(20 commentaires)

  1. REVUE DROIT SOCIAL,numéro d’avril
    Dans ce numéro de Droit social, Emmanuel Dockès, professeur à l’université Lyon-II, estime que cette recodification, qu’il appelle « décodification », n’a « aucune qualité requise pour un code digne de ce nom ».
    Il souligne en outre des régressions du droit alors que le ministère du travail avait garanti une opération à droit constant.

  2. Merci beaucpoup , c’est qu’apres enquete , les syndicats ne semblent pas trop mobilisés/informés sur la question
    Interessant de voir sur internet les 2 positions , soit des articles très lignes MEDEF , soit très lignes Le Grand soir / la risposte
    difficile d’avoir un juste milieu et des infos précises.

  4. @JPPearson : je serai curieuse de savoir quels ordinateurs et qulles bases de données pourront sauvegarder tout cela , c’est monstrueux
    et si on parle de pb economique cote amende, il faut aussi parler de pb economique du cote des sites/opérateurs qui vont devoir investir massivement dans du matériel informatique pour garder toutes ces données.
    et que dit la loi Informatique et liberté ?
    alors que France telecom n’a pas l’autorisation pour ses besoins propres de SAV et d’analyse trafic de garder les informations relatives à un même abonné concernant uniquement heure et durée d’appels / n° appelant et appele de toutes les communications passées.
    (ce n’est absolument pas fait sur le Réseau fixe classique en dehors d’une Commission Rogatoire)
    la le projet va 100 fois plus loin !
    En + techniquement , c’est difficilement faisable de remonter tout ce type d’infos , surtout n° de PC !!! car la ca devient du super mouchard
    et en + la remontée de toutes ces infos par des sondes logicielles va faire enormément ramer les temps de réponse.
    je pense que les opérateurs vont réagir apres les elections , car même techniquement et economiquement c’est du délire !!!

  6. Quel retour en arrière!!!
    C’est déplorable et ce n’est que le début…
    Cette refonte du droit du travail concerne des millions de travailleurs et les médias ne font pas leur boulot!!!
    Ils devraient fouiller et alerter l’opinion publique au lieu de ça ils encensent le nouveau président!!!
    Cela ressemble étrangement à une dictature sans dramatiser…
    Je pense qu’Internet sera le seul moyen de réellement être informé…???!!!

  7. j’ai bien peur qu’Internet prenne aussi un coup , cf. le projet en preparation
    Comme tout le monde ne semble pas encore au courant , y compris des « details » , je vous fais un topo au plus tot
    concernant le code du travail, effectivement , il y a un vide PHENOMENAL sur le sujet dans la presse.
    les infos vont dorenavant passer par les forums, les blogs et les syndicats (et encore ..)
    c’est pour cela aussi que Sarkozy veut les controler
    je vais essayer de vous donner plsu d’elements precis concernant la refonte du code du travail
    à tres bientot donc
    je vous conseille aussi un site « interessant » : Miroir social
    ce qui est impressionnat, c’est qu’avant la presse publiait … et etait sanctionnée parfois, maintenant ils ont tellement peur , qu’ils ne traitent même pas du sujet, ils s’auto censurent eux même !

  8. Comme le dit « on nous cache tout » (merci ! ….), les gens se réveillent peu à peu … mais un peu tard 🙁
    y compris les syndicats 🙁

