Selon une étude publiée dans le dernier numéro de la revue l’Ena hors les murs, les jeux d’argent (loteries, courses de chevaux, paris et poker en ligne) génèrent 4,7 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles pour l’ensemble des administrations publiques.
Selon Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques de Bercy, les jeux en ligne, ouverts à la concurrence et la régulation de ce secteur par la loi du 12 mai 2010, apportent 1,4 milliard d’euros par an à L’Etat. Quant à La Française des Jeux , ils assurent à l’Etat 3,3 milliards d’euros de recettes.
L’ étude rappelle par ailleurs que les gains des joueurs ne sont soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux sur les revenus.
Ce n’est que lorsque les gains sont réalisés par des joueurs professionnels «dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard », qu’ils deviennent imposables au titre des bénéfices non commerciaux.
Sources : AFP, Reuters
Les radars automatiques sont aussi une tr
4,7 milliards d’euros, aucun doute la france est un lieu glamour pour jouer.