Nicolas Sarkozy souhaite que les opérateurs de téléphonie et internet mettent la main à la patte … et au portefeuille. Le Président de la République a ainsi « proposé » mercredi de les taxer à hauteur de 0,9% de leur chiffre d’affaires pour financer l’audiovisuel public.
Tout semble si facile, dit comme cela, mais les « vaches à lait » ne devraient pas se laisser faire …
« Les opérateurs de téléphone fixe et mobile et les fournisseurs d’accès internet seront mis à contribution pour une part de leur chiffre d’affaires de l’ordre de 0,9%, et les recettes publicitaires de toutes les chaînes feront également l’objet d’un prélèvement nouveau de l’ordre de 3% pour un rendement global de l’ordre de 80 millions d’euros », a expliqué le chef de l’Etat.
Le produit de ces deux taxes sera affecté au compte de concours financier à l’audiovisuel public, a-t-il ajouté, précisant qu’il s’agissait d' »une affectation décidée par une décision politique » et non « pas une affectation juridique ».
A bon, c’est la politique qui « fait la loi » en France ? N’y aurait-il pas pourtant des députés et des sénateurs ?
En tout état de cause, les opérateurs télécom et les fournisseurs d’accès internet ont vivement protesté, mercredi, contre cette décision de Nicolas Sarkozy. Ces professionnels considèrent que « cette taxe, qui va au-delà des recommandations de la commission Copé – qui proposait 0,5% – est à la fois contre-productive et illégale », a déclaré un porte-parole de la Fédération française des télécoms, qui les rassemble.
Pour mémoire, une taxe de 0,9% représente 378 millions d’euros, le secteur réalisant un chiffre d’affaires de 42 milliards d’euros. Selon le porte-parole de la Fédération, les opérateurs « seront inéluctablement amenés à reporter tout ou partie de cette taxe sur la facture de leurs clients ». Ils seront également conduit à différer des investissements stratégiques.
Les opérateurs estiment également que la taxe envisagée ne serait conforme ni à la Constitution ni au droit communautaire.
Pour Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms, les opérateurs s’attacheront d’abord à prouver l’inconstitutionnalité de cette taxe dans la mesure « où il n’y a pas de lien direct entre la taxe elle-même et son objet », le financement de l’audiovisuel public.
De son côté, le président de l’Association des fournisseurs d’accès à internet, Daniel Fava, a jugé cette taxe « complètement disproportionnée, en regard du chiffre d’affaires que l’on génère avec les flux télévisuels, qui est d’à peu près 500 millions d’euros ».
Interrogé sur i-Télé, M. Fava « n’a pas exclu » un recours devant la Commission européenne, estimant que ce projet « pourrait être assimilé à une aide d’Etat » vers le secteur audiovisuel. Suivez mon regard : Bouygues et Lagardère en ligne de mire …
Source : AFP
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