Après la chasse au gaspi avec Christine Lagarde et son vélo, voici venir le temps de la chasse aux calories. Personne n’a t-il encore pensé à utiliser l’énergie que pourrait dégager quelques minutes de jogging, remis par ailleurs à la mode via Nicolas Sarkozy ?
En tout cas , même si contrairement aux idées reçues, on a bien du pétrole en France, cela n’empêche pas d’avoir également des idées …
La commission des Affaires sociales du Sénat vient en effet de proposer une « flat tax » de 2% sur l’ensemble des « niches sociales » et une taxe nutritionnelle sur les boissons sucrées afin d’ouvrir le débat sur le financement de la Sécurité sociale dont le projet de loi pour 2008 sera examiné par la Haute Assemblée à compter de lundi.
« Pour essayer de répondre à la question du financement de la sécurité sociale nous ouvrons le débat en déposant un amendement (…) proposant l’instauration d’une ‘flat tax’ de 2% sur l’ensemble de l’assiette des niches fiscales et la création d’une taxe de nutritionnelle sur les boissons sucrées » a déclaré Alain Vasselle rapporteur général UMP de la commission des Affaires sociales.
« Cette ‘flat tax’ pourrait générer une recette pour cette année, si l’on retenait ce taux, de 400 à 500 millions d’euros qui viendrait s’ajouter à l’initiative prise par l’Assemblée nationale d’une taxe sur les stock options et les actions gratuites qui elle devrait rapporter environ 300 millions d’euros« , a-t-il ajouté.
L’Assemblée nationale vient en effet d’adopter en première lecture le PLFSS 2008 qui prévoit un déficit des comptes sociaux de 8,8 milliards d’euros et entériné un amendement instaurant une contribution patronale de 2,5% sur l’attribution de stock-options et de 10% sur les attributions gratuites d’actions.
Pour rappel, l’impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d’origine ancienne qui impose tous les membres d’un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l’impôt progressif. Il est cependant le plus souvent utilisé dans le cadre de l’impôt sur le revenu. A noter cependant que de nombreux systèmes où s’est mis en place l’impôt à taux unique présentent un seuil minimum d’imposition, en dessous duquel le foyer fiscal n’est pas imposable.
Les « niches sociales » qui recouvrent les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient certains revenus d’activité représente une assiette de 30 à 35 milliards d’euros selon les estimations de la Cour des comptes a rappelé par ailleurs Alain Vasselle.
La taxe nutritionnelle sur les boissons sucrées dont l’assiette et les modalités restent à définit s’inscrirait par ailleurs dans le cadre de la prévention de l’obésité a souligné Alain Vaselle. Il a précisé que son montant prévu serait de 1% du prix de vente forfaitaire hors taxes des boissons considérées. « C’est un amendement d’appel pour faire prendre conscience au gouvernement de la nécessité d’avancer sur le problème de l’obésité et du financement de la Sécurité sociale », a-t-il toutefois reconnu.
Les réflexions de la Mission dévaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales du Sénat viennent de faire, le 31 octobre, l’objet d’un communiqué de presse dont les principaux points ont été évoqués par Alain Vasselle, rapporteur général UMP. Notons toutefois, qu’en guise d’introduction, la Mecss rappelle les risques attachés à la TVA sociale dont l’introduction, autrement dit le relèvement sans doute du taux principal de 19,6 % d’un nombre de points nécessaires pour combler les déficits, en s’appuyant sur la grande convergence des nombreux rapports et études récemment publiés. Elle insiste sur le risque inflationniste en s’appuyant sur l’exemple allemand, où malgré la bonne situation financière des entreprises le récent relèvement du taux de la TVA se traduit, cette année, par une inflation supplémentaire de l’ordre d’un point.
En France, la baisse des charges patronales accordée en contrepartie du prelèvement de la TVA n’aurait selon elle qu’une portée limitée car elle existe déjà sur les bas salaires. La baisse des cotisations sociales ne profiterait pas aux entreprises qui emploient leurs salariés au Smic, ce qui les priverait, de ce fait, de toute incidence, sur les prix, fait par ailleurs remarquer la Mission.
Après avoir condamné implicitement le recours à une augmentation de la TVA actuelle destinée au financement de la protection sociale, la Mecss considère que de nouvelles voies doivent être explorées détaillées par aujourd’hui par Alain Vasselle.
Enfin, elle considère possible une majoration de la CSG qui doit, en tout état de cause, être préférée selon elle à la TVA sociale parce qu’elle est
Ai-je bien compris qu’une fois de plus, on propose de ponctionner les actifs via une augmentation de la CSG, au lieu de faire fonctionner la solidarité nationale via une hausse de la TVA ?
vous allez voir qu’un de ces 4 ils vont proposer une taxe sur la sexualité
« mr vous avez fais orgasmer votre femme 3 mn vous devez payer 50 euros, cependant si vous faites orgasmer votre maitresse le meme nombre de minutes, vous aurez droit a une deduction fiscale »
Ca devient effarant de voir, a quelle point, ils sont friand de notre argent durement gagnés, ils en sont tellement friand, qu’ils sont prets a créer n’importe quelle taxe
Si ca continue, on va nous faire payer l’air qu’on respire
ce qui me fait marrer aussi, c’est que sarko a promis aux pecheurs une exoneration patronale et sociale
Mais quand on sais que le plus gros beneficiaire de ces charges c’est la sécu, on est en droit de se poser des questions
Et les impots sur les portes et fenetres , sur le port de la barbe …..
Que ne vont ils pas trouver pour prendre du fric… moi j’ai une idée une flat tax de 5 % des revenu aux abrutis qui propose des taxes idiotes….
ca ferait effectivement bcp de rentrées d’argent 🙂
C’est vrai que le pouvoir d’achat des français est tellement fort , que nous sommes tous tellement riche , que l’inflation surlesproduitsalimentaires, surlecarburantautomobile et surlechauffage est tellement faible , que les impots de toute sorte n’augmente pas et sont si bas , que les entreprises sont si généreuse avec leurs salariers que l’on peut facilement accepté un augmentation des taxe de 2 à 3 % . le panier de la ménagère ne s’en rendra pas compte…..quel beau cadeau pour noel.