  9. Merci à Econologie, ca se réveille, ca se réveille 🙂
    on va peut être pouvoir faire quelque chose ..

  11. Code du travail et droit local: deux recours déposés au Conseil d’Etat
    La Commission d’harmonisation du droit local d’Alsace-Moselle et les syndicats ont déposé chacun un recours devant le Conseil d’Etat pour le maintien de dispositions spécifiques dans le nouveau Code du travail, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. La Commission et les syndicats, réunis en intersyndicale CGT-FO-CFDT-CFTC-Sud-Unsa, avaient jusqu’au 13 mai pour saisir le Conseil d’Etat, soit deux mois à compter de la publication de l’ordonnance du nouveau Code du travail au Journal officiel le 12 mars dernier. Le dépôt du recours est « une question de sécurité » pour Jacky Wagner, secrétaire fédéral CGT du Bas-Rhin qui estime n’avoir reçu « aucune garantie » concernant les modifications demandées. La publication de la nouvelle mouture du Code du travail en mars 2007 avait suscité un tollé en Alsace en raison de « modifications sur le fond » d’une dizaine de dispositions du droit local, telles que le repos dominical et le maintien du salaire dans certains cas spécifiques à l’Alsace-Moselle. L’Institut du droit local (Idl), les syndicats et des élus du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle avaient vivement protesté contre le nouveau texte violant, selon eux, le principe d’une recodification « à droit constant ». Au début du mois, des responsables de l’Institut du droit local (Idl) d’Alsace-Moselle avaient obtenu du ministère de la Cohésion sociale et de l’Emploi des assurances sur le maintien de dispositions spécifiques à l’Alsace Moselle.
    http://filinfo.france3.fr/popup_afp.php?nameRegion=alsace&id=%20070511151442.ncvhn3bt

  12. merci pour l’info et merci à France 3 … excellente source
    bcp de sites reprennent cet artcile, l’info passe aussi, c’est mon but !
    Attention cependant sur le texte concernant les contraintes liées à la representativite des syndicats dans l’entreprise
    je vous en parle dans la semaine.

  14. et s’il n’en reste qu’un ? … la CFDT par exemple ?
    « Le rapport préconise une mise à jour des critères de représentativité, en gardant l

  15. La CGT demande au Conseil d’Etat d’annuler la recodification du code du travail
    La confédération a annoncé ce mardi avoir déposé un recours en annulation auprès de la Haute juridiction administrative. Elle estime que la recodification a été plus qu’un simple toilettage du code du travail, sans pour autant rendre le droit social plus accessible.
    La CGT a annoncé mardi avoir déposé auprès du Conseil d’Etat un recours en annulation de l’ordonnance de mars 2007 concernant la recodification du code du travail. Le syndicat met en avant « l’insuffisance de la concertation », le non respect du « principe constitutionnel d’intelligibilité de la loi » et le non respect de « l’exigence du « droit constant » » pourtant prévue par la loi d’habilitation autorisant cette recodification du code du travail.
    En particulier, la CGT souligne que cette opération a procédé au « déclassement d’articles législatifs en réglementaires », à « la suppression de dispositions », à « la réécriture et (au) réordonnancement d’articles (qui) changent le sens du texte et peuvent conduire à des interprétations différentes dans un domaine où le rôle de la jurisprudence est particulièrement important ».
    Deux recours ont déjà été déposés devant le Conseil d’Etat, l’un par la Commission d’harmonisation du droit local d’Alsace-Moselle et le second par les syndicats CGT-FO-CFDT-CFTC-Sud-Unsa, pour le maintien de dispositions spécifiques à ces régions dans le nouveau code du travail.
    Lancé en février 2005, le processus de simplification du code du travail est une réécriture globale du recueil à droit constant, qui ne doit pas en principe en modifier le contenu. L’ordonnance validant le toilettage – dit « recodification » – de la partie législative du code, et prévoyant son entrée en vigueur d’ici le 1er mars 2008, a été publiée le 14 mars dernier au Journal Officiel.
    Le nouveau code entrera en vigueur une fois la réécriture de son autre partie principale, réglementaire, sera validée, soit « en novembre-décembre », avait récemment souligné le ministre délégué à l’Emploi, Gérard Larcher. Outre la CGT, la recodification est contestée par des syndicats de juristes qui y voient une réécriture du code sur le fond.
    http://www.latribune.fr/info/La-CGT-demande-au-Conseil-d-Etat-d-annuler-la-recodification-du-code-du-travail-~-ID9856E72091AF8DF9C12572DC0053EE4C-$Db=Tribune/Articles.nsf-$Channel=Economie-$SubChannel=France

  16. merci bcp pour l’info, je comprends mieux l’air de Sarkozy sur la photo avec Chérèque …

  17. François Fillon s’interroge sur la durée légale du travail
    Dans une lettre aux syndicats et patronat, le premier ministre souligne son intention de parvenir «à un droit de la durée du travail plus adaptable.»
    Après le rachat des jours de RTT, le gouvernement semble bien décidé à détricoter petit à petit les 35 heures. Et prépare le terrain.
    Dans une lettre aux syndicats et au patronat, François Fillon a précisé aujourd

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