Maroc : produits bancaires islamiques autorisés

Les produits bancaires dits « islamiques » sont autorisés au Maroc à partir du 1er octobre 2007, selon des informations communiqués par la banque centrale marocaine, Bank Al-Maghrib.

Les offres proposées contournent le riba (crédit avec taux d’intérêt) interdit par l’islam.

Dans une « recommandation » de la banque centrale, les établissements de crédits sont appelés à appliquer 17 articles touchant les conditions de vente des trois produits Ijara (location, bail), Moucharaka (participation) et Mourabaha (gain partagé).

L’opération Ijara est définie comme étant tout contrat selon lequel un établissement de crédit met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble à la disposition d’un client. Elle peut consister en une location simple ou peut également être assortie de l’engagement ferme du locataire d’acquérir le bien loué à l’issue d’une période convenue d’avance.

L’opération Moucharaka est définie comme étant tout contrat ayant pour objet la prise de participation, par un établissement de crédit, dans le capital d’une société existante ou en création, en vue de réaliser un profit. Les deux parties participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé.

L’opération Mourabaha est définie comme étant tout contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre moyennant une marge bénéficiaire convenue d’avance, le règlement par le client se fait en un ou plusieurs versements, à une date ultérieure, ne dépassant pas 48 mois.

Les établissements de crédit procéderont à la commercialisation de ces produits via leur réseau ou filiales. L’offre de ces produits donne lieu à la signature de contrats établis sur la base des règles édictées par « The Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions », organisme basé à Bahreïn qui compte 130 membres représentant 29 pays.

La recommandation de la banque centrale définit les formules proposées et en fixe les conditions avec précision, mais sans jamais évoquer leur caractère religieux.

Ce texte stipule dans son article 15 – à propos des produits qualifiés par la presse d' »islamiques » ou « halal » – que les établissements de crédit doivent « s’assurer par tout moyen de leur conformité aux standards internationaux en la matière ». Leur comptabilisation doit obéir « aux règles comptables édictées par Bank Al-Maghrib », précise l’article 16.

Si la Bank Al-Maghrib se prépare depuis le 13 septembre pour que ces produits commencent à être commercialisés à partir du 1er octobre, cela ne signifie pas pour autant que toutes les banques soient prêtes à cette date, selon elle.

Sources : AFP, MAP