanol) ont été incorporées sur un total des 40 millions de tonnes de carburants consommés. Les objectifs affichés pour 2008 amèneraient le total des biocarburants à 3 millions de tonnes, dont 2,2 millions de biodiesel.
    cf.
    FNSEA-biocarburants : manger ou conduire ?

  18. Pour bien comprendre l’enjeu, je t’expliquerai plus si nécessaire,**** lis bien cette phrase**** :
    Cruel dilemne entre manger et conduire bientot :
    « Le marché attend fébrilement les résultats de la collecte de la principale récolte brésilienne de canne à sucre dans le sud du Brésil, à la recherche de signes sur la REPARTITION n entre production de sucre et d’éthanol. Si une plus grande proportion de la récolte était consacrée au biocarburant, moins de sucre serait disponible sur le marché, ce qui soutiendrait les prix. »
    Les gateaux vont couter chers …

  19. Bien sur que c’est Moi qui osserait prendre mon speudo!
    Et aussi je coucher aussi tôt surtout en week-end!

  23. Oui mais je ne vois aucun clap clap personne ne s’interrese a ceux qui font les articles a part ceux qui les lisent????

  25.  » Super-éthanol  » le consommateur sera  » Super-perdant  » juge la Coordination rurale
    [ 21/11/2006 23:03 ] Avec un prix de l’E 85 fixé à 0,80

  28. Petite réaction au post d’Elisabeth (2 ou 3 commentaires plus haut).
    Ton analyse ne prend pas en compte le meilleur rendementdes moteur avec l’E85, ce qui minimise quelque peu la valeur moins énergétique de l’E85.
    Eric, http://ethanol-e85.fr

  33. Can I simply just say what a comfort to discover somebody that truly knows what they are talking about on the internet.

    You certainly realize how to bring an issue to light and
    make it important. More people must look at this and understand this side of your story.
    It’s surprising you’re not more popular since you definitely have the
    gift.

  36. It’s appropriate time to make some plans for the long run and it is time
    to be happy. I have learn this publish and if I may
    just I desire to suggest you few interesting issues or tips.

    Maybe you could write subsequent articles regarding this
    article. I want to learn even more things approximately it!

Les commentaires sont fermés.