Les apothicaires ont de beaux jours devant eux ! Ils semblent désormais servir d’exemple pour établir les projets de lois en France, et surtout les modes de calcul des mesures. Jugez plutôt et surtout prenez votre calculette : les jours de RTT rachetés par les employeurs aux salariés qui le demandent seront payés au moins 10% de plus qu’un jour ordinaire, selon l’avant-projet de loi sur le pouvoir d’achat, dévoilé mercredi sur le site internet du quotidien Les Echos.
Mais avec une telle « escalade », ceux qui n’ont fait « que » prendre leur RTT comme le prévoyait la loi jusqu’à présent, en « s’abstenant de venir travailler » le jour dit … risquent de demander une rallonge de congés, dans un but d’équité … La surenchère pourrait bien ne faire que commencer ..
La majoration de rémunération des jours de réduction du temps de travail » ne peut être inférieure à 10% », dispose ce texte de 5 articles, qui reprend les annonces faites jeudi dernier par le président Nicolas Sarkozy et vient d’être transmis au Conseil d’Etat. Ah, comme Coluche nous manque ! Je suis sure qu’il aurait adoré la notion de majorer une réduction … L’image de la France non travailleuse va encore en prendre un coup avec de telles mesures.
Dans certains cas, les heures rachetées pourront être payées comme des heures supplémentaires, avec une majoration de 25%. Que ne ferait-on pas pour obtenir la paix sociale …
Cette possibilité de rachat ne concerne que les jours de RTT accumulés au 31 décembre 2007, ou stockés sur un compte épargne temps. Elle ne s’applique que jusqu’au 30 juin 2008, précise l’article premier. Les jours ainsi rachetés sont exonérés de cotisations sociales « dans la limite de dix jours par salarié ».
En ce qui concerne le déblocage de la participation (article 2), il devra s’effectuer entre le 1er janvier et le 30 juin 2008 et sera plafonné à 10.000 euros par salarié. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, où la participation n’est pas obligatoire, « une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1.000 euros par salarié » pourra être versée, avant le 30 juin 2008.
L’article 4 du projet de loi prévoit l’indexation complète des loyers sur l’inflation. Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2008 et est applicable aux contrats en cours, précise le texte.
En ce qui concerne le dépôt de garantie versé par les locataires à leur bailleur, l’article 5 du projet de loi le limite à un mois de loyer au maximum contre deux actuellement. Cette disposition s’applique « aux contrats de locations conclus à compte de la date de publication de la présente loi » et n’est donc pas rétroactive.
Le texte doit être présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres.
Sources : AFP, Les Echos
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En attendant, nombre d’entreprises ont avancé les entretiens annuels de leurs salariés début janvier…
La question est : qui peut bénéficier du rachat des RTT ? Est-ce volontaire ? Obligatoire pour tous ?
On imagine très bien que les « forfaits » et les « administratifs » ne seront pas très concernés par ces rachats.
Au fait Elisabeth, RTT payé = cotisation sociale et patronale, avec ou sans l’exonération des heures supplémentaires ?