Vente de TIGF (filiale de Total) : la CDC une nouvelle fois sous la main-mise du gouvernement ?

Alors que la CDC – Caisse des Dépôts et Consignation – est sur le rang des éventuels acquéreurs de la filiale de TIGF, filiale de Total, spécialisée dans les infrastructures de transport de gaz du géant pétrolier français, il est intéressant de revenir un instant sur les opérations menées par la même CDC dans le cadre de la cession d’une partie des actions EADS.

En octobre 2010, la ministre de l’Economie d’alors, Christine Lagarde avait ordonné une enquête interne sur l’action des services du ministère concernant EADS entre fin 2005 et juin 2006. Plusieurs dirigeants d’EADS étaient alors soupçonnés d’avoir commis un délit d’initiés à cette période, en vendant des actions du groupe avant l’annonce de nouveaux retards du programme de l’A380, qui avait fait plonger le titre le 14 juin 2006.

Cette mission devait se pencher notamment sur les conditions dans lesquelles l’APE (Agence des participations de l’Etat) avait exercé ses fonctions pendant cette période, ainsi que sur les relations entre les services du ministère de l’Economie et des Finances et la CDC, laquelle a racheté une partie des actions vendues en avril 2006 par le groupe Lagardère, actionnaire français de référence d’EADS.

« Dans le cadre des dispositions prévues par le pacte d’actionnaires (d’EADS, ndlr), l’Etat a autorisé la Caisse des dépôts à procéder à cette acquisition » notifie le procès-verbal d’une réunion de la commission de surveillance de la CDC en date du 12 juillet 2006, selon le document en possession du journal « le Monde ». Organe de contrôle de la CDC, cette commission réunit parlementaires et représentants de l’Etat.

Ce document contredit en partie, souligne le journal, les propos de l’ancien ministre de l’Économie Thierry Breton, entendu par la commission des Finances du Sénat. M. Breton avait affirmé que l’Etat n’avait pas été informé des modalités de ventes de ces titres, et qu’il avait appris l’opération par l’intermédiaire des media.

« Je n’ai jamais été prévenu », avait ajouté M. Breton en soulignant qu’il avait appris « par la presse » que la Caisse des Dépôts – pourtant considérée comme le bras armé de l’Etat dans le domaine Économique – allait prendre 2,25% du capital d’EADS dans le cadre de la cession annoncée le 4 avril par le groupe Lagardère de 7,5% du groupe aéronautique et de défense. Il a souligné qu’il n’avait « pas donné la moindre consigne » à la Caisse qui, selon lui, rend compte au Parlement et non au ministère de l’Economie.

Thierry Breton avait alors indiqué qu’il avait été « mécontent » que la Caisse des Dépôts se soit portée acheteuse d’une partie des titres EADS cédés par le groupe Lagardère en avril 2006. « Cela pouvait donner le sentiment à la partie allemande que nous voulions contourner l’esprit du pacte interdisant à la France de monter au-dessus de sa participation indirecte de 15% dans le capital », avait déclaré l’ancien ministre. « Il était interdit à l’Etat français de préempter et de monter au-delà de 15% » du capital par le pacte d’actionnaires conclu avec les groupes Lagardère et DaimlerChrysler, avait ajouté M. Breton.

La Caisse des Dépôts avait affirmé pour sa part qu’elle avait « agi de manière autonome et sans « instruction des pouvoirs publics » lors de l’achat en avril 2006 d’actions EADS. « La Caisse des Dépôts a agi dans cette opération en qualité d’investisseur de long terme, aux catés d’autres institutions financières. Elle a agi de manière autonome et n’a reçu aucune instruction des pouvoirs publics », assurait-elle.

En réaction à un ’article du Monde qui affirmait que les pouvoirs publics avaient autorisé la Caisse des dépôts à acheter des titres à Lagardère, Thierry Breton avait souhaité s’exprimer dans les colonnes du JDD.

« Je le répète, lorsque j’ai appris en avril 2006 que la Caisse des dépôts avait repris 2,25% des titres Lagardère, j’ai été très mécontent car cela nous mettait en porte à faux vis-à -vis de la partie allemande. D’ailleurs, le Financial Times du lendemain n’a pas manqué d’Écrire que l’Etat français revenait sur sa parole.

Sources : AFP, Le Monde, JDD

(26 commentaires)

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