La proposition de loi défendue par le député (UMP) Yves Censi sur les contrats d’assurance-vie non réclamés a été approuvée aujourd’hui par les députés à l’unanimité. Le texte, qui doit encore passer entre les mains du Sénat, vise à faciliter la recherche des bénéficiaires de 150 000 à 170 000 contrats d’assurance-vie ne déshérence, représentant entre 1 et 5 milliards d’euros.
Les assureurs pourront bénéficier d’informations sur le décès des soucripteurs en accédant au registre des dècès de l’Insee. Les recherches pour identifier les bénéficiaires de ces contrats seront également facilitées. Un amendement au texte donne aux assureurs un délai d’un mois après réception des pièces du dossier, pour le versement du capital. Yves Censi être voir le texte entrer en vigueur dèbut 2008.
Liens ;
http://www.avenue-des-assures.com/pages/actus/actus_073_desherence_ffsa_1.htm
Le bilan du député Censi entre 2002 et 2007 : http://www.yvescensi.org/index.php?2007/06/05/74-editorial